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    Avant le départEmploi & TravailPermis de travail en Russie

    Permis de travail en Russie

    Comment travailler légalement en Russie ?

    Ce n’est pas une surprise, vous êtes en Russie grâce à un visa donc il va vous falloir un permis de travail accompagné de son visa de travail pour travailler légalement. Ce permis de travail (en russe: Разрешение на работу) est rattaché à une société qui doit avoir les droits d’employer des travailleurs étrangers. Il existe 2 types de permis de travail qui sont le VKS pour les salariés hautement qualifiés (HQS en anglais), le KS pour les salariés qualifiés qui est facilité pour les Français par l’accord bilatéral France-Russie de 2009.

    Qui peut en bénéficier ?

    Pour les travailleurs hautement qualifiés (VKS ou HQS), le salaire doit être au minimum de 2.000.000 de roubles par an sans quoi cette option n’est pas faisable. Dans des cas très précis, ce salaire peut être réduit de plus de moitié (zones économiques spéciales, scientifiques et enseignants sous accréditation d’état…)

    Pour le permis de travail classique dit KS ou Accord 2009 pour les français, il faut justifier d’un diplôme de haute étude et passer les tests de langue et les tests médicaux.

    Dans les deux cas, la société doit avoir l’accréditation du GUVM MVD (Главное управление по вопросам миграции МВД). Seule une organisation russe peut avoir cette accréditation (organisation commerciale, scientifique, universitaire, bureaux de représentation et succursales des entreprises étrangères.

    Proposition de loi pour des changements au 1er Septembre 2022

    Je tenez à vous informer qu’un projet de loi a été présenté à la Douma d’État de Russie sur les modifications de la procédure d’embauche des personnes hautement qualifiées en Russie, y compris une augmentation du niveau de salaire minimum et la possibilité d’obtenir un permis de séjour indéfini pour les personnes hautement qualifiées et les membres de leur famille.

    Voici les propositions :

    1. Le niveau de salaire minimum (MSL) pour le HQS (VKS) sera fixé à un montant d’au moins 750 000 RUB par trimestre (au lieu de 167 000 RUB par mois). Les exigences réduites en matière de MSL pour certaines catégories d’employeurs définies dans la législation actuelle sur le HQS (sociétés informatiques accréditées, participants au projet Skolkovo et quelques autres) resteront inchangées.
    2. Pour le dépôt des demandes de permis de travail initial et de renouvellement pour HQS, il sera nécessaire de soumettre une copie du contrat de travail certifiée par l’employeur au lieu d’une copie originale.
    3. L’obligation de fournir un enregistrement pour soumettre une demande de renouvellement de permis de travail HQS sera exclue de la loi.
    4. Le permis de travail HQS peut être demandé pour plusieurs régions russes uniquement dans le but de travailler dans des subdivisions enregistrées, des succursales ou des bureaux de représentation ou des entités interdépendantes situés dans les régions concernées.
    5. Un HQS doit récupérer le permis de travail HQS délivré dans un délai de 30 jours ouvrets à compter du jour de son entrée en Russie ou – en cas de séjour en Russie pendant le traitement de la demande – à compter de la date d’approbation de la délivrance du permis de travail. S’il existe des raisons valables et documentées pour le retrait tardif, il sera possible de retirer le permis de travail après ce délai. Les permis de travail non retirés dans les délais seront détruits.
    6. Une décision visant à interdire à un employeur d’embaucher des personnes hautement qualifiées pendant deux ans peut être prise par les autorités si cet employeur n’a pas soumis aux autorités fiscales des informations sur les impôts calculés et transférés sur le revenu des employés hautement qualifiés dans les six mois suivant la période considérée ou s’il a soumis de fausses informations.
    7. Les employés HQS et les personnes à leur charge pourront obtenir un permis de séjour permanent indéfini (non lié à une autorisation de travail) à condition d’être employés en tant que HQS en Russie pendant 2 ans et de résider en Russie sur la base d’un permis de séjour permanent HQS délivré pour la période de validité du permis de travail HQS.

    Tableau comparatif entre les 3 solutions

    permis de travail

    Attention !

    Vous ne pouvez pas travailler légalement sans permis de travail. Celui-ci est fait par une entreprise qui compte vous embaucher. Par conséquence, il faut d’abord trouver la société avant de faire les démarches. Alexandre de Russie ne trouvera pas cette société pour vous.

    Permis de travail pour travailleurs hautement qualifiés – VKS

    Un spécialiste hautement qualifié (en russe: Высококвалифицированный специалист (ВКС)) est un employé qui possède les connaissances et les compétences nécessaires. Le plus souvent, le statut de spécialiste hautement qualifié est accordé aux employés occupant des postes de direction ou au personnel technique qualifié. Conformément à la loi fédérale numéro 115 « sur le statut juridique des étrangers », l’entreprise employeuse détermine elle-même la qualification et la reconnaît comme hautement qualifiée.

    Avantages et inconvénients d’un permis de travail VKS

    Validité de 3 ans pour le VKS et toute sa famille
    Rapidité de la procédure avec moins de document à fournir
    Liberté de se déplacer et de travailler dans toutes la Russie
    Exempt de teste de langue et de test médical
    Salaire minimum de 2.000.000 RUR annuel
    Soumettre tous les 3 mois une preuve de salaire

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    Délai d’obtention d’un VKS

    Après le dépôt du dossier complet, il faut compter entre 2 et 3 semaines pour avoir les documents qui permettront de faire votre demande de visa de travail en statut VKS dans votre pays d’origine.

    Documents à fournir pour un VKS

    1. « Hodatajstvo » (Ходатайство – requête de recrutement d’un HQS)
    2. Contrat de travail original, signé et tamponné par la société (une police d’assurance russe, doit figurer dans le contrat) + une copie
    3. Lettre de garantie de la part de la société
    4. Photographie (couleur mat 30×40 mm)
    5. Original du paiement des droits à l’Etat (3500 roubles) (Attention pas chez Sberbank)
    6. Procuration de la société, signée et tamponnée pour la remise des documents
    7. Copie du passeport du ressortissant étranger avec traduction notariée en russe
    8. Police d’assurance russe pour 3 ans
    9. Copies des documents concernant la société ou la filiale
    10. Depuis le 31 octobre 2021, une série de tests médicaux est demandée au même titre que les permis de séjour.

    Prix du Permis de travail VKS

    à partir de 900€ la procédure

    Obtention d’un permis de travail VKS
    Obtention d’une invitation VKS
    Obtention d’un visa de travail (entrées multiples) VKS
    Accréditation de la société par le GUVM MVD pour l’obtention d’invitations et de visas au nom de la société
    Au nom de la société, préparation et dépôt auprès du Service Fédéral de Migration de documents relatifs à la signature d’un contrat de travail avec un citoyen étranger ou de documents relatifs à la résiliation de ce contrat
    Dépôt trimestriel au Service Fédéral de Migration des documents attestant le paiement d’un VKS

    Permis de travail simple – KS ou accord bilatéral

    Avantages et inconvénients d’un permis de travail en accord bilatéral

    Les quotas ne s’appliquent pas (sauf pour le KS)
    Minimum légal en Russie pour le salaire (11.163 RUB en 2019)
    Test de langue et tests médicaux à passer
    Procédure un peu plus longue
    Permis valable une année mais renouvelable sans quitter le territoire.
    Ce permis ne vous permet de travailler que dans la région ou il a été émis

    Délai d’obtention d’un KS

    Après dépôt du dossier complet, il faut compter entre 3 et 4 semaines pour avoir les documents qui permettront de faire votre demande de visa de travail en statut accord bilatéral dans votre pays d’origine.

    Documents à fournir pour un KS

    1. Demande du permis de travail de la part de l’employeur sur papier entête – 2 exemplaires
    2. Сopie du document légalisée de la formation professionnelle (apostille) avec une traduction notariée en russe
    3. Lettre de garantie pour un employé étranger
    4. Demande du permis de travail personnalisée
    5. Copie du passeport du ressortissant étranger avec une traduction notariée en russe
    6. Original du paiement des droits de l’État (3500 roubles + 1600/800 roubles)
    7. Procuration de la société, signée et tamponnée
    8. 2 photographies (couleur mate 30×40 mm)
    9. Certificat médical (valable 3 mois)
    10. Examen de russe pour le permis de travail
    11. Police assurance russe + une copie

    Prix du Permis de travail Accord bilatéral

    à partir de 450€ la procédure

    Obtention d’un permis d’embauche de main-d’œuvre étrangère RPIRS (Moscou)
    Obtention d’un permis de travail pour un ressortissant étranger
    Obtention d’une invitation en Fédération de Russie (Moscou)
    Obtention d’un visa de travail (entrées multiples) auprès du GUVM MVD (Moscou)
    Au nom de la société, préparation et dépôt auprès du Service Fédéral de Migration de documents relatifs à la signature d’un contrat de travail avec un citoyen étranger ou de documents relatifs à la résiliation de ce contrat
    Accréditation de la société par le GUVM MVD pour l’obtention d’invitations et de visas au nom de la société

    À savoir

    Pour les personnes ne pouvant bénéficier de l’accord bilatéral franco-russe, le permis de travail KS classique est deux fois plus long à obtenir et vous devez faire une demande de quota.

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    12 COMMENTAIRES

    1. Bonjour,
      Si je viens en Russie pour travailler en tant qu’auto entrepreneuse, je crée ma société individuelle sur place pour bénéficier de la fiscalité et du taux de cotisation en russie à 6%, je peux faire cette démarche avant sans être résident? comment faire? car être auto entrepreneur via un statut français pour générer des revenus russe ce n’est pas intéressant, merci de votre aide,
      Cdt

      • Bonjour, vous ne pouvez pas ouvrir d’auto-entrepreneur en Russie sans permis de séjour donc être marié à une russe, avoir des enfants russes ou faire une demande de quota. Non, toutes les démarches se font sur place. Je vous invite à m’écrire un email pour continuer la discussion. Merci d’avance.

    2. Bonjour Alexandre, j’ai changer mon passeport a Moscous, viens de recevoir mon nouveau visa VKS et permis de travail pour 3 ans. Ma dernière entrée sur le territoire russe date de novembre 2020 et ma carte d’émigration date de novembre 2020 et la date d’expiration est celle du visa précèdent 19 aout 2021. Dois je changer de carte d’émigration ? pour refaire mon Adress Registration ?

      • Bonjour Fabrice, désolé mais ce n’est pas clair. Un visa VKS se fait par définition à l’étranger donc votre carte d’immigration est récupérée par le contrôle des passeports. Si vous avez transféré un VKS sur un nouveau passeport, il n’y a rien à faire. Conservez bien tous les documents.

    3. Bonjour,

      J’ai un VKS , un permis de travail, ….
      Si je décide de quitter mon employeur, je comprends que je ne peux pas travailler car il faut un permis de travail.
      Par contre, mon Visa (VKS) valable 3 ans me permet-il de rester en Russie, meme sans y retravailler jusqu’à la fin de validité de ce visa ?

      Merci de votre éclairage.

      • Bonjour, en effet le VKS est lié à la société. Le visa est valide tant que la société ne fait pas une demande d’annulation. C’est une chose qui se négocie avec l’employeur généralement.

    4. Bonjour
      J’ai un permis de travail et VKS avec un visa de trois ans. Je suis marié à une Russe. Quelles sont les conditions pour obtenir un permis de séjour permanent (VNJ)?

      Merci

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