À partir du moment où vous souhaitez développer une activité commerciale en Russie, il est évident que vous allez passer par la case » création de société en Russie « . Même si un bureau de représentation pourra faire l’affaire un certain temps, il va vous falloir une entité pour facturer. La convention entre la France et la Russie datant de 1996 évitera la double imposition. Le faible taux d’imposition en Russie est aussi un avantage non-négligeable. Même si le système parait compliqué, il est en réalité très simple d’administrer sa société si on a les bons contacts. De nombreuses formes juridiques s’offrent à vous, mais nous allons aborder les deux principales que sont l’IP (auto-entrepreneur) et l’OOO (SARL), et les mettre en parallèle.
Auto-entrepreneur (IP) versus SARL (OOO), quelle forme choisir ?
Cela dépend avant tout de l’activité que vous souhaitez faire. Si nous parlons de service alors l’IP est très avantageuse sauf si vous avez beaucoup de charges auquel cas, il faudra comparer les régimes fiscaux pour choisir la meilleure option. La OOO est par défaut l’option pour la vente de marchandise ou l’import/export.
C’est quoi une « IP » ?
Une « IP » en russe « Индивидуальный предприниматель » est l’équivalent d’un entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur en France. Une IP en Russie peut employer des salariés.
C’est quoi une « OOO » ?
Une « OOO » en russe « Общество с ограниченной ответственностью » est l’équivalent d’une Société A Responsabilité Limitée en France.
Les particularités d’une IP
- Chiffre d’affaire maximum limité
- Enregistrée pour une période illimitée, mais renouvellement de votre permis de séjour obligatoire sinon perte de votre société automatiquement
- Comptabilité simplifiée
- Plus de liberté aux niveaux des flux bancaires
- Si le propriétaire est de nationalité étrangère, il doit posséder un permis de séjour au minimum
Les particularités d’une OOO
- Le capital social minimum est de RUB 10 000 (EUR 150)
- Enregistrée pour une période illimitée
- Pour la création d’une filiale russe : si 100 % des actions de la société mère française sont détenues par une autre société, il faut avoir au minimum 2 actionnaires dans la société russe.
- Les actionnaires : toute personne physique ou morale russe ou étrangère.
- Si le directeur est de nationalité étrangère, il doit posséder un permis de travail et un visa de travail ou, à défaut, un titre de séjour russe. Cela peut être fait via cette même société
- La SARL peut exercer tous types d’activités
Les avantages et inconvénients d’une IP ?
L’IP peut opter pour 4 types de régime fiscal. Le régime simplifié (6% ou 15%), le régime normal (13%) ou le forfait en fonction de son activité. L’intérêt de cette structure est bien entendu de payer 6% du CA pour les prestataires de service qui n’ont pas ou très peu de dépenses.
Possibilité d’avoir des employés
Il n’y a pas d’associés
La cotisation minimum obligatoire est de RUB 36238 (la caisse de retraite et assurance maladie) même en l’absence de tout chiffre d’affaires sur l’exercice.
Une IP ne peut pas embaucher d’étranger.
Les avantages et inconvénients d’une OOO ?
Structure à mettre en place en cas d’Achat-revente de marchandise en Russie et en cas d’Import/Export
Possibilité d’avoir des associés
Possibilité d’avoir des employés
Fiscalité et comptabilité plus lourdes qu’une IP
Comparaison entre les régimes d’imposition
Régime normal
13% du bénéfice
CA maximum: Pas de limite
L’impôt minimal: Non
TVA: 20%
Les charges: Les charges normales sont déductibles
La taxe patrimoniale: Oui
Les déficits: Non
Régimes simplifiés
15% des bénéfices
CA maximum : RUB 150 millions par an
L’impôt minimal : En cas de constatation d’un déficit ou si l’impôt à payer est inférieur à 1% du CA alors imposition minimum à hauteur de 1% du CA
TVA : Non
Les charges : Les charges normales sont déductibles avec quelques exceptions, par exemple, les frais de représentation ou les pénalités contractuelles qui ne sont pas déductibles.
La taxe patrimoniale :
Pas de taxe patrimoniale, sauf pour les biens immobiliers enregistrés au Cadastre
Les déficits : Les déficits sont reportables sur les 10 exercices suivants au maximum
6% du chiffre d’affaire
CA maximum : RUB 150 millions par an
L’impôt minimal : Non
TVA : Non
Les charges : Les charges ne sont pas déductibles, sauf les charges sociales de l’entrepreneur ainsi que les charges patronales sur les salaires mais dans la limite de 50% de l’impôt à payer
La taxe patrimoniale : Pas de taxe patrimoniale, sauf pour les biens immobiliers enregistrés au Cadastre
Les déficits : Non
Combien coûte l’ouverture d’une société en Russie ?
Le coût de l’ouverture d’une société en Russie est faible par rapport à l’Europe.
IP Auto-entrepreneur
à partir de 450€
| Ouverture des comptes bancaires (RUB, EUR, USD) |
| Enregistrement de la société |
| Consulting |
| Paiement des frais gouvernementaux |
| Traduction notariée des documents |
OOO – SARL
à partir de 1500€
| Ouverture des comptes bancaires (RUB, EUR, USD) |
| Enregistrement de la société |
| Consulting |
| Paiement des frais gouvernementaux |
| Traduction notariée des documents |
Quels sont les frais annexes ?
Après l’ouverture de la société, il faut compter des frais fixes mensuels qui sont :
- à partir de 30€ par mois pour les services bancaires
- à partir de 90€ pour la comptabilité, le coût dépendra de vos flux
- à partir de 100€ par mois pour la domiciliation de votre OOO sauf si vous avez un contrat de location de bureau (Adresse légale officielle confirmée par le propriétaire). Une IP peut être enregistrée dans votre logement.
- environ 200€ par mois pour le directeur nominal de la OOO les deux ou trois premiers mois le temps de faire le permis de travail.
Délai pour ouvrir une société en Russie
Il faut compter 7 à 10 jours pour l’ouverture du compte en banque et 3 jours ouvrés pour l’enregistrement après le dépôt du dossier complet. Le temps de constituer le dossier on peut tabler sur 4 semaines pour une OOO et moitié moins pour une IP.
Étapes de créations d’une OOO
La création d’une OOO ne nécessite qu’un scan en haute résolution de votre passeport et le paiement de frais pour la procédure.
- Préparer le dossier pour la création d’une OOO (3-4 jours)
- Formulaire complet pour la création avec entre autres Nom de la société, détail des actionnaires, domiciliation, type d’activité, régime fiscal, directeur général etc…
- Procuration pour le dépôt du formulaire
- PV de création d’une OOO en Russie
- Envoyer le dossier via UPS en France (2 jours)
- Certification de documents en France (notaire + apostille) (7-10 jours)
- Traduction certifiée par un notaire en Russie (2 jours)
- Enregistrement d’une OOO (5 jours)
- Ouverture des comptes en banque (3 jours)
- Demande d’un permis de travail et d’un visa de travail HQS 3 ans (2 mois)
La création d’une IP Autoentrepreneur ne nécessite pas toutes ces étapes. Tout est beaucoup plus simple car vous avez déjà un permis de séjour et vous êtes « normalement » sur place.
Quelques particularités liées au pays
- Le taux normal de TVA est fixé à 20%
- Les zones économiques spéciales (ZES) proposent des avantages fiscaux.
- Les déficits sont rapportables au maximum à hauteur de 50% du bénéfice constaté sur les exercices ultérieurs en régime normal.
- L’impôt sur les sociétés et la TVA sont à déclarer et régler à la fin de chaque trimestre.
- Les intérêts versés par une société russe à une société française ne sont pas imposables en Russie conformément à la convention fiscale en vigueur.
- Les règlements en espèces entre professionnels sont limités à RUB 100 000 par transaction.
- Les dividendes sont taxés à hauteur de 13% du montant perçu pour les personnes physiques résidentes fiscales russes
Le bureau de représentation / succursale
- Permet d’avoir une veille sur le marché, car il ne permet pas de vendre
- La maison mère doit apporter du capital pour payer les salaires et les charges patronales en Russie.
- Les ventes seront facturées depuis un autre pays.
- La société mère est 100% responsable en cas de litige car il n’y a pas réellement d’entité morale en Russie
 & Entreprise individuelle (IP).){kind=link}
Bonjour,
A combien se montent les charges sociales pour les différents régimes d’imposition ?
Parce qu’en France, c’est encore plus terrible que les impôts !
Merci d’avance
C’est assez faible de l’ordre de 1% du CA avec un minimum d’environ 500€ par année. Si vous avez des employés cela va de 0,5% à 30% en fonction de son statut.
Bonjour,
Savez-vous comment sont taxes les valeurs mobilieres en Russie avec une OOO, de type actions, obligations, futures, forex etc …
Merci par avance
Bonjour, non je n’ai pas cette info, néanmoins je vous invite à m’écrire par email et je demanderai à mon expert comptable.
Bonjour, je me rend bien compte que ma question est peu ordinaire et n’entre surement pas dans vos affaires, mais je recherche le moyen de retrouver les informations d’une société Russe qui est active dans les cryptos monnaies et qui a été piratée.
Il s’agit de Livecoin.net et leur site est bloqué mais je désire savoir si ils vont se reconstruire ou se mettre en faillite.
Connaissez vous un site ou je pourrais retrouver ces informations
Merci d’avance
Bonjour Eric, non malheureusement je n’ai pas cette info. Il y a peu de chance de pouvoir faire quelque chose néanmoins vous pouvez faire des recherches sur le Google russe appelé Yandex.
Bonjour,
J’ai une question,
Si j’ouvre mon statut auto entrepreneur, IP, en Russie, et suis résidente en Russie, je paye mes cotisations en Russie et il n’y a pas de portion reverssé à l’urssaf français c’est bien cela?
Et concernant la retraite, comment cela est-il répartie? dois-je renoncer à ma nationalité française ou puis-je cotiser pour les deux? merci d’avance.
Cdt
Bonjour, un statut d’auto-entrepreneur en Russie n’a rien à voir avec la France donc vous payez vos impôts en Russie et c’est tout. Il y a aussi une partie pour la retraite russe qui est de minimum ~32.000 RUB par année. Par contre, ne comptez pas sur la retraite russe pour vivre. Jamais vous n’aurez besoin de renoncer à la nationalité française. Pour continuer de cotiser au système français, il faut vous rapprocher de la CFE (caisse des français de l’étranger).
Bonjour Alexandre,
Ma question est presque similaire à celle de Giboulot:
Je souhaite ouvrir une auto entreprise (cours de langues en lignes sur skype) en Russie, enregistrée à une adresse russe, avec des clients exclusivement russes, un paiement en roubles sur un compte bancaire russe.
Cependant je vis en France. Dois-je déclarer cette entreprise et mes bénéfices aux impôts Français?
Il existe une convention franco-russe (facilement trouvable sur google), l’article 14 entre autre parle de mon cas mais je n’ai pas les connaissances juridique pour avoir la bonne interprétation. Pourriez-vous y jeter un oeil et me conseiller? Merci.
Bonjour Ekaterina, Je n’ai pas la réponse à votre question. Pour cela, il faut voir avec un juriste fiscaliste ce que je ne suis pas. Néanmoins, je peux vous présenter à une personne compétente par email.
Ensuite, vous pouvez ouvrir une IP si vous êtes russes ou si vous avez un permis de séjour. Je pense que vous le savez déjà. A partir de ce moment là vous pouvez très bien facturer qui vous voulez dans le monde entier. D’après votre schéma, vos clients n’ont aucune relation avec la France. Je comprends que vous vivez en France. J’ai tendance à dire que d’après ce constat vous avez une très faible exposition en France. J’ai du mal à croire que les impots français viendront vous chercher pour quelques milliers d’Euro… Ce n’est pas un conseil pour frauder mais moins on en dit mieux on se porte.
Par contre, il sera intéressant d’utiliser l’argent sur le compte russe via une carte bancaire RUB ou EUR et ne pas le rapatrier en France via des virements.
A vous lire par email, si vous souhaitez en parler à un juriste.
Merci Alexandre! Je vous contacte par email.
Très bon article
Bonjour,
Combien de charge sociales et ou impôts l’employeur d’une OOO doit t’il payer pour un employé VKS (français) ?
J’ai cru voir 22% pour pension insurance + 2.9% pour social insurance + 5.1% pour medical insurance.
Bonjour, je pense que vous confondez VKS et KS. SVP écrivez moi un email et je vous donnerai le contact de mon juriste.
bonjour
je suis intéressé pour ouvrir un atelier de coutume sur mesure
d’après les infos de mon avocat russe je peux obtenir les documents russes pour cette création à condition de
ne pas sortir du territoire russe pendants 6 mois sachant que je possède un visa business russe
en attendant votre réponse veuillez m’éclaircir sur ce cas
en vous remerciant
achour
Bonjour, je vous ai répondu par email.
Bonsoir je viens de me lancer dans le E commerce du coup je dois me déclarer.La déclaration se fait elle en ligne ? Si oui pourriez-vous m’envoyer le lien.
Bonsoir je viens de me lancer dans le E commerce du coup je dois me déclarer.La déclaration se fait elle en ligne ? Si oui pourriez-vous m’envoyer le lien.
Bonjour, désolé mais je ne comprends pas votre question. Veuillez SVP m’envoyer un email.
Bonsoir 🙂
Avec un permis de séjour étudiant ( resident permis de plus de 90 jours ) cela suffit-il pour entamer les démarches ? Quels documents sont ensuite demandés ?
Merci
Bonjour, Passeport, carte d’immigration et enregistrement. Ensuite, nous ferons les démarches pour vous.
Bonjour, je voudrais créer une OOO d’informatique / électronique / cuisine française. Dois-je créer 3 entités différentes ? Les délais de création d’une OOO sont-ils les mêmes selon les régions ? Faut-il forcément demander son vks au consulat en France, ou bien est-ce possible dans tout consulat ? Merci.
Bonjour, Pour la définition de l’activité nous pouvons rester vague mais la cuisine et l’informatique sont deux choses qui n’ont rien à voir donc cela risque d’être difficile de les mettre ensemble. Néanmoins, il faut voir ce que vous comptez proposer comme service. Les délais sont les mêmes. Les visas de travail VKS se demande dans les consulats russes partout dans le monde. La situation sanitaire actuelle peut obliger les nationaux de demander les documents dans leur pays d’origine (à confirmer avec les centres des visas).