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    Sanctions à l’encontre de la Russie

    Voici la liste des mesures restrictives de l’Union Européenne en réaction à la crise en Ukraine par ordre chronologique.

    8 Avril 2022 – Cinquième train de sanctions à l’encontre de la Russie

    Extrait de l’article du conseil européen « L’UE adopte une cinquième série de sanctions contre la Russie en raison de son agression militaire contre l’Ukraine »

    Compte tenu de la poursuite par la Russie de sa guerre d’agression contre l’Ukraine et des informations quant à des atrocités commises par les forces armées russes en Ukraine, le Conseil a décidé ce jour d’imposer un cinquième train de sanctions économiques et individuelles contre la Russie.

    Le train de sanctions adopté comprend notamment des mesures visant à renforcer la pression sur le gouvernement et l’économie russes et à limiter les ressources dont le Kremlin dispose pour l’agression.

    Le train de sanctions comprend:

    • une interdiction d’acheter, d’importer ou de transférer du charbon et d’autres combustibles fossiles solides à destination de l’UE s’ils sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie, à partir du mois d’août 2022. La valeur des importations de charbon dans l’UE s’élève actuellement à 8 milliards d’euros par an.
    • une interdiction de donner accès aux ports de l’UE aux navires immatriculés sous pavillon russe. Des dérogations sont accordées pour les produits agricoles et alimentaires, l’aide humanitaire et l’énergie;
    • une interdiction pour toute entreprise de transport routier russe ou biélorusse de transporter des marchandises par route sur le territoire de l’UE, y compris en transit. Des dérogations sont néanmoins accordées pour un certain nombre de produits, tels que les produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, notamment le blé, et pour le transport routier à des fins humanitaires;
    • d’autres interdictions d’exportation, visant les carburéacteurs et d’autres biens tels que les ordinateurs quantiques et les semi-conducteurs avancés, les produits électroniques haut de gamme, les logiciels, les machines sensibles et les équipements de transport, et de nouvelles interdictions d’importation concernant des produits tels que le bois, le ciment, les engrais, les produits de la mer et les spiritueux. Les interdictions d’exportation et d’importation convenues ne représentent respectivement que 10 milliards d’euros et 5,5 milliards d’euros.
    • une série de mesures économiques ciblées destinées à renforcer les mesures existantes et à combler les failles, telles que: une interdiction générale dans toute l’UE, pour les entreprises russes, de participer aux marchés publics dans les États membres, l’exclusion de tout soutien financier aux organismes publics russes, une extension de l’interdiction d’effectuer des dépôts sur des portefeuilles de crypto-actifs et de vendre des billets de banque et des valeurs mobilières libellés dans la monnaie officielle de n’importe quel État membre de l’UE à la Russie et à la Biélorussie, ou à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie et en Biélorussie.

    En outre, le Conseil a décidé de sanctionner les entreprises dont les produits ou les technologies ont joué un rôle dans l’invasion, les principaux oligarques et hommes d’affaires, les hauts responsables du Kremlin, les tenants de la désinformation et de la manipulation de l’information, propageant systématiquement la version du Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, ainsi que les membres de la famille d’individus déjà sanctionnés, afin de veiller à ce que les sanctions de l’UE ne soient pas contournées.

    En outre, il est imposé une interdiction totale de transaction à quatre grandes banques russes, représentant 23 % de parts de marché dans le secteur bancaire russe. Après avoir été déSWIFTées, ces banques feront maintenant l’objet d’un gel des avoirs, ce qui les exclura complètement des marchés de l’UE.

    Dans ses conclusions du 24 mars 2022, le Conseil européen a déclaré que l’Union se tient prête à combler les failles et à s’en prendre aux contournements avérés et éventuels des mesures restrictives déjà prises, ainsi qu’à adopter rapidement de nouvelles sanctions coordonnées et fortes visant la Russie et la Biélorussie afin de contrer efficacement les capacités de la Russie à poursuivre l’agression.

    15 Mars 2022 – Quatrième train de sanctions à l’encontre de la Russie

    La CCI France Russie vous propose une synthèse de ces nouvelles sanctions et vous recommande de consulter les sources pour plus de détails.

    Sources :
    Regulation (EU) 2022/428 of 15 March 2022
    Regulation (EU) 2022/427 of 15 March 2022

    Je tiens une nouvelle fois à remercier la Chambre de Commerce franco-russe pour son travail exemplaire.

    Pour rappel, la CCI France Russie organise tous les jours à 17h30 (heure de Moscou) un brief sur la situation.

    Le lien ZOOM sera le même tous les jours:
    https://us02web.zoom.us/j/88931682712

    1. Interdiction des transactions avec les entreprises d’Etat russes

    Le Conseil de l’Union européenne a décidé d’interdire totalement toute transaction avec 12 entreprises publiques russes, de différents secteurs, plus particulièrement du complexe militaro-industriel. La liste comprend :

    Almaz-Antey, Gazprom Neft, JSC Po Sevmash, Kamaz, OPK Oboronprom, Rosneft, Rostec (Russian Technologies State Corporation), Sovcomflot, Transneft, United Aircraft Corporation, United Shipbuilding Corporation, Uralvagonzavod.

    2. Interdiction des importations de produits de fer et d’acier

    Le Conseil a également introduit une interdiction d’importation dans l’UE des produits de fer et d’acier originaires de Russie ou exportés de Russie. Des quotas d’importation augmentés seront attribués à d’autres pays tiers pour compenser.

    3. Interdiction des exportations de produit de luxe

    Les mesures restrictives comprennent également une interdiction d’exportation des produits de luxe de l’UE. L’interdiction s’étend à la vente de ces produits aux personnes physiques et morales en Russie ou « pour une utilisation en Russie ».

    La restriction s’applique aux produits de luxe dont le prix est supérieur à 300 € par article, sauf indication contraire dans le document. L’interdiction ne s’applique pas aux biens nécessaires à des « fins officielles », aux missions diplomatiques en Russie, aux organisations internationales et à leurs employés. La liste des marchandises interdites à l’importation comprend notamment :

    • Les véhicules, à l’exception des ambulances, destinés au transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime d’une valeur supérieure à 50 000 €, ainsi que leurs pièces détachées. La mesure s’applique aux véhicules particuliers, y compris les voitures de course, et aux motos;
    • Les vins, y compris mousseux, bières et spiritueux ;
    • Les appareils électroménagers, y compris les sèche-cheveux, les fours à micro-ondes, les cafetières et les bouilloires, ainsi que les smartphones et les consoles de jeux ;
     Les appareils électroniques d’enregistrement vidéo ou audio d’une valeur supérieure à 1000 €, y compris les caméras ;
     Le caviar et ses substituts ;
    • Les truffes et leurs produits ;
    • Les montres, y compris montres-bracelets et leurs pièces;
    • Les cigares et cigarillos ;
    • Les parfums et cosmétiques;
    • Les instruments de musique d’une valeur supérieure à 1500 € ;
    • Les oeuvres d’art, objets de collection et antiquités ;
    • Les vêtements, chaussures et accessoires (quel que soit leur matériau de fabrication) et sacs en cuir ;

    4. Secteurs financier et energetique

    Le conseil a décidé d’interdire la fourniture de tout service de notation de crédit, ainsi que l’accès à tout service d’abonnement lié aux activités de notation de crédit, à toute personne ou entité russe.

    Les nouvelles mesures restrictives comprennent une interdiction étendue des nouveaux investissements dans le secteur énergétique russe, avec des exceptions limitées pour les activités liées au nucléaire civil et le transport de certains produits énergétiques vers l’UE. Conformément au règlement, les activités suivantes sont visées par cette interdiction :

    • l’exploration, la production, la distribution en Russie ou l’extraction de pétrole brut, de gaz naturel ou de combustibles fossiles solides, le raffinage de combustibles, la liquéfaction de gaz naturel ou la regazéification ;
    • la fabrication ou la distribution en Russie de combustibles fossiles solides, de produits pétroliers raffinés ou de gaz ;
    • la construction d’installations ou l’installation d’équipements pour celle-ci, ou la fourniture de services, d’équipements ou de technologies pour celle-ci, les activités liées à la génération d’énergie ou à la production d’électricité.

    Il introduit également une restriction complète des exportations d’équipements, de technologies et de services pour l’industrie de l’énergie. Des exemptions éventuelles peuvent être accordées par les États membres pour ces exportations si les technologies sont importantes pour l’approvisionnement en charbon, gaz ou pétrole de l’Union européenne, si elles sont destinées à être utilisées par une entité contrôlée conjointement ou seule par une personne morale créée en vertu de la législation européenne ou pour la prévention ou l’atténuation urgente d’un événement susceptible d’avoir un impact grave et significatif sur la santé et la sécurité des personnes ou sur l’environnement.

    5. Personnes sous sanctions

    Le Conseil a décidé d’imposer des mesures restrictives ciblées « en ce qui concerne les actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine », à 15 personnes et 9 entités supplémentaires.

    Les personnes figurant sur la liste comprennent les oligarques Roman Abramovitchet Guerman KhanAlexandre Chokhine, président du RSPP, ainsi que d’autres hommes d’affaires éminents impliqués dans des secteurs économiques clés, tels que le fer et l’acier, l’énergie, la banque, les médias, les produits et services militaires et à double usage. La liste comprend également des personnalités du secteur des médias, telles que Konstantin Ernst (PDG de Channel One Russia).

    Les entités sanctionnées comprennent des entreprises des secteurs de l’aviation, de l’armée et à double usage, de la construction navale et des constructions mécaniques, telles que Rosneft Aero et JSC Rosoboronexport.

    Les mesures restrictives « en ce qui concerne les actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine », qui s’appliquent désormais à un total de 877 personnes et 62 entités, comprennent un gel des avoirs et une interdiction de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités sur la liste. De plus, une interdiction de voyager applicable aux personnes figurant sur la liste les empêche d’entrer ou de transiter par le territoire de l’UE.

    Le Conseil a récemment décidé de prolonger les sanctions visant les personnes responsables d’atteinte ou de menace à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance de l’Ukraine pour une nouvelle période de six mois jusqu’au 15 septembre 2022.

    6. Déclaration dans le contexte de l’OMC

    Par ailleurs, le Conseil a donné son feu vert à la Commission pour qu’elle se joigne, au nom de l’UE, à une déclaration multilatérale sur « l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine avec le soutien de la Biélorussie », qui devrait être publiée dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). À l’instar d’autres membres de l’OMC qui doivent coparrainer cette déclaration, l’UE confirme qu’elle est prête à prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour protéger nos intérêts essentiels en matière de sécurité. Il peut s’agir d’actions en faveur de l’Ukraine ou d’actions visant à suspendre des concessions ou d’autres obligations à l’égard de la Fédération de Russie, telles que la suspension du traitement de la nation la plus favorisée pour les produits et services de la Fédération de Russie. Par ailleurs, compte tenu du soutien matériel apporté par la Biélorussie aux actions de la Fédération de Russie, l’UE considère que son processus d’adhésion à l’OMC doit être suspendu.

    10 Mars 2022 – UE proroge de six mois supplémentaires les sanctions liées à l’intégrité territoriale

    Le Conseil a décidé de proroger pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 15 septembre 2022les sanctions visant les responsables d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

    Les mesures restrictives existantes prévoient des restrictions en matière de déplacements, le gel des avoirs et l’interdiction de mettre des fonds ou d’autres ressources économiques à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste. Les sanctions continueront de s’appliquer à 862 personnes et 53 entités.

    9 Mars 2022 – UE impose des mesures restrictives à l’encontre de 160 personnes 

    L’UE impose des mesures restrictives à l’encontre de 160 personnes à la suite de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine.

    Les personnes et entités inscrites sur la liste comprennent:

    – 14 oligarques et hommes d’affaires de premier plan intervenant dans des secteurs économiques clés qui constituent une source substantielle de revenus pour la Fédération de Russie, notamment dans les secteurs de la métallurgie, de l’agriculture, de l’industrie pharmaceutique, des télécommunications et du numérique, ainsi que les membres de leur famille. La décision d’aujourd’hui complète l’inscription sur la liste d’oligarques intervenant dans les secteurs du pétrole, du gaz, de la banque, des médias et des transports, décidée par le Conseil le 23 et le 28 février 2022;

    – 146 membres du Conseil de la Fédération de Russie, qui ont ratifié les décisions du gouvernement concernant le « traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk » et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.

    L’ensemble des mesures restrictives de l’UE s’appliquent désormais à 862 personnes et 53 entités au total. Les personnes désignées font l’objet d’un gel des avoirs et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de mettre des fonds à leur disposition. Les personnes physiques sont en outre frappées d’une interdiction de voyager qui les empêche d’entrer sur le territoire de l’UE ou de transiter par celui-ci.

    Mesures supplémentaires ciblant le secteur financier biélorusse.

    Les mesures adoptées auront pour effet:

    • de restreindre la fourniture de services spécialisés de messagerie financière (SWIFT) pour trois banques biélorusses
    • d’interdire les transactions avec la Banque centrale de Biélorussie
    • d’interdire la cotation et la fourniture de services relatifs aux actions d’entités publiques biélorusses sur les plateformes de négociation de l’UE
    • de limiter considérablement les entrées financières dans l’UE en provenance de Biélorussie
    • d’interdire la fourniture de billets de banque libellés en euros à la Biélorussie

    En outre, le Conseil a introduit de nouvelles mesures restrictives en ce qui concerne l’exportation vers la Russie de biens et technologies de radiocommunication destinés à la navigation maritime.

    2 Mars 2022 – UE impose des sanctions aux médias publics russes Russia Today et Sputnik

    L’UE a approuvé la suspension des activités de diffusion dans l’UE des médias Sputnik et Russia Today jusqu’à ce que l’agression contre l’Ukraine prenne fin et jusqu’à ce que la Fédération de Russie et ses médias associés cessent de mener des actions de désinformation et de manipulation de l’information contre l’UE et ses États membres.

    Sputnik et Russia Today sont sous le contrôle permanent, direct ou indirect, des autorités de la Fédération de Russie et sont essentiels à la promotion et au soutien de l’agression militaire contre l’Ukraine et à la déstabilisation de ses pays voisins.

    2 Mars 2022 – Exclusion de certaines banques russes du système SWIFT

    L’UE a exclu sept banques russes du système SWIFT. Cela garantira la déconnexion de ces banques du système financier international et nuira à leur capacité à opérer à l’échelle mondiale.

    Les sept banques sont les suivantes: Bank Otkritie, Novikombank, Promsvyazbank, Rossiya Bank, Sovcombank, Vnesheconombank (VEB) et VTB Bank.

    L’UE a également établi l’interdiction:

    • d’investir dans de futurs projets cofinancés par le Russian Direct Investment Fund, d’y participer ou d’y contribuer d’une autre manière
    • de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter des billets de banque libellés en euros à la Russie ou à toute personne physique ou morale ou toute entité en Russie

    28 Février 2022 – Nouvelles mesures en réaction à l’invasion russe

    L’UE a approuvé de nouvelles mesures en réaction à l’agression militaire non provoquée et injustifiée menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ces nouvelles mesures prévoient notamment:

    • une interdiction des transactions avec la Banque centrale russe
    • un train de mesures de soutien d’un montant de 500 millions d’euros visant à financer des équipements et des fournitures destinés aux forces armées ukrainiennes
    • une interdiction de survol de l’espace aérien de l’UE et d’accès aux aéroports de l’UE par les transporteurs russes
    • de nouvelles sanctions à l’encontre de 26 personnes et une entité supplémentaires

    25 Février 2022 – Sanctions à l’encontre de Vladimir Poutine et Sergueï Lavrov

    L’UE a décidé de geler les avoirs de Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, et de Sergueï Lavrov, ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. En outre, l’UE a imposé des mesures restrictives à l’encontre des membres du Conseil national de sécurité de la Fédération de Russie et des autres membres de la Douma d’État russe qui ont soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des « républiques » autoproclamées de Donetsk et de Louhansk.

    Le Conseil a également marqué son accord sur un nouvel ensemble de mesures individuelles et économiques en réponse à l’agression militaire non provoquée et injustifiée menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ces sanctions couvrent les secteurs de la finance, de l’énergie, des transports et des technologies, ainsi que la politique des visas.

    23 Février 2022 – Nouvel ensemble de sanctions à l’encontre de la Russie

    Le Conseil a arrêté un ensemble de mesures visant à réagir à la décision prise par la Fédération de Russie de reconnaître comme des entités indépendantes les régions non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk en Ukraine, ainsi que la décision qui s’en est suivie d’y envoyer des troupes russes.

    L’ensemble de mesures arrêté comprend:

    • des sanctions ciblées visant 351 membres de la Douma d’État russe et 27 personnes supplémentaires
    • des restrictions applicables aux relations économiques avec les régions non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk
    • des restrictions de l’accès de la Russie aux marchés et services financiers de l’UE
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