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Comptabilité et régimes fiscaux russes

Savoir s'entourer est la clés du succès en Russie

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Comptabilité et régimes fiscaux russes
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La comptabilité russe n’est pas la chose la plus compliqué. Il faut simplement s’entourer de personnes compétentes et responsables. Le plan comptable russe est très proche du français et les règles se modifient au fur et à mesure pour se rapprocher de plus en plus des IFRS. De la même manière, le choix de son régime fiscal est important. Cela peut vous faire économiser des milliers de roubles. Bien comprendre comment les sociétés se structurent avant de faire son choix est primordial.

Il n’est pas difficile de trouver un comptable russe pas cher qui vous fera quelques documents mais il est plus difficile de trouver un bon comptable qui vous fera gagner un temps fou et ne vous prendra pas la tête. Déjà franchir la barrière de la langue est une chose primordiale. Alexandre de Russie est partenaire avec un expert comptable francophone et anglophone, d’un très bon rapport qualité-prix.

Quelques règles de comptabilité russe

  • Les règles de comptabilité et d’imposition sont établies par : le code des impôts, la loi sur la comptabilité, les règlementations de la comptabilité (PBU), et les différents décrets du gouvernement, les arrêtés du Ministère des Finances et de la Banque Centrale
  • Les IFRS (International Financial Reporting Standards) s’appliquent qu’aux sociétés cotées en bourse, banques, compagnies d’assurances, etc
  • Les règles de comptabilité russe sont progressivement modifiées de façon à se rapprocher au maximum des IFRS
  • En Russie, les règles comptables et fiscales sont fortement liées et toutes les écritures comptables sont motivées uniquement par des impératifs fiscaux. Certaines charges réellement engagées par l’entreprise ne sont pas considérées comme déductibles par l’administration fiscale (par exemple, les amendes versées ou les cadeaux pour les clients). Elles sont tout de même enregistrées en comptabilité mais feront l’objet d’un retraitement fiscal.
  • Le seul critère pour un comptable russe est le risque fiscal en cas de contrôle
  • Chaque entreprise doit établir un plan comptable, les choix et options comptables de la société (uchetnaya politika), les règles de traitement des informations et documents de la société, le règlement de l’inventaire, les règles appliquées aux missions, au paiement des primes, des salaires

Logiciel de gestion comptable

  • Chaque société choisit son logiciel. Il y a différents logiciels (SAP, Scala, Navision) mais le plus utilisé en Russie est 1S
  • 1S est un logiciel pour faire la comptabilité et préparer toutes les déclarations d’impôts et de charges sociales
  • Les relevés bancaires sont directement télétransmis dans le logiciel 1S
  • Il y a plusieurs versions de 1S : La comptabilité (version basic), Management et commerce (pour une entreprise qui a une nomenclature de marchandises significative), le salaire et les ressources humaines (ZUP, pour le calcul des salaires, bonus, frais de mission, congés payés, et la gestion des documents des ressources humaines : le tableau des heures de travail des salariés; les certificats d’arrêt de travail, l’ordre d’embauche, transfert, bonus, licenciement, etc)
  • 1S peut être modifié selon les besoins et les activités de chaque entreprise
  • Si les données dans 1S sont à jour (souvent ce n’est pas le cas car les documents des fournisseurs arrivent avec retard) vous pouvez faire différents rapports pour la gestion du stock, des actifs, des créanciers, etc

L’audit obligatoire

  • L’audit est obligatoire pour les société cotées en bourse, les banques, les compagnies d’assurance…
  • Si le CA dépasse les 400 millions de roubles (5.5M€) ou si le montant des actifs dépasse les 60 millions de roubles (0.8M€).
  • Ce rapport doit être déposé au plus tard le 31 décembre de l’année suivante

Le délai de conservation des documents par la société

  • 5 ans pour les documents comptables
  • 4 ans pour les déclarations d’impôts
  • 50 ans pour les documents des ressources humaines
  • En cas de liquidation, la société doit déposer ses documents aux archives locales

Comparaison entre les régimes d’imposition

Régime normal

Chaque région (département) peut proposer un avantage fiscal, par exemple, pour l’ouverture d’une usine dans la région employant minimum 200 personnes, et diminuer le taux d’imposition.

La taxe patrimoniale des entreprises (calculée sur la valeur nette comptable des éléments d’actif) est au taux maximum de 2,2%

13% du bénéfice

CA maximum: Pas de limite
L’impôt minimal: Non
TVA: 20%
Les charges: Les charges normales sont déductibles
La taxe patrimoniale: Oui
Les déficits: Non

Régimes simplifiés

Le capital social peut être détenu par des personnes morales à hauteur d’un maximum de 25% du capital social et au minimum 75% par des personnes physiques (de nationalité russe ou étrangère). Ces pourcentages passent à 49%/51% quand la société grossie et devient une PME (CA compris entre 120 et 2000 millions de roubles et nombre d’employé compris entre 15 et 250). En dessous de ces chiffres la société est considérée comme une micro-entreprise.

Pas de possibilité d’immatriculer de succursales.

Possibilité de modifier le régime fiscal choisi, une fois par an et avant le 31 décembre de l’année en cours pour l’exercice suivant.

15% du bénéfice

CA maximum: RUB 150 millions par an
L’impôt minimal: En cas de constatation d’un déficit ou si l’impôt à payer est inférieur à 1% du CA alors imposition minimum à hauteur de 1% du CA
TVA: Non
Les charges: Les charges normales sont déductibles avec quelques exceptions, par exemple, les frais de représentation ou les pénalités contractuelles qui ne sont pas déductibles
La taxe patrimoniale:
Pas de taxe patrimoniale, sauf pour les biens immobiliers enregistrés au Cadastre
Les déficits: Les déficits sont reportables sur les 10 exercices suivants au maximum

6% du chiffre d’affaire

CA maximum: RUB 150 millions par an
L’impôt minimal: Non
TVA: Non
Les charges: Les charges ne sont pas déductibles, sauf les charges sociales de l’entrepreneur ainsi que les charges patronales sur les salaires mais dans la limite de 50% de l’impôt à payer
La taxe patrimoniale: Pas de taxe patrimoniale, sauf pour les biens immobiliers enregistrés au Cadastre
Les déficits: Non

Régime au forfait

  • L’impôt sur la société de 13%, 15% ou 6% est remplacé par un forfait calculé indépendamment du CA
  • Uniquement valable pour différents services ou des petits commerces comme chauffeur de taxi, guide
    de tourisme, salon de coiffure, café de 50m2 etc
  • Ce forfait est fixé pour une période déterminée d’au minimum un mois et de maximum 12 mois
    Exemples: le forfait pour un chauffeur de taxi avec une voiture de 4 places à Moscou s’élève à 18 000 RUB par an, pour un petit café, il faudra compter 180 000 RUB par an
  • L’entrepreneur individuel exerçant différentes activités peut avoir un forfait pour une activité et opter pour le régime fiscal de 6% ou de 13% pour ses autres activités

Combien coûte un bon comptable en Russie ?

En Russie, le chef comptable est pénalement responsable de la bonne tenue de la comptabilité et des déclarations. C’est pour cette raison qu’il est préférable d’avoir de bonnes relations avec lui/elle.

Comptabilité d’une IP Auto-entrepreneur

à partir de 100€ /mois

Collecte mensuelle des données
Dépôt annuel de la déclaration fiscale
Contrôle annuel des chiffres

Comptabilité d’une SARL – OOO

à partir de 190€ /mois

Comptabilité globale
Statistiques
Paiement des salaires
Dépôt annuel de la déclaration
Contrôle des chiffres

4 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,
    J’aimerais savoir si ces calculs d’impôts correspondent aux impôts sur les sociétés ? C’est à dire doit-on aussi payer l’impôt sur le revenu du propriétaire de 13% en plus de cela (dans le cas d’un entrepreneur individuel ou d’une société) ?

    Peut-on aussi changer le type de fiscalité durant la vie de l’entreprise ? Si oui, a quelle date et fréquence ?

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    • Bonjour, oui c’est bien l’impôt sur les sociétés. Il n’y a pas d’impôt sur le revenu en Russie. Tout est prélevé à la source. Néanmoins si vous prenez des dividendes ils seront taxés à hauteur de 20%. Dans le cadre d’un entrepreneur après les 6% d’imposition sur le CA vous pouvez transferer les fonds directement sur votre compte personnel sans rien payer de plus.

      Pour la fiscalité, je n’ai pas les réponses. Il faut voir avec mon expert-comptable. SVP écrivez moi un email pour cela. Merci d’avance.

  2. bonjour,
    je travaille dans l’insertion et accompagne une personne russe qui a obtenu un certificat comptable des petites entreprises et un certificat des chefs comptables des entreprises à ST Petersbourg. En France, elle a passé un titre ASCA (assistant de comptabilité et d’administration);
    Cette dame est en grande souffrance de ne pas travailler.
    Elle est refusée partout, et ce matin, nouvel échec : on me dit que la compta russe et française sont complétement opposées.. Pouvez vous m’éclairer s’il vous plait ??

    • Oui je confirme que c’est bien différent. Le chef comptable est également responsable penalement de la bonne tenue des comptes. Après je n’ai pas les détails car je ne suis pas comptable. Si cette personne souhaite faire de la comptabilité en France avec un background russe alors elle doit pouvoir vous expliquer les différences.

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