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    Ce que vous risquez en cas de faux enregistrement

    Le Président de la Fédération de Russie a signé un décret introduisant des sanctions en cas d’enregistrement fictif de ressortissants étrangers. Cela va d’une amende de 100 000 RUB à 3 ans de prison.

    Attention !

    Les enregistrements aux adresses des sociétés ne sont plus valables.

    Sommaire
    1. Pourquoi s'enregistrer en Russie ?
    2. Que se passe-t-il si je ne m'enregistre pas ?
    3. Quels sont les enregistrements concernés par la loi ? 
    4. Quelles sont les sanctions en cas de faux enregistrement ? 

    Pourquoi s’enregistrer en Russie ?

    Quand vous arrivez en Russie, vous avez une semaine pour vous enregistrer. Cette procédure qui peut paraître bizarre pour un étranger est pourtant très normal pour un russe car eux aussi sont enregistrés mais de manière permanente. Vous le serez aussi si vous obtenez un permis de séjour.

    Cet enregistrement permet aux organes de l’État de savoir où vous vous trouvez afin de remplir ses obligations envers vous et de venir vous cherchez au cas où vous ne remplissiez pas les vôtres.

    1. Si vous résidez dans un hôtel: Aucun soucis, l’hôtel ne prendra pas le risque de ne pas vous enregistrer.
    2. AirBnb et chez l’habitant: Ici gros problème car très peu de propriétaires souhaitent faire cette procédure.
    3. Location long durée: Vous n’avez pas le choix, vous devez trouver un propriétaire réglo autrement cela va être très compliqué pour vous.

    Les propriétaires ne souhaitent pas enregistrer des personnes car ils sont légalement responsables d’une part et d’autres parts cela augmente leurs charges mensuelles.

    A ce jour, nous n’avons pas trouvé de solution miracle. Vous êtes tenus de vous enregistrer autrement vous risquez les sanctions que nous allons vous expliquer ci-dessous.

    Que se passe-t-il si je ne m’enregistre pas ?

    Vous êtes un touriste

    Si un policier vous arrête et vous demande vos documents, vous devez présenter votre enregistrement. Si vous ne l’avez pas cela vous en coûtera 5000 RUB d’amende.

    Vous êtes expatrié

    Là ce n’est pas la même histoire. Il y a plein de procédure administrative que vous ne pourrez pas faire sans enregistrement comme ouvrir un compte en banque.

    Quels sont les enregistrements concernés par la loi ?

    Le Président de la Fédération de Russie a signé un décret introduisant des sanctions en cas d’enregistrement fictif de ressortissants étrangers.

    En vertu des nouveaux amendements (Code pénal de la Fédération de Russie (article 322.3.), l’enregistrement fictif est défini comme suit:

    • Enregistrement de ressortissants étrangers sur la base de documents ou de données délibérément faux
    • Enregistrement des ressortissants étrangers dans des locaux où ils ne résident pas réellement
    • Enregistrement dans des locaux sans l’autorisation du propriétaire

    De plus, si la notion d’enregistrement factice ne s’appliquait auparavant qu’aux locaux habités, elle s’applique désormais également aux ressortissants étrangers qui n’exercent pas leur activité professionnelle dans le lieu stipulé par leur invitation de travail.

    Quelles sont les sanctions en cas de faux enregistrement ?

    Le décret a été officiellement publié et la loi fédérale entre en vigueur le 23 novembre 2018.

    Voici les sanctions applicables en cas de faux enregistrement d’un ressortissant étranger:

    1. Une amende de 100 000 à 500 000 roubles, ou le montant du salaire ou des autres revenus perçu sur la période et ce pouvant aller jusqu’à trois ans.
    2. Une période de travail obligatoire allant jusqu’à trois ans sans droit d’occuper un poste fixe ou d’exercer une quelconque activité pendant une période allant jusqu’à trois ans.
    3. Une privation de liberté d’une période maximale de trois ans sans droit d’occuper un poste fixe ni d’exercer une quelconque activité et ceux pendant une période maximale de trois ans.

    Note

    Afin d’éviter ce genre de problème, nous vous invitons vivement à choisir un propriétaire qui accepte de vous enregistrer. Dans le cas contraire, ne louez pas l’appartement.

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