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    Avant le départ Visa & Immigration Permis de séjour permanent (VNJ)

    Permis de séjour permanent (VNJ)

    Procédure, prix et conseils

    Le permis de séjour permanent (résidence) est appelé en russe « вид на жительство » et abrégé en « ВНЖ » (VNJ). Il vous donne le droit de travailler et de vivre légalement dans la Fédération de Russie et cela de manière indéfinie. Afin d’obtenir ce précieux document de couleur bleu et de la taille d’un passeport, il faut déjà être éligible. Ensuite, au même titre que le permis de séjour temporaire (RVP) il faudra constituer un dossier et faire la demande auprès du ministère des affaires étrangères. Dans cet article, nous vous donnons des précisions sur cette procédure qui peut s’avérer très longue si on ne s’y prépare pas bien.

    Quelles sont les conditions pour demander un permis de séjour permanent ?

    Pour obtenir un permis de séjour il faut absolument entrer dans une des conditions. Si ce n’est pas le cas et même si vous vivez en Russie depuis des dizaines d’année alors il faudra faire la demande d’un quota.

    1. Les ressortissants étrangers nés sur le territoire de la RSFSR et qui avaient auparavant la citoyenneté soviétique.
    2. Les citoyens étrangers mineurs dont les parents résident en permanence dans la fédération de Russie.
    3. Les citoyens étrangers mineurs recevant un permis de séjour avec leurs parents / tuteurs.
    4. Les citoyens étrangers ayant des parents ou des enfants citoyens de la fédération de Russie et résidant en permanence en Russie.
    5. Les citoyens étrangers légalement reconnus recevant un permis de séjour avec leurs parents / tuteurs ou ayant des parents / tuteurs avec un permis de séjour valide.
    6. Les citoyens étrangers reconnus comme étant des locuteurs natifs de la langue russe (NRYA)
    7. Les ressortissants étrangers expulsés du territoire de la république de l’union autonome de Crimée et leurs proches en ligne directe
    8. Les spécialistes hautement qualifiés (VKS) travaillant dans la fédération de Russie depuis au moins six mois et les membres de leur famille (cf. en pratique ci-dessous)
    9. Les citoyens étrangers qui ont suivi avec succès dans la fédération de Russie un programme d’enseignement supérieur à temps plein reconnu par l’état et qui ont reçu un document sur l’éducation et les qualifications avec mention (diplôme rouge).
    10. Les personnes résidant en fédération de Russie et dont la citoyenneté de la fédération de Russie a été révoquée.
    11. Les citoyens Biélorusses et Turkmènes.
    12. Un citoyen étranger qui a reçu un permis de séjour temporaire RVP en Russie.

    Changements majeurs à partir du 18 Juillet 2020

    Arrêt du Ministère de l’Intérieur n°417

    1. Le formulaire de demande a totalement changé. Nouveau ici.
      • La forme est plus simple à remplir
      • Il comporte maintenant 3 annexes (I. Changements de noms, II. Famille proche & III. Les emplois)
      • Les dates doivent toutes respecter le format JJ.MM.AAAA
    2. Le dépôt de votre demande de VNJ doit être faite entre 8 et 32 mois après la date de délivrance de votre RVP.
    3. Les mineurs qui ont atteint l’âge de 14 ans doivent signer leur propre demande de VNJ et être présent lors du dépôt.
    4. Le test de langue n’est plus nécessaire si vous avez des parents ou des enfants russes OU un RVP délivré après le 1er janvier 2015.
    5. Le casier judiciaire apostillé et traduit est maintenant OBLIGATOIRE. Validité 3 mois.
    6. Les demandeurs sous la condition « diplôme » doivent fournir un diplôme supplémentaire (bac, licence ou master)

    Changements appliqués le 1er Novembre 2019

    1. La durée de traitement des VNJ passe de 6 mois à 4 mois.
    2. Le permis de séjour permanent VNJ n’a plus de date de péremption. Il est maintenant valable pour une durée indéterminée. Avant il était valide 5 ans.
    3. Le livret du permis de séjour permanent VNJ doit être changé dès l’âge de 14, 20, 45 ans. Il doit être changé au plus tard 1 mois après avoir atteint l’âge spécifié
    4. Une notification annuelle de permis de séjour permanent doit être soumise chaque année dans les deux mois suivant l’expiration de l’année suivante à compter de la date de réception du permis de séjour (auparavant, elle pouvait être déposée tout au long de l’année). En outre, vous pouvez soumettre une notification en personne, par courrier ou par l’intermédiaire du portail des services de l’état (si cela fonctionne). Tous les 5 ans, la notification devra être soumise en personne.
    5. Le permis de séjour sera annulé si le ressortissant étranger n’a pas présenté de préavis annuel pendant deux années civiles consécutives après avoir reçu son permis de séjour.
    6. Les frais gouvernementaux augmentent et passe à 5.000 roubles (y compris lors du remplacement d’un permis de séjour VNJ)

    En pratique comment cela se passe ?

    Si vous êtes mariés ou si vous avez des enfants russes alors vous faites un RVP. Puis, vous déposez le dossier pour le VNJ le lendemain de la réception du RVP. Délai total de 8 mois incompressible. Ensuite, la nationalité pourra être demandée qu’après 3 ans de mariage.

    Si vous avez un VKS depuis 6 mois alors vous pouvez également demander un permis de séjour. Cependant, celui-ci sera limité à la durée de votre visa de travail. Sachant que la demande est après 6 mois et qu’il faut 4 mois pour le recevoir cela ne sert absolument à rien. D’autant plus que nous relevons de sérieux problème à prolonger le VNJ dans ce cas particulier. En conséquence, nous ne pourrons pas vous aider lors du dépôt sous la condition « VKS ».

    Enfin, si vous n’entrez dans AUCUN des cases alors il faut faire une demande de quota.

    Quels sont les documents à fournir pour obtenir un VNJ ?

    Voici la liste des éléments et des actions à faire pour obtenir un permis de séjour permanent (VNJ) avec une idée des prix.

    1. Une demande de permis de séjour permanent en double exemplaire.
      Lien: Форма заявления о выдаче вида на жительство (для граждан старше 18 лет)
    2. Certificat médical montrant que vous n’avez pas de maladies infectieuses, que vous n’êtes pas toxicomane et que vous n’êtes pas séropositif (environ 3500 RUB dans un clinique)
    3. Le(s) document(s) qui prouve(nt) que vous pouvez demander le VNJ.
      – Certificat de mariage étranger apostillé, traduit et notarié 
      – Certificat de mariage russe
      – Acte de naissance de vos enfants russes
      – Autres
    4. Test de langue russe spécial pour le permis de séjour permanent (VNJ) (de 7300 à 12300 RUB)
    5. Photocopie de votre passeport, carte d’immigration, RVP, visa de sortie et enregistrement (~500 RUB)
    6. Un extrait d’un compte bancaire avec au minimum 300.000 RUB dessus ou une note de l’employeur, comme preuve de l’existence d’un revenu légal correspondant au minimum requis, signé et tamponné.
    7. Les notes des dernières notifications du RVP (normalement 2 feuilles formats 1/3 A4 signé et tamponné)
    8. Si une personne vit dans la Fédération de Russie depuis plus de trois ans, elle doit également fournir un document sur la disponibilité du logement (loué, familial ou personnel).
    9. Traduction notariée de toutes les pages de votre passeport avec le dernier visa (~3500 RUB)
    10. Quittance de paiement des frais gouvernementaux (5000 RUB à compter du 1er Novembre 2019). A payer sur place.
    11. 4 Photos d’identité 35x45mm mat en couleur et mat avec une image claire de face d’une personne sans chapeau. Pour les citoyens qui portent en permanence des lunettes, les lunettes doivent être portées sur les photos (~500 RUB)
    12. Si vous êtes mariés, copie du passeport interne de votre conjoint.
    13. Le(s) voyage(s) pour Sakharovo, la patience dans les files d’attente, des chargeurs de téléphones portables et de la chance.

    Une fois le dossier déposé, il faut attendre maintenant environ 4 mois pour recevoir le précieux document.

    Important !

    Si vous remplissez le formulaire de demande imprimé pour l’obtention d’un permis de séjour avec un stylo, il ne doit contenir aucune erreur, aucune tache ou correction sinon il sera refusé. En outre, les formulaires de demande de permis de séjour doivent être remplis sans abréviations ni acronymes. L’écriture doit être claire et lisible. Il est également important de rappeler qu’il est inacceptable de sauter des champs en les laissant vides.

    Note

    Entre ce que dit la loi et la réalité du terrain il peut y avoir un gouffre.

    1. La liste des documents ci-dessus est simplement une base. En fonction de plein de paramètres liés à votre enregistrement, votre situation, votre nationalité d’autres documents pourront être demandés pour justifier ces points. Nous vous invitons à nous contacter pour en savoir plus.
    2. Après 3 ans de mariage et avec un VNJ, vous pouvez demander la nationalité russe.

    Combien coûte le permis de séjour permanent ?

    Coût approximatif sans agence: environ 30.000 RUB

    Coût approximatif avec agence: environ 100.000 RUB

    Étape 1 : Consultation

    10.000 RUB

    Consultation* sur votre situation
    Choix de la meilleure solution
    Mise en place d’un planning
    Consultation sur les documents à préparer

    Étape 2 : Vérification

    10.000 RUB

    Vérification des documents
    Correction des documents
    Confection du dossier
    Soutien tout au long de la procédure

    * La quantité de demande est telle que nous ne faisons plus de consultation gratuite. Nous pouvons cependant nous rencontrer ou en discuter par téléphone.

    Étape 3 : Dépôt du dossier

    Cette dernière étape est à discuter au cas par cas. Vous aurez le choix entre déposer seul votre dossier ou opter pour un accompagnement payant.

    Droits & Devoirs d’un VNJ

    Les avantages d’avoir un permis de séjour VNJ

    1. La possibilité de résider légalement sur le territoire de la Fédération de Russie et de changer librement de lieu de résidence et de séjour de son plein gré
    2. Le droit de quitter la Russie sans documents supplémentaires (pas de visa de sortie)
    3. La capacité de travailler dans n’importe quel sujet de la Fédération de Russie sans restrictions
    4. Des médicaments et des programmes sociaux gratuits y compris une pension, une éducation gratuite et des soins médicaux
    5. Le droit de posséder un logement et de l’indiquer comme lieu de résidence
    6. Après avoir reçu un permis de séjour, un étranger a le droit d’élire et d’être élu auprès des autorités locales et de participer à des référendums locaux.
    7. Un étranger qui a un permis de séjour en Russie peut adresser des invitations à entrer dans le pays pour ses parents d’un autre État
    permis de séjour permanent VNJ

    Quelles sont les restrictions légales ?

    1. Un détenteur d’un VNJ ne peut pas voter dans les procédures électorales, ni être élu au niveau régional.
    2. Les ressortissants étrangers titulaires d’un permis de séjour permanent ne sont pas non plus enrôlés dans le service militaire de la Fédération de Russie, mais ils peuvent servir dans l’armée russe, sous contrat et de leur propre volonté.
    3. Un détenteur d’un VNJ n’a pas le droit de faire partie de l’équipage d’un navire sous pavillon de la Fédération de Russie.
    4. Un détenteur d’un VNJ ne peuvent pas travailler dans les services publics et les agences de sécurité de la Fédération de Russie.
    5. Ne peut pas être pilote d’un avion de l’aviation civile.
    6. Le contrôle des changes sur les devises étrangères s’applique.

    Obligations d’un citoyen étranger titulaire d’un permis de séjour permanent

    1. Le comportement d’un migrant doit être conforme à la loi et à la constitution de la Russie.
    2. Un citoyen étranger devrait pouvoir subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, c’est-à-dire que le revenu moyen ne devrait pas être inférieur au minimum vital. C’est pour cette raison que vous devez notifier les autorités chaque année.
    3. Un détenteur d’un VNJ sont autorisés à voyager hors de la Fédération de Russie pendant six mois au plus.

    Prolongation de votre ancien permis de séjour VNJ

    Si vous avez un permis de séjour permanent à durée limitée, vous pouvez le changer pour un nouveau sans limite et à tout moment. Pour cela, le plus simple est d’aller dans votre centre migratoire de quartier appelé « Moï dokumenty ».

    Liste des documents

    • Passeport du demandeur
    • Ancien permis de séjour
    • réception du paiement des droits de l’État.
    • Test de langue russe pour VNJ. Ceci n’est pertinent que si le permis de séjour précédent a été délivré avant mars 2015
    • Certificats médicaux confirmant l’absence de maladies infectieuses (y compris le VIH et le COVID-19)
    • Certificat d’absence de casier judiciaire
    • 4 photo d’identité 35 × 45 millimètres mat.
    • Formulaire de prolongation à remplir

    Il faut compter 10-14 jours et cela coûte 5000 RUB.

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