Droits et devoirs après l’obtention d’un permis de séjour temporaire (RVP)

En Russie, si vous remplissez les conditions nécessaires, vous pouvez obtenir un permis de séjour temporaire russe pour y séjourner au maximum 3 ans. Nous avons donnons toute la procédure dans cet article: Permis de séjour temporaire (RVP)

Une fois celui-ci en poche, il vous faut un enregistrement permanent et un visa de sortie afin de pouvoir quitter le pays. Oui, cela fait énormément de liens vers des procédures et des articles qui vous expliqueront toutes les étapes pour vivre légalement en Russie.

Beaucoup de personnes pensent qu’elles peuvent enfin souffler une fois la multitude de documents signés et tamponnés. Mais qu’en est-il des droits et des devoirs liés à l’obtention de ce RVP ?

Quels droits donne le permis de séjour temporaire RVP ?

Le permis de séjour temporaire en Fédération de Russie sert de pièce d’identité pour les visiteurs étrangers en plus du passeport dans lequel il est apposé. S’il est délivré à une personne qui n’avait auparavant aucune citoyenneté alors il sert de pièce d’identité. Il reflète des informations personnelles sur un citoyen étranger (ou une personne qui n’a pas de citoyenneté) comme son nom, son prénom, son lieu de résidence et la validité du document.

Un étranger qui s’est vu délivrer un permis de séjour temporaire a la possibilité de:

1. Quitter le pays et y entrer sans la permission supplémentaire des autorités. Dans ce cas, un point très important est qu’un immigrant ne peut rester en dehors du pays que six mois au plus. Sinon, le document est annulé et l’étranger perd tous ses droits. En pratique, il est plus que conseillé de faire un visa de sortie qui est gratuit. Cela pourra vous éviter des complications.
2. Résider légalement dans l’État pendant 3 ans de façon permanente. Attention, ici nous parlons bien de l’état dans lequel votre RVP a été enregistré. La Russie étant une fédération divisée en états, pour vivre légalement dans un autre état, il vous faut faire un autre RVP. L’extension de ce type de permis au pays entier n’est pas prévue.
3. Demander un permis de séjour permanent (VNJ) ou même la citoyenneté russe. Mais pour cela, il faudra remplir un certain nombre de conditions.
4. Travailler légalement en Russie, ce qui constitue son principal avantage. Avec un RVP vous n’avez donc plus besoin de permis de travail (KS ou VKS) ce qui facilite grandement votre embauche en Russie. Attention, encore une fois, vous ne pouvez travailler que dans l’état où votre RVP est enregistré.
5. Recevoir des soins médicaux gratuits. C’est-à-dire que vous avez accès aux cliniques et hôpitaux publics.
6. Ouvrir une société en tant qu’entrepreneur individuel (IP).

A quoi ressemble un permis de séjour temporaire RVP ?

Le permis de séjour temporaire ou RVP pour Разрешение на временное проживание (РВП) est un tampon de la taille d’une page dans votre passeport. Ci-contre un exemple de RVP sur la page de gauche et un enregistrement sur la page de droite.

Lorsqu’un permis de séjour temporaire est délivré par une personne qui n’est ressortissant d’aucun pays, cette personne est tenue de prouver l’absence de citoyenneté étrangère. Ensuite, un livret semblable à un passeport contenant toutes les informations sur le résident, une photo et la validité du document est délivré.

Quels sont les devoirs liés à votre permis de séjour temporaire RVP ?

En plus des avantages que procure le permis de séjour temporaire, il existe un certain nombre d’obligations pour l’immigrant qui doivent être strictement suivies. Si elles ne le sont pas, un citoyen étranger peut être condamné à une amende, traduit en justice ou expulsé du pays sans droit de retour.

Le détenteur d’un permis de séjour temporaire russe doit respecter scrupuleusement la liste suivante:

1. Informer le gouvernement de la Fédération de Russie, en personne ou par courrier, de ses activités sur le territoire. C’est-à-dire qu’il est nécessaire chaque année à la date anniversaire, de signaler aux services migratoires le lieu de travail, vos revenus, vos entrées et sorties du territoire et l’absence d’infraction.
2. Ne pas déménager dans un autre état du pays sans autorisation. Cela nécessite une approbation supplémentaire du gouvernement.
3. Avoir un emploi et/ou une source de revenus légale. Si un citoyen étranger (ou un apatride) ne travaille pas ou ne dispose d’aucune autre source de revenu légale pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille dans les limites du montant prescrit pour une région spécifique de Russie, l’autorisation obtenue est annulée et il est obligé de quitter le pays. À Moscou, ce montant passe à 290.000 RUB annuel en 2018.
4. Être inscrit auprès de l’inspection des impôts et payer ses impôts.
   Alexandre de Russie n’a pas trouvé à quoi correspondait exactement ce point mais nous supposons qu’il faut simplement payer ses impôts. Prélèvement à la source si on est employé, payer ses impôts si on a une société, payer ses charges si on est propriétaire…
5. Respecter les lois de la Fédération de Russie. S’il commet plus de deux infractions administratives en un an, il peut non seulement être condamné à une amende, mais également être privé de RVP et être renvoyé dans son pays d’origine.
6. Ne pas participer à la vie politique du pays.

Comment faire ses déclarations annuelles ?

Un peu avant la date anniversaire de votre RVP vous devez vous rendre au centre migratoire de votre quartier généralement situé dans les Moï Dokumenty pour déclarer:

1. Vos revenus
2. Vos entrées et sorties du territoire
3. Confirmer que vous n’avez pas changé d’adresse et que vous êtes toujours vivant

Pour cela, il vous faut:

1. L’original de votre passeport
2. Une copie de TOUTES les pages de votre passeport le jour du dépôt.
3. Le formulaire de confirmation de résidence d’un citoyen étranger ou apatride (Форма уведомления о подтверждении проживания иностранного гражданина или лица без гражданства) rempli en russe.
4. Une preuve de revenu au choix
   A. Un document signé et tamponné par une banque russe disant que vous disposez d’au-moins 290.000 RUB
   B. Votre NDFL-2 (2-НДФЛ) qui stipule vos salaires sur l’année écoulée. À demander à votre comptabilité si vous êtes employé.
   C. Un document de votre société qui justifie de vos revenus si vous êtes entrepreneur ou gérant de société (salaire, dividendes…).