A partir du moment où vous souhaitez développer une activité commerciale en Russie il est évident que vous allez passer par la case » création de société en Russie « . Même si un bureau de représentation pourra faire l’affaire un certain temps, il va vous falloir une entité pour facturer. La convention entre la France et la Russie datant de 1996 évitera la double imposition. Le faible taux d’imposition en Russie est aussi un avantage non négligeable. Même si le système parait compliqué, il est en réalité très simple d’administrer sa société si on a les bons contacts. De nombreuses formes juridiques s’offrent à vous mais nous allons aborder les deux principales que sont l’IP (auto-entrepreneur) et l’OOO (SARL), et les mettre en parallèle.
Sommaire
1. Auto-entrepreneur (IP) versus SARL (OOO)
2. Comparaison entre les régimes fiscaux
3. Combien coûte l’ouverture d’une société en Russie ?
Auto-entrepreneur (IP) versus SARL (OOO), quelle forme choisir ?
Cela dépend avant tout de l’activité que vous souhaitez faire. Si nous parlons de service alors l’IP est très avantageuse sauf si vous avez beaucoup de charges auquel cas il faudra comparer les régimes fiscaux pour choisir la meilleure option. La OOO est par défaut l’option pour la vente de marchandise ou l’import/export.
C’est quoi une « IP » ?
Une « IP » en russe « Индивидуальный предприниматель » est l’équivalent d’un entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur en France. Une IP en Russie peut employer des salariés.
C’est quoi une « OOO » ?
Une « OOO » en russe « Общество с ограниченной ответственностью » est l’équivalent d’une Société A Responsabilité Limitée en France.
Les particularités d’une IP
- Chiffre d’affaire maximum limité
- Enregistrée pour une période illimitée mais renouvellement de votre permis de séjour obligatoire sinon perte de votre société automatiquement
- Comptabilité simplifiée
- Plus de liberté aux niveaux des flux bancaires
- Si le propriétaire est de nationalité étrangère, il doit posséder un permis de séjour au minimum
Les particularités d’une OOO
- Le capital social minimum est de RUB 10 000 (EUR 150)
- Enregistrée pour une période illimitée
- Pour la création d’une filiale russe: si 100% des actions de la société mère française sont détenues par une autre société il faut avoir au minimum 2 actionnaires dans la société russe.
- Les actionnaires: Toute personne physique ou morale russe ou étrangère.
- Si le directeur est de nationalité étrangère, il doit posséder un permis de travail et un visa de travail ou, à défaut, un titre de séjour russe. Cela peut-être fait via cette même société
- La SARL peut exercer tous types d’activités
Les avantages et inconvénients d’une IP ?
L’IP peut opter pour 4 types de régime fiscal. Le régime simplifié (6% ou 15%), le régime normal (13%) ou le forfait en fonction de son activité. L’intérêt de cette structure est bien entendue de payer 6% du CA pour les prestataires de service qui n’ont pas ou très peu de dépenses.
Possibilité d’avoir des employés
Il n’y a pas d’associés
La cotisation minimum obligatoire est de RUB 36238 (la caisse de retraite et assurance maladie) même en l’absence de tout chiffre d’affaires sur l’exercice.
Les avantages et inconvénients d’une OOO ?
Structure à mettre en place en cas d’Achat-revente de marchandise en Russie et en cas d’Import/Export
Possibilité d’avoir des associés
Possibilité d’avoir des employés
Fiscalité et comptabilité plus lourdes qu’une IP mais cela se comprend
Comparaison entre les régimes d’imposition
Régime normal
13% du bénéfice
CA maximum: Pas de limite
L’impôt minimal: Non
TVA: 20%
Les charges: Les charges normales sont déductibles
La taxe patrimoniale: Oui
Les déficits: Non
Régimes simplifiés
15% du bénéfice
CA maximum: RUB 150 millions par an
L’impôt minimal: En cas de constatation d’un déficit ou si l’impôt à payer est inférieur à 1% du CA alors imposition minimum à hauteur de 1% du CA
TVA: Non
Les charges: Les charges normales sont déductibles avec quelques exceptions, par exemple, les frais de représentation ou les pénalités contractuelles qui ne sont pas déductibles
La taxe patrimoniale:
Pas de taxe patrimoniale, sauf pour les biens immobiliers enregistrés au Cadastre
Les déficits: Les déficits sont reportables sur les 10 exercices suivants au maximum
6% du chiffre d’affaire
CA maximum: RUB 150 millions par an
L’impôt minimal: Non
TVA: Non
Les charges: Les charges ne sont pas déductibles, sauf les charges sociales de l’entrepreneur ainsi que les charges patronales sur les salaires mais dans la limite de 50% de l’impôt à payer
La taxe patrimoniale: Pas de taxe patrimoniale, sauf pour les biens immobiliers enregistrés au Cadastre
Les déficits: Non
Combien coûte l’ouverture d’une société en Russie ?
Le coût de l’ouverture d’une société en Russie est faible par rapport à l’Europe.
IP Auto-entrepreneur
à partir de 450€
| Ouverture des comptes bancaires (RUB, EUR, USD) |
| Enregistrement de la société |
| Consulting |
| Paiement des frais gouvernementaux |
| Traduction notariée des documents |
OOO – SARL
à partir de 1500€
| Ouverture des comptes bancaires (RUB, EUR, USD) |
| Enregistrement de la société |
| Consulting |
| Paiement des frais gouvernementaux |
| Traduction notariée des documents |
Quels sont les frais annexes ?
Après l’ouverture de la société, il faut compter des frais fixes mensuels qui sont:
- à partir de 30€ par mois pour les services bancaires
- à partir de 70€ pour la comptabilité, le coût dépendra de vos flux
- à partir de 200€ par mois pour la domiciliation de votre OOO sauf si vous avez un contrat de location de bureau (Adresse légale officielle confirmée par le propriétaire)
Délai pour ouvrir une société en Russie
Il faut compter 7 à 10 jours pour l’ouverture du compte en banque et 3 jours ouvrés pour l’enregistrement après le dépôt du dossier complet. Le temps de constituer le dossier on peut tabler sur 4 semaines pour une OOO et moitié moins pour une IP.
Quelques particularités liées au pays
- Le taux normal de TVA est fixé à 20%
- Les zones économiques spéciales (ZES) proposent des avantages fiscaux
- Les déficits sont rapportables au maximum à hauteur de 50% du bénéfice constaté sur les exercices ultérieurs en régime normal
- L’impôt sur les sociétés et la TVA sont à déclarer et régler à la fin de chaque trimestre
- Les intérêts versés par une société russe à une société française ne sont pas imposables en Russie conformément à la convention fiscale en vigueur
- Les règlements en espèces entre professionnels sont limités à RUB 100 000 par transaction
- Les dividendes sont taxés à hauteur de 13% du montant perçu pour les personnes physiques résidentes fiscales russes
Le bureau de représentation / succursale
- Permet d’avoir une veille sur le marché car il ne permet pas de vendre
- La maison mère doit apporter du capital pour payer les salaires et les charges patronales en Russie
- Les ventes seront facturées depuis un autre pays
- La société mère est 100% responsable en cas de litige car il n’y a pas réellement d’entité morale en Russie
 & Entreprise individuelle (IP).){kind=link}
Bonjour,
A combien se montent les charges sociales pour les différents régimes d’imposition ?
Parce qu’en France, c’est encore plus terrible que les impôts !
Merci d’avance
C’est assez faible de l’ordre de 1% du CA avec un minimum d’environ 500€ par année. Si vous avez des employés cela va de 0,5% à 30% en fonction de son statut.