Le permis de séjour permanent (résidence) est appelé en russe « вид на жительство » et abrégé en « ВНЖ » (VNJ). Il vous donne le droit de travailler et de vivre légalement dans la Fédération de Russie, et cela, de manière indéfinie. Afin d’obtenir ce précieux document de couleur bleu et de la taille d’un passeport, il faut déjà être éligible. Ensuite, au même titre que le permis de séjour temporaire (RVP) il faudra constituer un dossier et faire la demande auprès du ministère des affaires étrangères. Dans cet article, nous vous donnons des précisions sur cette procédure qui peut s’avérer très longue si on ne s’y prépare pas bien.

Quelles sont les conditions pour demander un permis de séjour permanent ?

Pour obtenir un permis de séjour, il faut absolument entrer dans une des conditions. Si ce n’est pas le cas, et même si vous vivez en Russie depuis des dizaines d’années alors il faudra faire une demande de quota.

1. Les ressortissants étrangers nés sur le territoire de la RSFSR et qui avaient auparavant la citoyenneté soviétique.
2. Les citoyens étrangers mineurs dont les parents résident en permanence dans la fédération de Russie.
3. Les citoyens étrangers mineurs recevant un permis de séjour avec leurs parents/tuteurs.
4. Les citoyens étrangers ayant des parents ou des enfants citoyens de la fédération de Russie et résidant en permanence en Russie.
5. Les citoyens étrangers légalement reconnus recevant un permis de séjour avec leurs parents/tuteurs ou ayant des parents/tuteurs avec un permis de séjour valide.
6. Les citoyens étrangers reconnus comme étant des locuteurs natifs de la langue russe (NRYA)
7. Les ressortissants étrangers expulsés du territoire de la république de l’union autonome de Crimée et leurs proches en ligne directe
8. Les spécialistes hautement qualifiés (VKS) travaillant dans la fédération de Russie depuis au moins six mois et les membres de leur famille (cf. en pratique ci-dessous)
9. Les citoyens étrangers qui ont suivi avec succès dans la fédération de Russie un programme d’enseignement supérieur à temps plein reconnu par l’état et qui ont reçu un document sur l’éducation et les qualifications avec mention (diplôme rouge).
10. Les personnes résidant en fédération de Russie et dont la citoyenneté de la fédération de Russie a été révoquée.
11. Les citoyens Biélorusses et Turkmènes.
12. Un citoyen étranger qui a reçu un permis de séjour temporaire RVP en Russie.

Changements appliqués le 1er Novembre 2019

1. La durée de traitement des VNJ passe de 6 mois à 4 mois.
2. Le permis de séjour permanent VNJ n’a plus de date de péremption. Il est maintenant valable pour une durée indéterminée. Avant il était valide 5 ans.
3. Le livret du permis de séjour permanent VNJ doit être changé dès l’âge de 14, 20, 45 ans. Il doit être changé au plus tard 1 mois après avoir atteint l’âge spécifié
4. Une notification annuelle de permis de séjour permanent doit être soumise chaque année dans les deux mois suivant l’expiration de l’année suivante à compter de la date de réception du permis de séjour (auparavant, elle pouvait être déposée tout au long de l’année). En outre, vous pouvez soumettre une notification en personne, par courrier ou par l’intermédiaire du portail des services de l’état (si cela fonctionne). Tous les 5 ans, la notification devra être soumise en personne.
5. Le permis de séjour sera annulé si le ressortissant étranger n’a pas présenté de préavis annuel pendant deux années civiles consécutives après avoir reçu son permis de séjour.
6. Les frais gouvernementaux augmentent et passe à 5.000 roubles (y compris lors du remplacement d’un permis de séjour VNJ)

En pratique comment cela se passe ?

Si vous êtes mariés ou si vous avez des enfants russes alors vous faites un RVP. Puis, vous déposez le dossier pour le VNJ le lendemain de la réception du RVP. Délai total de 8 mois incompressible. Ensuite, la nationalité pourra être demandée qu’après 3 ans de mariage.

Si vous avez un VKS depuis 6 mois alors vous pouvez également demander un permis de séjour. Cependant, celui-ci sera limité à la durée de votre visa de travail. Sachant que la demande est après 6 mois et qu’il faut 4 mois pour le recevoir cela ne sert absolument à rien. D’autant plus que nous relevons de sérieux problème à prolonger le VNJ dans ce cas particulier. En conséquence, nous ne pourrons pas vous aider lors du dépôt sous la condition « VKS ».

Enfin, si vous n’entrez dans AUCUN des cases alors il faut faire une demande de quota.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir un VNJ ?

Voici la liste des éléments et des actions à faire pour obtenir un permis de séjour permanent (VNJ) avec une idée des prix.

1. Une demande de permis de séjour permanent en double exemplaire.
   Lien: Форма заявления о выдаче вида на жительство (для граждан старше 18 лет)
   Annexe 1
   Annexe 2
   Annexe 3
2. Certificat médical montrant que vous n’avez pas de maladies infectieuses, que vous n’êtes pas toxicomane et que vous n’êtes pas séropositif (environ 4500 RUB dans une clinique)
3. Le(s) document(s) qui prouve(nt) que vous pouvez demander le VNJ.
   – Certificat de mariage étranger apostillé, traduit et notarié 
   – Certificat de mariage russe
   – Acte de naissance de vos enfants russes
   – Autres
4. Test de langue russe spécial pour le permis de séjour permanent (VNJ) (de 9800 à 14300 RUB)
5. Un extrait No. 3 de votre casier judiciaire apostillé dans le pays d’origine. Le casier doit ensuite être traduit en russe. La traduction doit être notariée. Le casier judiciaire n’est valable que trois mois. Vous ne pourrez pas déposer votre dossier avec un casier judiciaire de plus de trois mois. (Environ 3000 RUB)
6. Photocopie de votre passeport, carte d’immigration, RVP, visa de sortie et enregistrement (~500 RUB)
7. Un extrait d’un compte bancaire avec au minimum 300.000 RUB dessus ou une note de l’employeur, comme preuve de l’existence d’un revenu légal correspondant au minimum requis, signé et tamponné.
8. Les notes des dernières notifications du RVP (normalement 2 feuilles formats 1/3 A4 signé et tamponné)
9. Si une personne vit dans la Fédération de Russie depuis plus de trois ans, elle doit également fournir un document sur la disponibilité du logement (loué, familial ou personnel).
10. Traduction notariée de toutes les pages de votre passeport avec le dernier visa (~4500 RUB)
11. Quittance de paiement des frais gouvernementaux (5000 RUB à compter du 1er Novembre 2019). A payer sur place.
12. 4 Photos d’identité 35x45mm mat en couleur et mat avec une image claire de face d’une personne sans chapeau. Pour les citoyens qui portent en permanence des lunettes, les lunettes doivent être portées sur les photos (~500 RUB)
13. Si vous êtes mariés, copie du passeport interne de votre conjoint.
14. Le(s) voyage(s) pour Sakharovo, la patience dans les files d’attente, des chargeurs de téléphones portables et de la chance.

Une fois le dossier déposé, il faut attendre maintenant environ 4 mois pour recevoir le précieux document.

Combien coûte le permis de séjour permanent ?

Coût approximatif sans agence: environ 40.000 RUB

Coût approximatif avec agence: environ 130.000 RUB

* La quantité de demande est telle que nous ne faisons plus de consultation gratuite. Nous pouvons cependant nous rencontrer ou en discuter par téléphone.

Étape 3 : Dépôt du dossier

Cette dernière étape est à discuter au cas par cas. Vous aurez le choix entre déposer seul votre dossier ou opter pour un accompagnement payant.

Droits & Devoirs d’un VNJ

Les avantages d’avoir un permis de séjour VNJ

1. La possibilité de résider légalement sur le territoire de la Fédération de Russie et de changer librement de lieu de résidence et de séjour de son plein gré
2. Le droit de quitter la Russie sans documents supplémentaires (pas de visa de sortie)
3. La capacité de travailler dans n’importe quel sujet de la Fédération de Russie sans restrictions
4. Des médicaments et des programmes sociaux gratuits y compris une pension, une éducation gratuite et des soins médicaux
5. Le droit de posséder un logement et de l’indiquer comme lieu de résidence
6. Après avoir reçu un permis de séjour, un étranger a le droit d’élire et d’être élu auprès des autorités locales et de participer à des référendums locaux.
7. Un étranger qui a un permis de séjour en Russie peut adresser des invitations à entrer dans le pays pour ses parents d’un autre État

Quelles sont les restrictions légales ?

1. Un détenteur d’un VNJ ne peut pas voter dans les procédures électorales, ni être élu au niveau régional.
2. Les ressortissants étrangers titulaires d’un permis de séjour permanent ne sont pas non plus enrôlés dans le service militaire de la Fédération de Russie, mais ils peuvent servir dans l’armée russe, sous contrat et de leur propre volonté.
3. Un détenteur d’un VNJ n’a pas le droit de faire partie de l’équipage d’un navire sous pavillon de la Fédération de Russie.
4. Un détenteur d’un VNJ ne peut pas travailler dans les services publics et les agences de sécurité de la Fédération de Russie.
5. Ne peut pas être pilote d’un avion de l’aviation civile.
6. Le contrôle des changes sur les devises étrangères s’applique.

Obligations d’un citoyen étranger titulaire d’un permis de séjour permanent

1. Le comportement d’un migrant doit être conforme à la loi et à la constitution de la Russie.
2. Un citoyen étranger devrait pouvoir subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, c’est-à-dire que le revenu moyen ne devrait pas être inférieur au minimum vital. C’est pour cette raison que vous devez notifier les autorités chaque année.
3. Les détenteurs d’un VNJ sont autorisés à voyager hors de la Fédération de Russie pendant six mois au plus.

Prolongation de votre ancien permis de séjour VNJ

Si vous avez un permis de séjour permanent à durée limitée, vous pouvez le changer pour un nouveau sans limite et à tout moment. Pour cela, vous devez vous rendre au centre migratoire de Sakharovo pour Moscou, au Krasny Tekstilshchik pour Saint-Pétersbourg et dans les centres migratoires pour les autres régions.

Liste des documents :

• Passeport du demandeur
• Traduction notariée de toutes les pages de votre passeport
• Ancien permis de séjour + une copie
• Dernier enregistrement et sa copie
• Réception du paiement des droits de l’État.
• Test de langue russe pour VNJ. Ceci n’est pertinent que si le permis de séjour précédent a été délivré avant mars 2015
• Certificats médicaux confirmant l’absence de maladies infectieuses (y compris le VIH et le COVID-19)
• Certificat d’absence de casier judiciaire
• 4 photos d’identité 35 × 45 millimètres mat.
• Formulaire de prolongation à remplir

Il faut compter 10-14 jours et cela coûte 5000 RUB.

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Un permis de séjour temporaire ou « RVP » est l’affirmation du droit d’un citoyen étranger résidant temporairement dans la Fédération de Russie dans le but d’obtenir un permis de résidence (séjour permanent).

Il est délivré sous la forme d’un tampon dans le document d’identité d’un citoyen étranger (le plus souvent dans le passeport international) ou une forme de document prescrit délivré par la Fédération de Russie à un apatride qui ne possède pas de document prouvant son identité.

Le permis de résidence temporaire est délivré pour une durée de trois ans. La procédure est différente pour un ressortissant étranger qui est arrivé en Russie avec un visa et un ressortissant étranger qui est arrivé dans la Fédération de Russie d’une manière ne nécessitant pas de visa. La législation russe ne prévoit pas l’extension d’un permis de séjour temporaire. A la fin de validité du permis, il vous faudra demander un permis de séjour permanent (VNJ), mais cela est encore loin…

Qui peut obtenir un Permis de séjour temporaire RVP ?

Demande d’un quota

Conformément à l’article 6 de la loi fédérale, un permis de séjour temporaire (En russe: разрешение на временное проживание) peut être délivré à un citoyen étranger dans le quota approuvé par le Gouvernement de la Fédération de Russie. Sans l’obtention de ce quota, la demande d’un permis de résidence temporaire ne sera pas acceptée.

Cependant, la loi fédérale définit les catégories des ressortissants étrangers, qui peuvent obtenir le permis de séjour temporaire sans quota.

Quelles sont les personnes qui peuvent obtenir un RVP sans quota ?

1. Une personne née sur le territoire de la Fédération de Russie, ex-citoyen de l’URSS.
2. Une personne invalide dont les enfants sont des citoyens de la Fédération de Russie.
3. Une personne dont un de ses enfants est de nationalité russe.
4. Une personne dont l’un des parents invalides est citoyen de la Fédération de Russie.
5. Une personne mariée à un citoyen de la Fédération de Russie, ayant sa résidence en Fédération de Russie.
6. Une personne qui investit en Fédération de Russie. Le montant est établi par le Gouvernement de la Fédération de Russie.*
7. Une personne qui effectue son service militaire en Russie.
8. Les ressortissants étrangers participant au programme national de réinstallation volontaire.
9. Les ressortissants étrangers, citoyens de l’URSS et ayant suivi un enseignement professionnel supérieur en fédération de Russie.
10. Les citoyens ukrainiens ou apatrides résidant de manière permanente sur le territoire ukrainien, reconnus comme réfugiés ou ayant obtenu l’asile temporaire sur le territoire de la fédération de Russie

*Novembre 2020 : une loi est en projet pour clarifier le montant d’investissement nécessaire pour bénéficier d’un permis de séjour. On parle ici d’un investissement de minimum 15 millions de roubles dans une société russe, de 30 millions dans l’immobilier ou de 50 millions dans sa propre société âgée de minimum 3 ans.

Changements majeurs en 2022

1. Le test médical est valable une année et n’est faisable que dans une poignée de cliniques agréées à Moscou.
2. À partir du 1er janvier 2022, pour activité de travail illégale, les étrangers peuvent être condamnés à une amende de 5 000 roubles et expulsés de la Fédération de Russie avec interdiction d’entrée , et leurs employeurs peuvent être condamnés à une amende pouvant aller jusqu’à 800 000 roubles pour chaque immigrant illégal.
3. Les formulaires de demande de délivrance d’ un permis de séjour temporaire et d’un permis de séjour en Russie ont encore changé.
4. Vous pouvez fournir le certificat médical dans les 30 jours suivant la date de soumission des documents. Je vous invite à ne pas le faire car vous ne savez pas si l’inspecteur est au courant et cela vous évitera de revenir.
5. Le test de langue n’est plus nécessaire pour les titulaires d’un diplôme d’enseignement d’un niveau non inférieur au niveau général de base, délivré en URSS avant le 1er septembre 1991, d’un diplôme d’enseignement et (ou) de qualifications qui ont a passé la certification finale d’État dans la Fédération de Russie du 1er septembre 1991 au 31 décembre 1995.

Changements majeurs en 2021

1. Votre visa en cours sera annulé sur place quand vous récupérez votre permis de séjour. Nous ne savons pas encore s’il est possible de refuser l’annulation.
2. Après annulation de votre visa, on vous appose le visa de sortie ce qui évite de le faire soit même.
3. Lors du dépôt, les inspecteurs prendront vos empreintes digitales complètes et plusieurs photos.

Changements à partir du 18 Juillet 2020

1. Le formulaire de demande a totalement changé.
   • La forme est plus simple à remplir
   • Les dates doivent toutes respecter le format JJ.MM.AAAA
2. Les mineurs qui ont atteint l’âge de 14 ans doivent signer leur propre demande de VNJ et être présent lors du dépôt.
3. Obligation de fournir un permis de séjour ou un autre document prouvant la résidence en dehors de l’État de citoyenneté.

Changements appliqués le 1er Novembre 2019

1. La durée de traitement des RVP passe de 6 mois à 4 mois.
2. Vous ne pouvez pas rester plus de 6 mois en dehors de Russie afin de conserver votre RVP. Avant c’était 6 mois consécutifs.
3. Votre époux(se) doit être enregistré(e) dans la même région que vous.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir un RVP ?

1. Une demande de permis de résidence temporaire en double exemplaire.
   Lien : Заявление о выдаче разрешения на временное проживание
2. 3 photos personnelles de 35 x 45 mm, en couleur et mat avec une image claire de face d’une personne sans chapeau. Pour les citoyens qui portent en permanence des lunettes, les lunettes doivent être portées sur les photos (~500 RUB)
3. Une traduction notariée de toutes les pages de votre Passeport avec son visa (~50€)
4. Une copie de votre enregistrement
5. Une copie de votre carte d’immigration
6. Un extrait No. 3 de votre casier judiciaire apostillé dans le pays d’origine. Le casier doit ensuite être traduit en russe. La traduction doit être notariée. Le casier judiciaire n’est valable que trois mois. Vous ne pourrez pas déposer votre dossier avec un casier judiciaire de plus de trois mois (~45€)
7. Un certificat médical émanant d’une institution agréée par le lieu du dépôt du dossier : document confirmant l’absence de la toxicomanie et de maladies infectieuses qui posent un danger pour autrui, certificat de l’absence du VIH et de COVID-19 (environ 5000 RUB)
8. Un certificat de connaissance de la langue russe, de l’histoire de la Russie et du cadre juridique de la Fédération de Russie pour RVP. Ce document comprend : un certificat de compétence en langue russe, connaissance de l’histoire de la Russie et le cadre juridique de la Fédération de Russie (de 9800 à 14300 RUB)
9. Preuve de paiement des frais gouvernementaux pour le RVP (5000 roubles au 1er Novembre 2019, 1600 RUB en 2021). À payer sur place.
10. En fonction de votre demande d’autres documents peuvent être demandés :
    1. Marié(e) à un citoyen de la Fédération de Russie, ayant sa résidence sur le territoire de la Fédération de Russie – un certificat de mariage et passeport du conjoint russe.
    2. Investir en Fédération de Russie une lettre à en-tête de l’organisation. (ATTENTION: n’a jamais fonctionné !)
    3. Service militaire – le contrat de votre service militaire.
    4. Parent d’un enfant de nationalité russe : certificat de naissance.
    5. Autres documents pour les autres cas
11. Le(s) voyage(s) pour Sakharovo, la patience dans les files d’attente, de la monnaie, des chargeurs de téléphones portables et de la chance si vous le faite seul.

Une fois le dossier déposé, il faut attendre environ 4 mois pour recevoir le précieux tampon et pouvoir faire son enregistrement.

Par où commencer ?

La toute première étape est de demander l’extrait de casier judiciaire dans votre pays d’origine. Celui-ci déterminera votre date limite de dépôt car il n’est valable que 3 mois. Vous pouvez le demander en ligne sur le site du ministère de la Justice. Faites attention de bien indiquer tous vos noms et prénoms. Vous le recevrez dans un délai d’une semaine et il faudra alors le renvoyer à Rennes pour le faire apostiller. Cela prendra encore une bonne semaine. Enfin, il vous faudra avoir l’original avec vous en Russie.

Si vous êtes mariés en France alors il faudra aussi apostiller l’acte de mariage et le récupérer en Russie.

Une fois le casier judiciaire et si applicable, l’acte de mariage français apostillés en votre possession en Russie, vous pouvez enchaîner en même temps toutes les autres étapes. Passez le test médicale et le test de langue russe pour RVP puis faites la traduction notariée de tous les documents. Nous pouvons vous aider pour chacune des étapes car tous les documents doivent concorder.

Une fois le dossier prêt. Vous avez trois options.

1. Vous pensez être à la hauteur et vous allez à Sakharovo faire le dépôt. Bonne chance !
2. Vous nous demandez de vérifier vos documents. On pourra alors trouver des erreurs qui vous feront gagner beaucoup de temps. N’oubliez pas qu’à ce moment précis, il vous reste au mieux du mieux 9 semaines pour faire le dépôt.
3. Vous ne voulez pas perdre de temps. Nous vous accompagnons jusqu’au dépôt. Il faudra quand même aller une fois à Sakharovo car la procuration n’est pas autorisée.

Combien coûte un permis de séjour temporaire ?

Coût approximatif sans agence: 40.000 RUB

Coût approximatif avec agence: environ 130.000 RUB

* La quantité de demande est telle que nous ne faisons plus de consultation gratuite. Nous pouvons cependant nous rencontrer ou en discuter par téléphone.

Étape 3 : Dépôt du dossier de RVP

Cette dernière étape est à discuter au cas par cas. Vous aurez le choix entre déposer seul votre dossier ou opter pour un accompagnement payant.

Pourquoi faire appel à nos services ?

Le centre migratoire multifonction en charge de toutes les questions d’immigration a été délocalisé à Sakharovo à quelque 70 km au sud-ouest de Moscou. Cette simple phrase répond à la question posée ci-dessus. D’autant plus que s’il fallait simplement aller là-bas on pourrait prendre son vendredi et se faire une datcha, mais que nenni ! Il y a des centaines de demandeurs tous les jours qui commencent à faire la queue dès 4 heures du matin. Il faut donc s’armer de patience ou demander de l’aide à une agence spécialisée en immigration.

Si vous pensez que nos tarifs sont injustes et/ou excessifs, nous vous invitons vivement à les comparer avec d’autres prestataires en ligne et même perdre quelques dizaines de milliers de roubles. Faites aussi l’expérience d’aller à Sakharovo seul.

Avis de mes clients

Merci encore pour avoir été disponible, malgré mon planning difficile.
La préparation complète du dossier a été vraiment rapide, je n’imaginais pas pouvoir le déposer avec succès quelques jours seulement après avoir fait appel à tes services.

Sylvain, Pilote de ligne

Après avoir décidé de franchir le pas du permis de séjour, Alexandre m’a été d’une grande aide. Il a pu gérer efficacement mon dossier avec son timing serré. Encore merci !

Julien, Directeur commercial

Avec mes nombreux déplacements, je ne pouvais pas gérer seul la complexité de mon dossier. Tellement de document à fournir… Alexandre a su me donner un planning et nous avons pu tout faire dans l’ordre et dans les temps pour me faire economiser un maximum de temps.

Nicolas, Gérant d’une société dans l’IT

Just amazing ! I’d like to deeply thank Alexandre for his help in my impossible case.

Hassan, professeur

Déposer son dossier de RVP seul

Une fois que vous avez l’ensemble des documents voir même avant vous devez vous rendre au centre d’immigration de Moscou qui se trouve maintenant à Sakharovo.

Premier conseil : arriver le plus tôt possible : 30 minutes voire une heure avant l’ouverture. La file d’attente peut être longue.

Une fois sur place, vous irez chercher un Талон (talon) qui vous donnera un rendez-vous dans 4 à 8 semaines. A parti de ce moment vous n’avez plus qu’à attendre ou finir de compléter votre dossier.

Le jour J venu, vous vous rendez une nouvelle fois dans le doux village de Sakharovo pour déposer votre dossier. Vous passerez dans un bureau et montrerez l’ensemble de vos documents. L’agent inspectera les documents.

• S’il y a des erreurs ou s’il manque un document, vous serez remerciés et vous n’aurez plus qu’à modifier vos erreurs et retourner à la file d’attente pour avoir un nouveau talon. Attention à ne pas vous tromper en remplissant votre formulaire de demande de RVP (document No.1). Nous avons le fichier « type ».
• Si tout est correct, vous n’aurez plus qu’à revenir dans 4 mois en espérant que votre cas soit bon.

Si votre dossier n’est pas accepté….vous savez ce qu’il vous reste à faire….tout recommencer, surtout que vos documents (tests médicaux et casier judiciaire) ne sont valables que trois mois.

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Dans toutes les procédures officielles impliquant un étranger, il est demandé la traduction notariée des documents en langue étrangère vers le russe. C’est entre autres le cas pour les mariages, les procédures d’immigration comme les permis de séjour ou les permis de travail. En Russie, le métier de traducteur n’existe pas. Il n’y a pas de diplôme ou de certificat qui justifie les qualités d’un traducteur. Par conséquence, le notaire valide le document en apposant son sceau sur les documents. Généralement, le notaire travaille avec un cabinet de traduction partenaire afin d’éviter de signer n’importe quoi. Je vous propose cette traduction notariée du français vers le russe et vice-versa.

Ce qu’il faut savoir sur la traduction notariée

Je fournis des traductions écrites dans toutes les langues les plus populaires du monde. Des traducteurs professionnels et des locuteurs natifs travaillent avec moi.

Trois niveau de traduction

1. Simple traduction sous Word
2. Traduction validée par un traducteur professionnel
3. Traduction validée par un traducteur professionnel, scellée et tamponnée par le notaire. C’est ce qu’on appelle une traduction notariée.

Délai d’obtention des documents

Le délai classique pour un document simple est de 48 heures hors délai de livraison après réception du paiement. Il est possible de demander une traduction notariée en urgence moyennant un supplément. Dans ce cas, le délai est réduit à 3 heures dans la mesure du possible.

Langues disponibles

Je travaille principalement du français vers le russe. Néanmoins, presque toutes les langues sont disponibles. Le prix peut varier en fonction de la langue.

Paiement de votre traduction notariée

Tous les services nécessitent un prépaiement de 100% en RUB ou en EUR, en liquide à Moscou, via Revolut / Wise ou par virement bancaire en Europe.

Autres services liés au notaire

Apostille de documents russes

L’apostille d’un document russe dépend de son lieu de production. Si vous êtes né à Ekaterinbourg et qu’il vous faut apostiller votre certificat de naissance alors il faudra le faire là-bas. Vous imaginez les difficultés si vous n’habitez plus sur place. Je peux faire les démarches pour vous. Le prix et le délai déprendront de la distance et du document. En conséquence, les demandes sont traitées au cas par cas.

Extrait de casier judiciaire russe 

Il arrive que des pays vous demande un extrait de casier judiciaire de tous les lieux où vous avez vécu. C’est le cas notamment pour l’obtention de la « Green card » américaine. Dans ce cas, il faut faire la demande auprès du ministère des affaires étrangères. Je peux faire les démarches pour vous.

Il faut compter 95€ et un délai d’un mois.

Légalisation de documents

Un document émit par un consulat ou une ambassade peut faire l’objet d’une légalisation. Cela se fait aussi au ministère des affaires étrangères. Je peux aussi faire les démarches pour vous. Demandes traitées au cas par cas.

Traduction simple français <> russe

En prenant contact avec moi, veuillez indiquer dans votre message les informations suivantes :

• Fichier au format WORD
• Délai souhaité
• Spécificités techniques si nécessaire

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Ce n’est pas une surprise, vous êtes en Russie grâce à un visa donc il va vous falloir un permis de travail accompagné de son visa de travail pour travailler légalement. Ce permis de travail (en russe: Разрешение на работу) est rattaché à une société qui doit avoir les droits d’employer des travailleurs étrangers. Il existe 2 types de permis de travail qui sont le VKS pour les salariés hautement qualifiés (HQS en anglais), le KS pour les salariés qualifiés qui est facilité pour les Français par l’accord bilatéral France-Russie de 2009.

Qui peut en bénéficier ?

Pour les travailleurs hautement qualifiés (VKS ou HQS), le salaire doit être au minimum de 2.000.000 de roubles par an sans quoi cette option n’est pas faisable. Dans des cas très précis, ce salaire peut être réduit de plus de moitié (zones économiques spéciales, scientifiques et enseignants sous accréditation d’état…)

Pour le permis de travail classique dit KS ou Accord 2009 pour les français, il faut justifier d’un diplôme de haute étude et passer les tests de langue et les tests médicaux.

Dans les deux cas, la société doit avoir l’accréditation du GUVM MVD (Главное управление по вопросам миграции МВД). Seule une organisation russe peut avoir cette accréditation (organisation commerciale, scientifique, universitaire, bureaux de représentation et succursales des entreprises étrangères.

Proposition de loi pour des changements au 1er Septembre 2022

Je tenez à vous informer qu’un projet de loi a été présenté à la Douma d’État de Russie sur les modifications de la procédure d’embauche des personnes hautement qualifiées en Russie, y compris une augmentation du niveau de salaire minimum et la possibilité d’obtenir un permis de séjour indéfini pour les personnes hautement qualifiées et les membres de leur famille.

Voici les propositions :

1. Le niveau de salaire minimum (MSL) pour le HQS (VKS) sera fixé à un montant d’au moins 750 000 RUB par trimestre (au lieu de 167 000 RUB par mois). Les exigences réduites en matière de MSL pour certaines catégories d’employeurs définies dans la législation actuelle sur le HQS (sociétés informatiques accréditées, participants au projet Skolkovo et quelques autres) resteront inchangées.
2. Pour le dépôt des demandes de permis de travail initial et de renouvellement pour HQS, il sera nécessaire de soumettre une copie du contrat de travail certifiée par l’employeur au lieu d’une copie originale.
3. L’obligation de fournir un enregistrement pour soumettre une demande de renouvellement de permis de travail HQS sera exclue de la loi.
4. Le permis de travail HQS peut être demandé pour plusieurs régions russes uniquement dans le but de travailler dans des subdivisions enregistrées, des succursales ou des bureaux de représentation ou des entités interdépendantes situés dans les régions concernées.
5. Un HQS doit récupérer le permis de travail HQS délivré dans un délai de 30 jours ouvrets à compter du jour de son entrée en Russie ou – en cas de séjour en Russie pendant le traitement de la demande – à compter de la date d’approbation de la délivrance du permis de travail. S’il existe des raisons valables et documentées pour le retrait tardif, il sera possible de retirer le permis de travail après ce délai. Les permis de travail non retirés dans les délais seront détruits.
6. Une décision visant à interdire à un employeur d’embaucher des personnes hautement qualifiées pendant deux ans peut être prise par les autorités si cet employeur n’a pas soumis aux autorités fiscales des informations sur les impôts calculés et transférés sur le revenu des employés hautement qualifiés dans les six mois suivant la période considérée ou s’il a soumis de fausses informations.
7. Les employés HQS et les personnes à leur charge pourront obtenir un permis de séjour permanent indéfini (non lié à une autorisation de travail) à condition d’être employés en tant que HQS en Russie pendant 2 ans et de résider en Russie sur la base d’un permis de séjour permanent HQS délivré pour la période de validité du permis de travail HQS.

Tableau comparatif entre les 3 solutions

Permis de travail pour travailleurs hautement qualifiés – VKS

Un spécialiste hautement qualifié (en russe: Высококвалифицированный специалист (ВКС)) est un employé qui possède les connaissances et les compétences nécessaires. Le plus souvent, le statut de spécialiste hautement qualifié est accordé aux employés occupant des postes de direction ou au personnel technique qualifié. Conformément à la loi fédérale numéro 115 « sur le statut juridique des étrangers », l’entreprise employeuse détermine elle-même la qualification et la reconnaît comme hautement qualifiée.

Avantages et inconvénients d’un permis de travail VKS

Validité de 3 ans pour le VKS et toute sa famille
Rapidité de la procédure avec moins de document à fournir
Liberté de se déplacer et de travailler dans toutes la Russie
Exempt de teste de langue et de test médical
Salaire minimum de 2.000.000 RUR annuel
Soumettre tous les 3 mois une preuve de salaire

Délai d’obtention d’un VKS

Après le dépôt du dossier complet, il faut compter entre 2 et 3 semaines pour avoir les documents qui permettront de faire votre demande de visa de travail en statut VKS dans votre pays d’origine.

Documents à fournir pour un VKS

1. « Hodatajstvo » (Ходатайство – requête de recrutement d’un HQS)
2. Contrat de travail original, signé et tamponné par la société (une police d’assurance russe, doit figurer dans le contrat) + une copie
3. Lettre de garantie de la part de la société
4. Photographie (couleur mat 30×40 mm)
5. Original du paiement des droits à l’Etat (3500 roubles) (Attention pas chez Sberbank)
6. Procuration de la société, signée et tamponnée pour la remise des documents
7. Copie du passeport du ressortissant étranger avec traduction notariée en russe
8. Police d’assurance russe pour 3 ans
9. Copies des documents concernant la société ou la filiale
10. Depuis le 31 octobre 2021, une série de tests médicaux est demandée au même titre que les permis de séjour.

Permis de travail simple – KS ou accord bilatéral

Avantages et inconvénients d’un permis de travail en accord bilatéral

Les quotas ne s’appliquent pas (sauf pour le KS)
Minimum légal en Russie pour le salaire (11.163 RUB en 2019)
Test de langue et tests médicaux à passer
Procédure un peu plus longue
Permis valable une année mais renouvelable sans quitter le territoire.
Ce permis ne vous permet de travailler que dans la région ou il a été émis

Délai d’obtention d’un KS

Après dépôt du dossier complet, il faut compter entre 3 et 4 semaines pour avoir les documents qui permettront de faire votre demande de visa de travail en statut accord bilatéral dans votre pays d’origine.

Documents à fournir pour un KS

1. Demande du permis de travail de la part de l’employeur sur papier entête – 2 exemplaires
2. Сopie du document légalisée de la formation professionnelle (apostille) avec une traduction notariée en russe
3. Lettre de garantie pour un employé étranger
4. Demande du permis de travail personnalisée
5. Copie du passeport du ressortissant étranger avec une traduction notariée en russe
6. Original du paiement des droits de l’État (3500 roubles + 1600/800 roubles)
7. Procuration de la société, signée et tamponnée
8. 2 photographies (couleur mate 30×40 mm)
9. Certificat médical (valable 3 mois)
10. Examen de russe pour le permis de travail
11. Police assurance russe + une copie

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Depuis 2015, l’administration russe demande à tous les étrangers un test de langue russe afin d’obtenir un visa / permis de travail en Russie, un permis de séjour temporaire (RVP) ou permanent (VNJ) et le passeport russe. Ce test n’est pas très compliqué si vous avez un niveau de russe basique (A2). Il suffit de bien réviser et vous n’aurez pas de problème. Alexandre de Russie a sélectionné pour vous un centre de langue qui vous fera passer le test de langue sans encombre.

En quoi consiste le test de langue russe pour le permis de travail et le permis de séjour ?

Une série d’épreuves de connaissance de la langue russe :

• Une épreuve de lexique-grammaire russe : 20 questions en 10 minutes, sans dictionnaire.
• Compréhension écrite : 10 questions en 15 minutes sur un texte court (dictionnaire autorisé). 
• Expression écrite : Un exercice en 15 minutes. Généralement l’épreuve consiste en un formulaire/une lettre type à remplir à partir d’informations données.
• Compréhension de la langue (audio) : 10 questions en 15 minutes. Les candidats écoutent les pistes audio deux fois, après avoir rapidement parcouru les questions posées. 
• Expression orale : 10 questions en 10 minutes posées par deux examinateurs, sans préparation, sans dictionnaire.
• Connaissance de l’histoire russe : QCM de 10 questions en 15 minutes portant sur toute l’histoire russe.
• Connaissance de la législation russe (au sens large) : QCM de 10 questions en 15 minutes portant sur toute l’histoire russe.

Pour valider le test vous devez avoir:

1. 60% de bonnes réponses pour un permis de travail
2. 70% de bonnes réponses pour un permis de séjour temporaire (RVP)
3. 80% de bonnes réponses pour un permis de séjour permanent (VNJ)
4. 90% de bonnes réponses pour le passeport russe

Quels sont les documents requis pour pouvoir passer le test ?

Pour pouvoir passer le test de langue afin d’obtenir un permis de travail ou un permis de séjour, il faut être muni de:

• Votre passeport
• La traduction notariée de votre passeport
• Votre carte d’immigration
• Votre enregistrement

Quels sont les documents qui constituent le test de langue russe ?

Le test de langue est un document violet avec vos noms et prénoms, la date de délivrance, le responsable, la ville et l’école.

Le niveau du test est aussi indiqué (RVP, VNJ…). Ce qui veut dire que vous ne pouvez pas utiliser un test de langue pour RVP afin d’obtenir un VNJ.

Les tests de langue sont valables 5 ans.

Quel est le prix d’un test de langue ?

Le prix d’un test de langue est généralement autour des 6 000 RUB dans une école classique. À ce prix, vous arrivez avec vos connaissances. Que vous l’ayez ou pas, l’école ne vous aidera pas sauf moyennant finance pour deux heures de cours.

Je vous propose de vous accompagner pour mettre toutes les chances de votre côté. Ce test deviendra rapidement un détail dans votre procédure administrative.

Deux options s’offrent à vous :

• Soit vous êtes capable de gérer une conversation en russe, de remplir des documents et de lire le russe. Dans ce cas, mon aide sera minimum.
• Soit vous avez besoin d’être accompagné sur place pour vous assurer le bon déroulement du test.

Je vous invite à prendre contact avec moi pour comprendre tous les tenants et aboutissants.

*Comptez 2000 RUB de plus pour le test de langue du passeport russe.

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Pour vos voyages d’affaire en Russie, vous pouvez demander un visa d’affaire plus long qu’un visa touristique. Pour cela, il vous faudra fournir une invitation business. L’invitation d’affaire classique permet de rester jusqu’à 3 mois en Russie (90 jours) avec 2 entrées possibles. Si vous comptez faire beaucoup d’aller-retour, il va vous falloir un visa d’affaire multi-entrée de 6 voir 12 mois. Dans tous les cas, nous vous fournissons ce document.

Nous vous invitons à lire notre article « Comment faire un visa business (affaire) pour la Russie? » afin d’avoir la procédure complète.

Temps de lecture estimé : 5 minutes

C’est quoi une invitation Business ?

Même principe que le visa touristique, il vous faut une invitation business pour obtenir un visa business. Ce visa permet de faire des séjours plus longs en Russie dans le cadre d’activité professionnelles (séminaires, rendez-vous, signature de contrats…).

Il existe deux types d’invitation business d’affaire. Celle rédigée par une société russe qu’on appelle « Lettre commerciale » et le Telex FMS envoyé directement par le ministère des affaires étrangères de Russie au consulat de votre choix.

L’avantage de l’invitation FMS est qu’elle permet d’obtenir un visa business d’une année avec multiple entrée sans condition. En effet, pour obtenir un visa business de 1 à 3 ans avec une lettre commerciale il faut avoir déjà fait plusieurs longs visa business.

Nos invitations business sont valables pour les ressortissants des pays suivants: Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Brésil, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malte, Martinique, Mexique, Monaco, Pays Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Suisse, Suède, USA.

Prix d’une invitation business via une lettre commerciale

Une lettre d’invitation pour un visa d’affaire doit compter les mentions suivantes:

• Les informations sur la personne invitée (noms, prénoms, date de naissance, numéro du passeport, position, société, coordonnée de la société, nationalité et sexe)
• Les informations sur la société qui invite (type, nom complet et nom commercial, toutes les coordonnées)
• Les dates du séjour avec le nombre d’entrée demandée
• Les villes visitées
• Type de visa
• Le motif exact
• Fonction, nom, prénom, signature du directeur de la société et tampon de la société qui invite.

* Pour les lettres commerciales d’invitation business de 2 et 3 ans, veuillez prendre contact avec nous.
** La lettre d’invitation est un scan de qualité qui faudra ajouter au dossier. Si l’original est nécessaire, la livraison est en supplément.

Veuillez indiquer dans votre message les informations suivantes:

1. Noms et prénoms des personnes
2. Dates exactes du voyage
3. Villes visitées
4. La société qui vous emploie ou la votre, votre position et ses coordonnées. La société ne doit PAS être en Russie.
5. Copie de votre passeport
6. Lieu de dépôt de la demande de visa
7. Lieu de livraison du document si nécessaire

Quelques points important à savoir

Attention, vous pouvez demander une lettre commerciale de plus de 3 mois uniquement si vous avez déjà eu une invitation business et que votre visa business à moins de deux ans. Dans le cas contraire, il faut passer obligatoirement par une invitation business FMS.

Néanmoins, pour les lettres commerciales de plus de deux ans, il faut déjà avoir obtenu 2 visas d’affaires/business d’au moins une année. La lettre d’invitation originale sera nécessaire et les frais de port sont en supplément.

La lettre commerciale est valable pour les citoyens de l’UE, Japon, Suisse, Norvège et Liechtenstein. Elle n’est pas valable pour les citoyens du Royaume-Uni, de l’Irlande et des pays considérés à risque migratoire par la Russie.

L’original de la lettre commerciale n’est pas nécessaire pour le dépôt de votre demande de visa business inférieur ou égal à 12 mois en France. Un fichier PDF vous sera envoyé. Pour les autres pays, vous devez vous renseigner auprès du consulat de Russie.

Prix d’une invitation business FMS

Avec l’invitation business du FMS (Ministère des affaires étrangères) vous n’avez rien à faire. Il vous suffit d’imprimer le récépissé ou simplement d’avoir son numéro le jour du dépôt de la demande de visa d’affaire.

Par contre, cette invitation met 26 jours (environ 20 jours ouvrés) à arriver au consulat de votre choix.

Il est difficilement possible de la modifier en cas d’erreur.

N’oubliez pas de joindre votre assurance voyage lors de votre dépôt.

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Sans surprise pour un simple voyage touristique en Russie vous devez être muni d’un visa touristique d’une durée maximum de 30 jours avec une entrée et une sortie du territoire russe. Pour cela il va vous falloir une invitation touristique plus communément appelée « Voucher ». Alexandre de Russie vous propose de vous délivrer ce document.

Temps de lecture estimé : 6 minutes

Qu’est ce qu’une invitation voucher touristique ?

Pour venir en Russie, il faut être « invité » par une personne physique ou une entité juridique. Dans le cadre d’un voyage touristique, c’est une agence touristique ou un hôtel qui peut vous fournir l’invitation.

Une invitation touristique est composée d’un « Voucher » et d’une « Confirmation d’accueil » qui vous seront envoyés par email par l’hôtel ou par l’organisme agréé. Ces documents sont à joindre à votre dossier pour les demandes de visa touristique. Vous allez ensuite déposer l’intégralité des documents au centre des visas russes ou à l’agence qui fera les démarches pour vous.

Ces deux documents sont parfois réunis côte à côte sur une seule page.

Composition d’un voucher touristique

• Le nombre d’entrées sur le territoire russe
• Le noms, prénoms, , nationalité, n° de passeport EXACTS du demandeur de visa.
• Un tampon officiel et la signature de l’organisation.
• Le nom et la fonction de la personne signataire.
• Le nom et les coordonnées de l’hôtel
• Les DATES EXACTES DU SÉJOUR indiquées sur la demande de visa (si vous séjournez dans plusieurs hôtels, il faut donc qu’un d’entre eux vous fournisse ces documents couvrant tout votre séjour en Russie, ou que vous fournissiez les documents pour chaque hôtel).
• L’indication « All services are fully paid » (pour le voucher uniquement).

Une invitation touristique classique est de 13 jours. Pour les voyages de plus de 13 jours, mais n’excédant pas les 30 jours le programme détaillé des visites doit obligatoirement être ajouté à l’invitation. Ce programme vous sera automatique fournis si vous passez par nos services.

N’oubliez pas votre assurance voyage dans votre dossier de visa !

SUR DEMANDE : remise possible pour les groupes, possibilité de DOUBLE entrée, invitation spéciale auto-tourisme (camping-car, moto, voiture), possibilité de livraison en urgence !

Les demandes en urgence pourront être traitées dans la limite du possible et seront majorées.

Prix d’une invitation voucher touristique

Les prix sont fixes et ne bougent pas.

* Nos lettres d’invitations vouchers touristiques sont acceptées dans tous les consulats russes, VHS, VFS situé en Europe, au Canada, aux USA et autres.

Veuillez indiquer dans votre message les informations suivantes :

1. Noms et prénoms des personnes
2. Dates exactes du voyage
3. Villes visitées
4. Hôtels le cas échéant
5. Programme le cas échéant
6. Copie de votre passeport et du dernier visa
7. Lieu de dépôt de la demande de visa

Invitation touristique pour les ressortissants de pays à risque migratoire

Les pays à risque de migration sont des pays dans lesquels des hostilités sont menées ou dans lesquels la situation est considérée comme économiquement peu fiable. Les citoyens de ces pays sont beaucoup plus susceptibles que les autres de violer le régime des visas. Il n’y a pas de liste officielle de ces pays, mais il existe une pratique non-officielle de refus de visas aux citoyens des États défavorisés. C’est pour cette raison que l’obtention d’un visa coûte beaucoup plus cher.

Liste des pays à risque migratoire élevé :
Arabie Saoudite, Bahamas, Bolivie, chili, Chine, Colombie, Cuba, Dominique, Egypte, Emirats Arabes Unis, Equateur, Inde, Indonésie, Jordanie, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Paraguay, Pérou, Philippines, Puerto Rico, République Dominicaine, République des Maldives, Salvador, Sri Lanka, Thailande, Tunisie, Turquie, Vénézuela, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Angola, Antigua et Barbuda, Bahrein, Bangladesch, Barbade, Belize, Bénin, Bouthan, Botswana, Brunei, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Gambie, Ghana, Guatemala, Guinée, Guyane, Haiti, Honduras, Kenya, Kiribati, Liban, Libéria, Libye, Malaisie, Malawi, Mali, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Ouganda, Panama, République Centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Sierra Léone, Singapour, Togo, Tonga, Trinité et Tabago, Uruguay, Vanuatu, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

Nous ne garantissons absolument pas l’obtention du visa. Prenez contact avec l’ambassade de Russie dans votre pays pour les modalités de dépôt du dossier.

Si vous résidez en Europe avec une carte de résidence alors vous n’avez pas besoin de l’original des documents.

Dans le cas contraire, l’original du document doit vous être envoyé en express à vos frais.

Veuillez indiquer dans votre message les informations suivantes:

• Noms et prénoms des personnes
• Dates exactes du voyage
• Villes visitées
• Hôtels avec vos réservations
• Programme le cas échéant
• Copie de votre passeport
• Copie de vos anciens visas russes
• Pays et ville de dépôt de la demande de visa
• Adresse de livraison

Sans toutes les informations, la demande ne sera pas traitée.

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Le portage salarial en Russie est la solution idéale pour employer un spécialiste sans avoir à mobiliser énormément de ressources. Elle permet souvent aux sociétés de mettre un premier pied sur le marché russe en envoyant un chargé de développement. Dans une autre optique, elle permet à une personne physique de rester légalement sur le territoire russe.

Le portage salarial en Russie c’est quoi ?

Pour votre business

Un service de portage salarial (outstaffing) adapté à votre situation, dans le cas où vous souhaiteriez à la fois mobiliser vos spécialistes et optimiser vos opérations sur le territoire russe, sans disposer d’une structure juridique.

• La solution idéale pour prendre pied sur le marché russe : pour un coût minimal, le portage vous permet de tester votre potentiel de développement en toute sécurité.
• Maîtrise des coûts administratifs et réduction des formalités : l’ensemble du suivi administratif et financier de vos collaborateurs en Russie est géré par votre prestataire
• Gestion du personnel plus fine : le portage salarial vous permet de mobiliser rapidement et efficacement des spécialistes dans le cadre de projets ponctuels ou de long terme, sans recourir aux procédures d’embauche classiques, souvent longues et complexes.
• Un dispositif adapté: pour répondre aux exigences administratives des projets dans le secteur pétrolier.
• Un risque clairement réduit

Pour votre situation personnelle

Cette option de portage salarial peut-être envisagée lors une période de transition dans votre carrière professionnelle. Afin de rester légalement en Russie, nous pouvons vous porter le temps de retrouver un travail.

Une prise en charge complète

Documents à fournir pour un portage salarial

1. Traduction notariée de la première page du passeport de l’employé
2. Son dernier visa russe
3. Copie du plus haut diplôme (l’apostille n’est pas nécessaire)
4. 4 photos d’identité
5. L’adresse du futur enregistrement
6. Kbis de la société qui l’emploi en France

Prix du portage salarial en Russie

Il y a un projet de loi en cours qui compte augmenter le salaire minimum des VKS à 250 000 RUB par mois. Si celui-ci passe, il sera appliqué au deuxième semestre 2022.

Délais et procédure pour la mise en place du portage salarial en Russie

L’ensemble de la procédure peut se faire en 3 semaines dont voici les détails:

1. Recrutement du collaborateur (si besoin)
2. Collecte des documents du collaborateur
3. Rédaction d’un contrat de prestation de service avec la société mère
4. Rédaction d’un contrat de prestation de service entre le collaborateur et le prestataire
5. Possibilité de visa d’affaire pour que le collaborateur puisse déjà venir en Russie pendant la procédure
6. Envoie de l’invitation pour le visa de travail à l’ambassade de Russie dans le pays d’origine
7. Le collaborateur devra ensuite récupérer son permis de travail après son arrivée avec son visa de travail

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À partir du moment où vous souhaitez développer une activité commerciale en Russie, il est évident que vous allez passer par la case » création de société en Russie « . Même si un bureau de représentation pourra faire l’affaire un certain temps, il va vous falloir une entité pour facturer. La convention entre la France et la Russie datant de 1996 évitera la double imposition. Le faible taux d’imposition en Russie est aussi un avantage non-négligeable. Même si le système parait compliqué, il est en réalité très simple d’administrer sa société si on a les bons contacts. De nombreuses formes juridiques s’offrent à vous, mais nous allons aborder les deux principales que sont l’IP (auto-entrepreneur) et l’OOO (SARL), et les mettre en parallèle.

Auto-entrepreneur (IP) versus SARL (OOO), quelle forme choisir ?

Cela dépend avant tout de l’activité que vous souhaitez faire. Si nous parlons de service alors l’IP est très avantageuse sauf si vous avez beaucoup de charges auquel cas, il faudra comparer les régimes fiscaux pour choisir la meilleure option. La OOO est par défaut l’option pour la vente de marchandise ou l’import/export.

Comparaison entre les régimes d’imposition

Régime normal

Régimes simplifiés

Combien coûte l’ouverture d’une société en Russie ?

Le coût de l’ouverture d’une société en Russie est faible par rapport à l’Europe.

Quels sont les frais annexes ?

Après l’ouverture de la société, il faut compter des frais fixes mensuels qui sont :

• à partir de 30€ par mois pour les services bancaires
• à partir de 90€ pour la comptabilité, le coût dépendra de vos flux
• à partir de 100€ par mois pour la domiciliation de votre OOO sauf si vous avez un contrat de location de bureau (Adresse légale officielle confirmée par le propriétaire). Une IP peut être enregistrée dans votre logement.
• environ 200€ par mois pour le directeur nominal de la OOO les deux ou trois premiers mois le temps de faire le permis de travail.

Délai pour ouvrir une société en Russie

Il faut compter 7 à 10 jours pour l’ouverture du compte en banque et 3 jours ouvrés pour l’enregistrement après le dépôt du dossier complet. Le temps de constituer le dossier on peut tabler sur 4 semaines pour une OOO et moitié moins pour une IP.

Étapes de créations d’une OOO

La création d’une OOO ne nécessite qu’un scan en haute résolution de votre passeport et le paiement de frais pour la procédure.

1. Préparer le dossier pour la création d’une OOO (3-4 jours)
   • Formulaire complet pour la création avec entre autres Nom de la société, détail des actionnaires, domiciliation, type d’activité, régime fiscal, directeur général etc…
   • Procuration pour le dépôt du formulaire
   • PV de création d’une OOO en Russie
2. Envoyer le dossier via UPS en France (2 jours)
3. Certification de documents en France (notaire + apostille) (7-10 jours)
4. Traduction certifiée par un notaire en Russie (2 jours)
5. Enregistrement d’une OOO (5 jours)
6. Ouverture des comptes en banque (3 jours)
7. Demande d’un permis de travail et d’un visa de travail HQS 3 ans (2 mois)

La création d’une IP Autoentrepreneur ne nécessite pas toutes ces étapes. Tout est beaucoup plus simple car vous avez déjà un permis de séjour et vous êtes « normalement » sur place.

Quelques particularités liées au pays

• Le taux normal de TVA est fixé à 20%
• Les zones économiques spéciales (ZES) proposent des avantages fiscaux.
• Les déficits sont rapportables au maximum à hauteur de 50% du bénéfice constaté sur les exercices ultérieurs en régime normal.
• L’impôt sur les sociétés et la TVA sont à déclarer et régler à la fin de chaque trimestre.
• Les intérêts versés par une société russe à une société française ne sont pas imposables en Russie conformément à la convention fiscale en vigueur.
• Les règlements en espèces entre professionnels sont limités à RUB 100 000 par transaction.
• Les dividendes sont taxés à hauteur de 13% du montant perçu pour les personnes physiques résidentes fiscales russes

Le bureau de représentation / succursale

• Permet d’avoir une veille sur le marché, car il ne permet pas de vendre
• La maison mère doit apporter du capital pour payer les salaires et les charges patronales en Russie.
• Les ventes seront facturées depuis un autre pays.
• La société mère est 100% responsable en cas de litige car il n’y a pas réellement d’entité morale en Russie

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La comptabilité russe n’est pas la chose la plus compliqué. Il faut simplement s’entourer de personnes compétentes et responsables. Le plan comptable russe est très proche du français et les règles se modifient au fur et à mesure pour se rapprocher de plus en plus des IFRS. De la même manière, le choix de son régime fiscal est important. Cela peut vous faire économiser des milliers de roubles. Bien comprendre comment les sociétés se structurent avant de faire son choix est primordial.

Il n’est pas difficile de trouver un comptable russe pas cher qui vous fera quelques documents mais il est plus difficile de trouver un bon comptable qui vous fera gagner un temps fou et ne vous prendra pas la tête. Déjà franchir la barrière de la langue est une chose primordiale. Alexandre de Russie est partenaire avec un expert comptable francophone et anglophone, d’un très bon rapport qualité-prix.

Quelques règles de comptabilité russe

• Les règles de comptabilité et d’imposition sont établies par : le code des impôts, la loi sur la comptabilité, les règlementations de la comptabilité (PBU), et les différents décrets du gouvernement, les arrêtés du Ministère des Finances et de la Banque Centrale
• Les IFRS (International Financial Reporting Standards) s’appliquent qu’aux sociétés cotées en bourse, banques, compagnies d’assurances, etc
• Les règles de comptabilité russe sont progressivement modifiées de façon à se rapprocher au maximum des IFRS
• En Russie, les règles comptables et fiscales sont fortement liées et toutes les écritures comptables sont motivées uniquement par des impératifs fiscaux. Certaines charges réellement engagées par l’entreprise ne sont pas considérées comme déductibles par l’administration fiscale (par exemple, les amendes versées ou les cadeaux pour les clients). Elles sont tout de même enregistrées en comptabilité mais feront l’objet d’un retraitement fiscal.
• Le seul critère pour un comptable russe est le risque fiscal en cas de contrôle
• Chaque entreprise doit établir un plan comptable, les choix et options comptables de la société (uchetnaya politika), les règles de traitement des informations et documents de la société, le règlement de l’inventaire, les règles appliquées aux missions, au paiement des primes, des salaires

Logiciel de gestion comptable

• Chaque société choisit son logiciel. Il y a différents logiciels (SAP, Scala, Navision) mais le plus utilisé en Russie est 1S
• 1S est un logiciel pour faire la comptabilité et préparer toutes les déclarations d’impôts et de charges sociales
• Les relevés bancaires sont directement télétransmis dans le logiciel 1S
• Il y a plusieurs versions de 1S : La comptabilité (version basic), Management et commerce (pour une entreprise qui a une nomenclature de marchandises significative), le salaire et les ressources humaines (ZUP, pour le calcul des salaires, bonus, frais de mission, congés payés, et la gestion des documents des ressources humaines : le tableau des heures de travail des salariés; les certificats d’arrêt de travail, l’ordre d’embauche, transfert, bonus, licenciement, etc)
• 1S peut être modifié selon les besoins et les activités de chaque entreprise
• Si les données dans 1S sont à jour (souvent ce n’est pas le cas car les documents des fournisseurs arrivent avec retard) vous pouvez faire différents rapports pour la gestion du stock, des actifs, des créanciers, etc

L’audit obligatoire

• L’audit est obligatoire pour les société cotées en bourse, les banques, les compagnies d’assurance…
• Si le CA dépasse les 400 millions de roubles (5.5M€) ou si le montant des actifs dépasse les 60 millions de roubles (0.8M€).
• Ce rapport doit être déposé au plus tard le 31 décembre de l’année suivante

Le délai de conservation des documents par la société

• 5 ans pour les documents comptables
• 4 ans pour les déclarations d’impôts
• 50 ans pour les documents des ressources humaines
• En cas de liquidation, la société doit déposer ses documents aux archives locales

Comparaison entre les régimes d’imposition

Régime normal

Chaque région (département) peut proposer un avantage fiscal, par exemple, pour l’ouverture d’une usine dans la région employant minimum 200 personnes, et diminuer le taux d’imposition.

La taxe patrimoniale des entreprises (calculée sur la valeur nette comptable des éléments d’actif) est au taux maximum de 2,2%

Régimes simplifiés

Le capital social peut être détenu par des personnes morales à hauteur d’un maximum de 25% du capital social et au minimum 75% par des personnes physiques (de nationalité russe ou étrangère). Ces pourcentages passent à 49%/51% quand la société grossie et devient une PME (CA compris entre 120 et 2000 millions de roubles et nombre d’employé compris entre 15 et 250). En dessous de ces chiffres la société est considérée comme une micro-entreprise.

Pas de possibilité d’immatriculer de succursales.

Possibilité de modifier le régime fiscal choisi, une fois par an et avant le 31 décembre de l’année en cours pour l’exercice suivant.

Régime au forfait

• L’impôt sur la société de 13%, 15% ou 6% est remplacé par un forfait calculé indépendamment du CA
• Uniquement valable pour différents services ou des petits commerces comme chauffeur de taxi, guide
  de tourisme, salon de coiffure, café de 50^m2 etc
• Ce forfait est fixé pour une période déterminée d’au minimum un mois et de maximum 12 mois
  Exemples: le forfait pour un chauffeur de taxi avec une voiture de 4 places à Moscou s’élève à 18 000 RUB par an, pour un petit café, il faudra compter 180 000 RUB par an
• L’entrepreneur individuel exerçant différentes activités peut avoir un forfait pour une activité et opter pour le régime fiscal de 6% ou de 13% pour ses autres activités

Combien coûte un bon comptable en Russie ?

En Russie, le chef comptable est pénalement responsable de la bonne tenue de la comptabilité et des déclarations. C’est pour cette raison qu’il est préférable d’avoir de bonnes relations avec lui/elle.

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