Création de société en Russie

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Création de société en Russie 2019-07-31T19:13:28+00:00

Project Description

Pourquoi décider d’ouvrir sa société en Russie?

A partir du moment où vous souhaitez développer une activité commerciale en Russie il est évident que vous allez passer par la case  » création de société en Russie « . Même si un bureau de représentation pourra faire l’affaire un certain temps, il va vous falloir une entité pour facturer. La convention entre la France et la Russie datant de 1996 évitera la double imposition. Le faible taux d’imposition en Russie est aussi un avantage non négligeable. Même si le système parait compliqué, il est en réalité très simple d’administrer sa société si on a les bons contacts. De nombreuses formes juridiques s’offrent à vous mais nous allons aborder les deux principales que sont l’IP (auto-entrepreneur) et l’OOO (SARL).

Lire notre article sur la comptabilité et les régimes fiscaux russes

Création de société en Russie

C’est quoi une « IP » ?

Une « IP » en russe « индивидуальный предприниматель » est l’équivalent d’un entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur en France. Une IP peut employer des salariés.

Les particularités d’une IP

  • Chiffre d’affaire maximum limité
  • Enregistrée pour une période illimitée mais renouvellement de votre permis de séjour obligatoire sinon perte de votre société automatiquement
  • Comptabilité simplifiée
  • Plus de liberté aux niveaux des flux bancaires
  • Si le propriétaire est de nationalité étrangère, il doit posséder un permis de séjour au minimum

Les avantages et inconvénients d’une IP?

  • L’IP peut opter pour 4 types de régime fiscal. Le régime simplifié (6% ou 15%), le régime normal (13%) ou le forfait en fonction de son activité. L’intérêt de cette structure est bien entendue de payer 6% du CA pour les prestataires de service qui n’ont pas ou très peu de dépenses.
  • Possibilité d’avoir des employés

  • Il n’y a pas d’associés

  • La cotisation minimum obligatoire est de RUB 36238 (la caisse de retraite et assurance maladie) même en l’absence de tout chiffre d’affaires sur l’exercice.

C’est quoi une « OOO » ?

Une « OOO » en russe « Общество с ограниченной ответственностью » est l’équivalent d’une SARL en France.

Les particularités d’une OOO

  • Le capital social minimum est de RUB 10 000 (EUR 150)
  • Enregistrée pour une période illimitée
  • Pour la création d’une filiale russe: si 100% des actions de la société mère française sont détenues par une autre société il faut avoir au minimum 2 actionnaires dans la société russe.
  • Les actionnaires: Toute personne physique ou morale russe ou étrangère.
  • Si le directeur est de nationalité étrangère, il doit posséder un permis de travail et un visa de travail ou, à défaut, un titre de séjour russe. Cela peut-être fait via cette même société
  • La SARL peut exercer tous types d’activités

Les avantages et inconvénients d’une OOO?

  • Structure à mettre en place en cas d’Achat-revente de marchandise en Russie et en cas d’Import/Export

  • Possibilité d’avoir des associés

  • Possibilité d’avoir des employés

  • Fiscalité et comptabilité plus lourdes qu’une IP mais cela se comprend

Comparaison entre les régimes d’imposition

Chiffre d’affaire maximum Pas de limite
L’impôt minimal Non
TVA 20%
Les charges Les charges normales sont déductibles
La taxe patrimoniale Oui
Les déficits Non
Chiffre d’affaire maximum RUB 150 millions par an
L’impôt minimal En cas de constatation d’un déficit ou si l’impôt à payer est inferieur à 1% du CA : imposition minimum à hauteur de 1% du CA
TVA Non
Les charges Les charges normales sont déductibles avec quelques exceptions, par exemple, les frais de représentation ou les pénalités contractuelles qui ne sont pas déductibles
La taxe patrimoniale Pas de taxe patrimoniale, sauf pour les biens immobiliers enregistrés au Cadastre
Les déficits Les déficits sont reportables sur les 10 exercices suivants au maximum
Chiffre d’affaire maximum RUB 150 millions par an
L’impôt minimal Non
TVA Non
Les charges Les charges ne sont pas déductibles, sauf les charges sociales de l’entrepreneur qui sont entièrement déductibles ainsi que les charges patronales sur les salaires mais dans la limite de 50% de l’impôt à payer
La taxe patrimoniale Pas de taxe patrimoniale, sauf pour les biens immobiliers enregistrés au Cadastre
Les déficits Non

Combien coûte l’ouverture d’une société?

Le coût de l’ouverture d’une société en Russie est faible par rapport à l’Europe. Il inclut:

  • Les services d’un cabinet – Société de consulting
  • ~150€ pour l’ouverture du compte en banque
  • ~100€ pour les documents notariés
  • quelques dizaines d’Euros pour les frais gouvernementaux

Quels sont les frais annexes?

Après l’ouverture de la société, il faut compter des frais fixes mensuels.

  • à partir de 30€ par mois pour les services bancaires
  • à partir de 50€ pour la comptabilité, le coût dépendra de vos flux
  • à partir de 200€ par mois pour la domiciliation de votre OOO sauf si vous avez un contrat de location de bureau (Adresse légale officielle confirmée par le propriétaire)

Délais pour ouvrir une société en Russie

Il faut compter 7 à 10 jours pour l’ouverture du compte en banque et 3 jours ouvrés pour l’enregistrement après le dépôt du dossier complet.

Quelques particularités

  • Le taux normal de TVA est fixé à 20%
  • Les zones économiques spéciales (ZES) proposent des avantages fiscaux
  • Les déficits sont rapportables au maximum à hauteur de 50% du bénéfice constaté sur les exercices ultérieurs en régime normal
  • L’impôt sur les sociétés et la TVA sont à déclarer et régler à la fin de chaque trimestre
  • Les intérêts versés par une société russe à une société française ne sont pas imposables en Russie conformément à la convention fiscale en vigueur
  • Les règlements en espèces entre professionnels sont limités à RUB 100 000 par transaction
  • Les dividendes sont taxés à hauteur de 13% du montant perçu pour les personnes physiques résidentes fiscales russes

Le bureau de représentation / succursale

  • Permet d’avoir une veille sur le marché car il ne permet pas de vendre
  • La maison mère doit apporter du capital pour payer les salaires et les charges patronales en Russie
  • Les ventes seront facturées depuis un autre pays
  • La société mère est 100% responsable en cas de litige car il n’y a pas réellement d’entité en Russie.

IP Auto-entrepreneur

à partir de 450€ la création
  • Ouverture du compte en banque
  • Dépôt du dossier
  • Consulting
  • Paiement des frais gouvernementaux
  • Traduction notariée des documents nécessaire

OOO - SARL

à partir de 1500€ la création*
  • Ouverture du compte en banque
  • Dépôt du dossier
  • Consulting
  • Paiement des frais gouvernementaux
  • Traduction notariée des documents nécessaire

A SAVOIR 

Vous ne pouvez pas ouvrir une IP si vous n’avez pas au moins un permis de séjour temporaire (RVP). Cela dit la pratique fait qu’on ouvre souvent une IP au nom de sa femme (russe).