Sanctions à l’encontre de la Russie

Voici la liste des mesures restrictives appellées « Sanctions » de l’Union Européenne en réaction à la crise en Ukraine par ordre chronologique.

Temps de lecture estimé : 30 minutes

Liens pour aller plus loin

• Wikipedia – sanctions contre la Russie
• Le point sur les sanctions de l’UE contre la Russie

23 juin 2023 – 11e paquet de sanctions

La Commission salue l’adoption par le Conseil d’un onzième train de sanctions à l’encontre de la Russie. Ce train de mesures permettra de faire en sorte que les sanctions de l’Union à l’encontre de la Russie soient encore mieux appliquées et mises en œuvre, sur la base des enseignements tirés de leur mise en œuvre au cours de l’année écoulée.  

Le onzième train de sanctions se compose des principaux éléments suivants:

 MESURES COMMERCIALES

• Nouvel outil anticontournement: il permettra à l’Union de restreindre la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation de certains biens et de certaines technologies faisant l’objet de sanctions pour certains pays tiers dont il est considéré que le territoire est exposé à un risque constant et très élevé d’être utilisé à des fins de contournement. Ce nouvel outil «anticontournement» constituera une mesure exceptionnelle et de dernier recours lorsque d’autres mesures individuelles et les démarches entreprises par l’UE auprès des pays tiers concernés se seront révélées insuffisantes pour empêcher le contournement.
• Élargissement de l’interdiction de transit pour certains biens sensibles (par exemple, produits de technologie avancée, matériaux liés à l’aviation) exportés depuis l’Union vers des pays tiers via la Russie. Cela permettra également de réduire le risque de contournement.
• Ajout de 87 nouvelles entités à la liste des entités soutenant directement le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Elles sont soumises à des restrictions plus sévères pour les exportations de biens à double usage et de produits de technologie avancée. Outre les entités russes et iraniennes déjà inscrites sur la liste, cette dernière comprend désormais également des entités enregistrées en Chine, en Ouzbékistan, aux Émirats arabes unis, en Syrie et en Arménie.
• Restriction des exportations de 15 nouveaux biens technologiques trouvés sur le champ de bataille en Ukraine ou des équipements nécessaires à la production de ces biens. Nous travaillons en étroite coordination avec nos partenaires et ajoutons la Suisse à la liste de nos pays partenaires.
• Durcissement des restrictions sur les importations de produits sidérurgiques en exigeant des importateurs de produits sidérurgiques faisant l’objet de sanctions qui ont été transformés dans un pays tiers qu’ils prouvent que les intrants utilisés ne proviennent pas de Russie.
• Interdiction de vendre, concéder sous licence, transférer ou transmettre des droits de propriété intellectuelle et des secrets d’affaires utilisés en rapport avec des biens faisant l’objet de restrictions, afin d’empêcher que les biens faisant l’objet de sanctions ne soient tout simplement fabriqués en dehors de l’Union.
• Élargissement de l’interdiction d’exportation des voitures de luxe à toutes les voitures neuves et d’occasion dépassant une certaine cylindrée (> 1 900 cm³), ainsi qu’à tous les véhicules électriques et hybrides.
• Interdiction totale concernant certains types de composants de machines.
• Simplification de la structure de l’annexe relative aux produits industriels, en énumérant les produits soumis à des restrictions dans une section unique et en en donnant des définitions plus larges, afin de mieux identifier les marchandises faisant l’objet d’interdictions d’exportation et de réduire le contournement des sanctions que permettrait un classement erroné.

MESURES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS

• Interdiction totale pour les camions équipés de remorques et semi-remorques russes de transporter des marchandises à destination de l’Union. Cela permettra de lutter contre le contournement de l’interdiction faite aux transporteurs routiers de marchandises russes de transporter des marchandises dans l’Union.
• Interdiction d’accès aux ports de l’Union pour les navires qui effectuent des transbordements de navire à navire soupçonnés d’enfreindre l’interdiction d’importation de pétrole russe ou le plafonnement des prix convenu par la coalition du G7.
• Interdiction d’accès aux ports de l’Union pour les navires qui n’informent pas l’autorité compétente, au moins 48 heures à l’avance, qu’un transbordement de navire à navire est prévu dans la zone économique exclusive d’un État membre ou à moins de 12 milles nautiques de la côte d’un État membre.
• Interdiction d’accès aux ports de l’Union pour les navires qui manipulent ou éteignent leur système de suivi de la navigation lorsqu’ils transportent du pétrole russe faisant l’objet de l’interdiction d’importation de pétrole ou du plafonnement des prix convenu par le G7.

MESURES DANS LE DOMAINE DE L’ÉNERGIE

• Fin de la possibilité pour l’Allemagne et la Pologne d’importer du pétrole russe par oléoduc.
• Introduction de dérogations strictes et très ciblées aux interdictions d’exportation existantes afin de permettre l’entretien de l’oléoduc de CPC (Caspian Pipeline Consortium), qui transporte du pétrole kazakhstanais vers l’Union en passant par la Russie.
• Prorogation de la dérogation au plafonnement des prix du pétrole pour le pétrole de Sakhaline destiné au Japon (jusqu’au 31 mars 2024).

NOUVELLES INSCRIPTIONS SUR LA LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS FAISANT L’OBJET DE SANCTIONS

• Plus de 100 nouvelles personnes et entités font l’objet d’un gel des avoirs. Il s’agit notamment de hauts responsables militaires, de personnes ayant un pouvoir de décision en ce qui concerne la guerre, de personnes impliquées dans la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie, de juges ayant pris des décisions motivées par des considérations politiques à l’encontre de citoyens ukrainiens, de personnes responsables du pillage du patrimoine culturel, d’hommes d’affaires, de propagandistes, ainsi que d’entreprises informatiques russes fournissant des technologies et des logiciels critiques au renseignement russe, de banques opérant dans les territoires occupés et d’entités travaillant avec les forces armées russes.

PRÉCISIONS SUPPLÉMENTAIRES

• Révision du critère d’inscription sur la liste pour les personnes/entités impliquées dans des pratiques de contournement des sanctions de l’Union, en y inscrivant celles qui compromettent sensiblement l’efficacité de ces sanctions.
• Ajout d’un nouveau critère d’inscription sur la liste pour permettre la désignation de personnes et d’entités opérant dans le secteur de l’informatique russe qui sont titulaires d’une licence délivrée par le Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB) ou le ministère russe de l’industrie et du commerce.
• Introduction d’une dérogation permettant la vente de droits de propriété dans une coentreprise russe détenue conjointement avec une personne inscrite sur la liste.
• Introduction d’une dérogation permettant la cession de certains types de titres détenus auprès de certaines entités figurant sur la liste.
• Ajout de certaines précisions dans la disposition relative au partage d’informations entre les autorités compétentes et quant au respect de la confidentialité des communications entre les avocats et leurs clients dans le cadre des obligations de déclaration.
• Introduction d’une dérogation permettant la fourniture des services requis pour la mise en place d’un pare-feu supprimant le contrôle qu’une personne inscrite sur la liste exerce sur les actifs d’une entité de l’UE.
• Introduction d’une exemption pour la fourniture de services de pilotage dans des circonstances particulières.

AUTRES

• Ajout de 5 chaînes supplémentaires à la liste des médias interdits de diffusion.
• Nouvelles dispositions sur l’échange et la communication d’informations.
• Introduction d’une dérogation temporaire pour permettre la fourniture de services interdits qui sont légalement requis aux fins du désinvestissement des opérateurs russes du marché de l’Union.

25 février 2023 – 10e paquet de sanctions

Article extrait de diplomatie.gouv.fr

Le Conseil de l’Union européenne a adopté à l’unanimité le samedi 25 février 2023 un 10e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, un an après le lancement par ce pays d’une guerre d’agression injustifiée contre l’Ukraine.

Ce paquet sanctionne 121 personnes et entités contribuant à l’effort de guerre russe : responsables militaires, administrateurs, propagandistes et auteurs de désinformations y compris des personnes opérant en lien avec le groupe Wagner, des acteurs économiques et des banques (Alfa Bank, Rosbank, Tinkoff Bank). Il sanctionne également des individus impliqués dans les crimes russes les plus graves commis en Ukraine, notamment la déportation d’enfants ukrainiens, ainsi que des producteurs de drones ciblant les civils et infrastructures en Ukraine, y compris des responsables iraniens. Avec ce 10e paquet, 1473 personnes et 205 entités sont désormais listées au titre du régime de sanctions de l’Union européenne.

Ce paquet comprend aussi des restrictions d’exportation, notamment de biens à double usage et de technologies avancées, de véhicules, de machines et de biens de construction. Il comprend des restrictions d’importation sur certains biens générant des revenus significatifs pour la Russie, notamment le caoutchouc synthétique. Des interdictions sont également édictées, pour les citoyens russes, de siéger dans les conseils d’administration des propriétaires ou opérateurs d’infrastructures critiques ou d’entités critiques européennes. Il leur est également interdit de réserver des capacités de stockage de gaz dans l’Union européenne. Des interdictions de diffusion frappent par ailleurs deux nouveaux organes de propagande.

Ces sanctions attestent du soutien continu de l’Union européenne à l’Ukraine.

16 décembre 2022 – 9e paquet de sanctions

Article extrait de vie-publique.fr

Une neuvième vague de sanctions contre la Russie a été adoptée le 16 décembre 2022 par l’Union européenne. Elle contient, entre autres, 190 nouvelles mesures de gel, touchant 141 personnes et 49 entités (dont deux banques russes), immédiatement mises en œuvre.

Les nouvelles sanctions visant la Russie

Les nouvelles mesures de rétorsion entrées en vigueur le 16 décembre 2022 comprennent, entre autres :

• l’extension des restrictions à l’exportation sur les biens et technologies à double usage (civile et militaire) ainsi que ceux susceptibles de contribuer à l’amélioration technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité, à savoir : moteurs pour drones, matériels chimiques et biologiques, agents anti-émeutes, composants électroniques, ainsi que les exportations liées à l’aviation et à l’industrie spatiale ;
• la suspension des licences de diffusion et interdiction de diffusion de leur contenu de quatre médias russes supplémentaires : NTV/NTV Mir, Rossiya 1, REN TV, Pervyi Kanal ;
• l’interdiction de nouveaux investissements dans le secteur énergétique minier russe, à l’exception des activités d’extraction et d’exploitation de certaines matières premières critiques ;
• l’interdiction aux ressortissants de l’UE d’occuper « des postes au sein des organes directeurs de toutes les personnes morales, entités ou entités détenues ou contrôlées par l’État russe et situées en Russie. »
• En outre, des personnalités russes (élus, militaires, personnalités des médias…) sont directement visées.

Des exemptions et dérogations très ciblées

Aucune des sanctions prises par l’UE depuis février 2022 n’empêche la fourniture de produits agroalimentaires, d’équipements médicaux ou de médicaments à la population russe.

De même, si des pays tiers souhaitent acheter des engrais russes, aucune mesure de l’UE ne l’interdit.

Pour préserver la sécurité alimentaire, les mesures adoptées introduisent toutefois une dérogation ciblée permettant aux États membres de dégeler les avoirs de certaines personnes qui jouaient un rôle de premier plan dans le commerce international de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, avant qu’elles ne fassent l’objet de sanctions.

6 Octobre 2022 – 8e paquet de sanctions

Ce paragraphe est une annonce officielle

Dès le 30 septembre, la France et ses partenaires européens avaient condamné avec la plus grande fermeté l’annonce par les autorités russes de l’annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk et de parties des régions de Kherson et Zaporijjia et avaient annoncé que de nouvelles sanctions suivraient rapidement.

Le 6 octobre 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté un huitième paquet de sanctions à l’encontre de la Russie, de responsables de l’agression russe en Ukraine comme de ces annexions illégales :

• ces nouvelles sanctions frappent les organisateurs des référendums illégaux, des responsables militaires et des propagandistes ;
• de nouvelles sanctions sectorielles prévoient des interdictions d’importation vers l’Union européenne de certains produits russes comme l’acier et les produits chimiques pour une valeur de 7 milliards d’euros, ainsi que l’interdiction de fourniture de certains services (architecture, ingénierie, conseil informatique, conseil juridique) et des interdictions d’exportations de l’Union européenne vers la Russie s’appliquant à des produits stratégiques pour l’industrie russe, notamment de défense, comme des composants électroniques, des pièces d’aviation ou encore du charbon ;
• pour la première fois, est introduite la possibilité de viser des individus et entités participant au contournement des sanctions.

Un mécanisme de plafonnement du prix du pétrole russe a été introduit. Il complète les interdictions d’importation dans l’Union de pétrole russe qui avaient été adoptées en juin.

Ces mesures importantes témoignent de la fermeté, de la réactivité et de l’unité de l’Union européenne face à la poursuite de l’escalade de la Russie dans sa guerre d’agression contre l’Ukraine.

21 juillet 2022 – septième train de sanctions

Le 21 juillet, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept approuvent de nouvelles mesures restrictives. La principale concerne l’interdiction d’importer de l’or en provenance de Russie, y compris les bijoux. 

Les actifs de Sberbank, la plus grande banque russe, sont dans le même temps gelés au sein de l’UE. La liste des personnalités et entités figurant sur la liste noire de l’Union est aussi allongée. 

Enfin, les ressources de certaines banques originaires de Russie, sanctionnées par les Etats membres mais nécessaires au commerce de produits alimentaires comme le blé, sont débloquées afin que les sanctions de l’UE n’aggravent pas la crise alimentaire liée au conflit en Ukraine. 

Le 4 août, les pays de l’UE ajoutent par ailleurs à leur liste noire l’ancien chef d’Etat ukrainien Viktor Ianoukovytch (2010-2014), de même que son fils Oleksandr. Le premier est accusé d’avoir pris part à une opération russe visant à remplacer le président Volodymyr Zelensky par lui au début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le second est sanctionné pour ses liens, notamment financiers, avec les séparatistes du Donbass. Tous deux sont soumis à une interdiction de visa dans les Vingt-Sept et à un gel de leurs potentiels actifs détenus dans l’Union.

3 Juin 2022 – Sixième vague de sanctions

Ce paragraphe est un article complet tiré de latribune.fr

Voilà 100 jours que l’Ukraine a été envahie par la Russie. Cette offensive a permis à Moscou de s’emparer de 20% du territoire ukrainien. Après avoir échoué à faire tomber le gouvernement de Kiev, les forces russes se concentrent sur la conquête du Donbass, à l’est du pays, où se joue désormais une guerre d’usure. En réaction à l’invasion de l’Ukraine, les Occidentaux ont dégainé les armes diplomatiques et les sanctions économiques. Après un mois de négociations ardues, le sixième paquet de sanctions contre Moscou est officiellement entré en vigueur vendredi au Journal officiel de l’Union européenne. Retour sur les principales sanctions, non sans conséquences sur les économies des pays Occidentaux.

L’embargo sur le pétrole russe

Les Vingt-Sept se sont accordés pour réduire de 90% de leurs importations de pétrole russe d’ici à la fin de l’année, afin de tarir le financement de la guerre livrée par Moscou à l’Ukraine. L’accord trouvé prévoit un arrêt progressif des importations de pétrole russe transporté par bateau, soit les 2/3 des achats européens. Cet embargo comprend toutefois des exemptions. Afin de lever le veto de la Hongrie qui exigeait des garanties pour sa sécurité énergétique, du pétrole russe sera encore acheminé par l’oléoduc de Droujba. La Slovaquie et la République tchèque vont continuer aussi à en profiter, ainsi que l’Allemagne et la Pologne, qui se sont par ailleurs engagées de leur côté à cesser leurs importations par cet oléoduc d’ici à fin 2022.

De nouveaux produits interdictions d’exportations

La liste des produits russes interdits d’importation dans l’UE a été élargie aux voitures, aux montres de luxe, mais surtout aux semi-conducteurs, substances chimiques ou catalyseurs spécialisés. L’objectif : « éroder la base technologique et les capacités industrielles de la Russie ». Sur cette liste figure aussi les produits sidérurgiques, le ciment, les produits en caoutchouc, le bois. Ces produits s’ajoutent à la vodka et aux produits de la mer haut de gamme russes, déjà bannis.

Trois nouvelles banques russes exclues du système financier international Swift

Le nouveau train de sanctions européennes comprend aussi l’exclusion du réseau financier international Swift de trois nouvelles banques russes, dont Sberbank, principal établissement bancaire en Russie. Sept banques russes ont déjà été bannies de ce système par les Européens. Mais Sberbank, déjà visée par de lourdes mesures américaines et britanniques, avait été jusque là épargné par les européens. Toutefois, l’établissement a affirmé mardi que son exclusion du système financier international Swift n’aura qu’un effet limité. «Nous travaillons normalement – les principales restrictions sont déjà en vigueur», a écrit la banque publique dans un communiqué. «L’exclusion de Swift ne change rien à la situation pour les règlements internationaux. Les opérations internes à la Russie ne dépendent pas de Swift, et seront réalisées par la banque normalement.»

Trois chaînes publiques russes interdites

Trois chaînes de télévision russes, dont Russia 24 et Russia RTR, sont interdites de diffusion dans l’Union européen. Le boycotte de ces médias russes s’ajoute à l’interdiction faite en mars à la chaîne de télévision russe Russia Today (RT) et à l’agence Sputnik de poursuivre la diffusion de leurs programmes et informations.

60 personnes supplémentaires sur la liste noire de l’UE

L’UE a pris aussi des mesures contre des nouveaux individus jugés responsables de crimes de guerre en Ukraine. Une soixantaine de personnalités supplémentaires sont désormais sanctionnées par une interdiction d’entrée dans l’UE et un gel de leurs avoirs. Le chef de l’église orthodoxe russe, le patriarche Kirill, devait figurer parmi ces personnalités. Pour parvenir à un accord, finalement, à la demande de Budapest, son nom a été retiré de cette liste noire européenne. En revanche, y figure l’ex-gymnaste russe Alina Kabaeva, visée pour son rôle dans « la propagande » du Kremlin. Depuis le début de la guerre en Ukraine, des centaines de personnalités russes ont ainsi été sanctionnées, Vladimir Poutine lui-même est déjà visé par des sanctions, comme son homologue bélarusse Alexandre Loukachenko ou Igor Setchine, le patron du pétrolier Rosneft.

8 Avril 2022 – Cinquième train de sanctions à l’encontre de la Russie

Extrait de l’article du conseil européen « L’UE adopte une cinquième série de sanctions contre la Russie en raison de son agression militaire contre l’Ukraine »

Compte tenu de la poursuite par la Russie de sa guerre d’agression contre l’Ukraine et des informations quant à des atrocités commises par les forces armées russes en Ukraine, le Conseil a décidé ce jour d’imposer un cinquième train de sanctions économiques et individuelles contre la Russie.

Le train de sanctions adopté comprend notamment des mesures visant à renforcer la pression sur le gouvernement et l’économie russes et à limiter les ressources dont le Kremlin dispose pour l’agression.

Le train de sanctions comprend:

• une interdiction d’acheter, d’importer ou de transférer du charbon et d’autres combustibles fossiles solides à destination de l’UE s’ils sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie, à partir du mois d’août 2022. La valeur des importations de charbon dans l’UE s’élève actuellement à 8 milliards d’euros par an.
• une interdiction de donner accès aux ports de l’UE aux navires immatriculés sous pavillon russe. Des dérogations sont accordées pour les produits agricoles et alimentaires, l’aide humanitaire et l’énergie;
• une interdiction pour toute entreprise de transport routier russe ou biélorusse de transporter des marchandises par route sur le territoire de l’UE, y compris en transit. Des dérogations sont néanmoins accordées pour un certain nombre de produits, tels que les produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, notamment le blé, et pour le transport routier à des fins humanitaires;
• d’autres interdictions d’exportation, visant les carburéacteurs et d’autres biens tels que les ordinateurs quantiques et les semi-conducteurs avancés, les produits électroniques haut de gamme, les logiciels, les machines sensibles et les équipements de transport, et de nouvelles interdictions d’importation concernant des produits tels que le bois, le ciment, les engrais, les produits de la mer et les spiritueux. Les interdictions d’exportation et d’importation convenues ne représentent respectivement que 10 milliards d’euros et 5,5 milliards d’euros.
• une série de mesures économiques ciblées destinées à renforcer les mesures existantes et à combler les failles, telles que: une interdiction générale dans toute l’UE, pour les entreprises russes, de participer aux marchés publics dans les États membres, l’exclusion de tout soutien financier aux organismes publics russes, une extension de l’interdiction d’effectuer des dépôts sur des portefeuilles de crypto-actifs et de vendre des billets de banque et des valeurs mobilières libellés dans la monnaie officielle de n’importe quel État membre de l’UE à la Russie et à la Biélorussie, ou à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie et en Biélorussie.

En outre, le Conseil a décidé de sanctionner les entreprises dont les produits ou les technologies ont joué un rôle dans l’invasion, les principaux oligarques et hommes d’affaires, les hauts responsables du Kremlin, les tenants de la désinformation et de la manipulation de l’information, propageant systématiquement la version du Kremlin sur la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, ainsi que les membres de la famille d’individus déjà sanctionnés, afin de veiller à ce que les sanctions de l’UE ne soient pas contournées.

En outre, il est imposé une interdiction totale de transaction à quatre grandes banques russes, représentant 23 % de parts de marché dans le secteur bancaire russe. Après avoir été déSWIFTées, ces banques feront maintenant l’objet d’un gel des avoirs, ce qui les exclura complètement des marchés de l’UE.

Dans ses conclusions du 24 mars 2022, le Conseil européen a déclaré que l’Union se tient prête à combler les failles et à s’en prendre aux contournements avérés et éventuels des mesures restrictives déjà prises, ainsi qu’à adopter rapidement de nouvelles sanctions coordonnées et fortes visant la Russie et la Biélorussie afin de contrer efficacement les capacités de la Russie à poursuivre l’agression.

15 Mars 2022 – Quatrième train de sanctions à l’encontre de la Russie

La CCI France Russie vous propose une synthèse de ces nouvelles sanctions et vous recommande de consulter les sources pour plus de détails.

Sources :
Regulation (EU) 2022/428 of 15 March 2022
Regulation (EU) 2022/427 of 15 March 2022

1. Interdiction des transactions avec les entreprises d’Etat russes

Le Conseil de l’Union européenne a décidé d’interdire totalement toute transaction avec 12 entreprises publiques russes, de différents secteurs, plus particulièrement du complexe militaro-industriel. La liste comprend :

Almaz-Antey, Gazprom Neft, JSC Po Sevmash, Kamaz, OPK Oboronprom, Rosneft, Rostec (Russian Technologies State Corporation), Sovcomflot, Transneft, United Aircraft Corporation, United Shipbuilding Corporation, Uralvagonzavod.

2. Interdiction des importations de produits de fer et d’acier

Le Conseil a également introduit une interdiction d’importation dans l’UE des produits de fer et d’acier originaires de Russie ou exportés de Russie. Des quotas d’importation augmentés seront attribués à d’autres pays tiers pour compenser.

3. Interdiction des exportations de produit de luxe

Les mesures restrictives comprennent également une interdiction d’exportation des produits de luxe de l’UE. L’interdiction s’étend à la vente de ces produits aux personnes physiques et morales en Russie ou « pour une utilisation en Russie ».

La restriction s’applique aux produits de luxe dont le prix est supérieur à 300 € par article, sauf indication contraire dans le document. L’interdiction ne s’applique pas aux biens nécessaires à des « fins officielles », aux missions diplomatiques en Russie, aux organisations internationales et à leurs employés. La liste des marchandises interdites à l’importation comprend notamment :

• Les véhicules, à l’exception des ambulances, destinés au transport de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime d’une valeur supérieure à 50 000 €, ainsi que leurs pièces détachées. La mesure s’applique aux véhicules particuliers, y compris les voitures de course, et aux motos;
• Les vins, y compris mousseux, bières et spiritueux ;
• Les appareils électroménagers, y compris les sèche-cheveux, les fours à micro-ondes, les cafetières et les bouilloires, ainsi que les smartphones et les consoles de jeux ;
• Les appareils électroniques d’enregistrement vidéo ou audio d’une valeur supérieure à 1000 €, y compris les caméras ;
• Le caviar et ses substituts ;
• Les truffes et leurs produits ;
• Les montres, y compris montres-bracelets et leurs pièces;
• Les cigares et cigarillos ;
• Les parfums et cosmétiques;
• Les instruments de musique d’une valeur supérieure à 1500 € ;
• Les oeuvres d’art, objets de collection et antiquités ;
• Les vêtements, chaussures et accessoires (quel que soit leur matériau de fabrication) et sacs en cuir ;

4. Secteurs financier et energetique

Le conseil a décidé d’interdire la fourniture de tout service de notation de crédit, ainsi que l’accès à tout service d’abonnement lié aux activités de notation de crédit, à toute personne ou entité russe.

Les nouvelles mesures restrictives comprennent une interdiction étendue des nouveaux investissements dans le secteur énergétique russe, avec des exceptions limitées pour les activités liées au nucléaire civil et le transport de certains produits énergétiques vers l’UE. Conformément au règlement, les activités suivantes sont visées par cette interdiction :

• l’exploration, la production, la distribution en Russie ou l’extraction de pétrole brut, de gaz naturel ou de combustibles fossiles solides, le raffinage de combustibles, la liquéfaction de gaz naturel ou la regazéification ;
• la fabrication ou la distribution en Russie de combustibles fossiles solides, de produits pétroliers raffinés ou de gaz ;
• la construction d’installations ou l’installation d’équipements pour celle-ci, ou la fourniture de services, d’équipements ou de technologies pour celle-ci, les activités liées à la génération d’énergie ou à la production d’électricité.

Il introduit également une restriction complète des exportations d’équipements, de technologies et de services pour l’industrie de l’énergie. Des exemptions éventuelles peuvent être accordées par les États membres pour ces exportations si les technologies sont importantes pour l’approvisionnement en charbon, gaz ou pétrole de l’Union européenne, si elles sont destinées à être utilisées par une entité contrôlée conjointement ou seule par une personne morale créée en vertu de la législation européenne ou pour la prévention ou l’atténuation urgente d’un événement susceptible d’avoir un impact grave et significatif sur la santé et la sécurité des personnes ou sur l’environnement.

5. Personnes sous sanctions

Le Conseil a décidé d’imposer des mesures restrictives ciblées « en ce qui concerne les actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine », à 15 personnes et 9 entités supplémentaires.

Les personnes figurant sur la liste comprennent les oligarques Roman Abramovitchet Guerman Khan, Alexandre Chokhine, président du RSPP, ainsi que d’autres hommes d’affaires éminents impliqués dans des secteurs économiques clés, tels que le fer et l’acier, l’énergie, la banque, les médias, les produits et services militaires et à double usage. La liste comprend également des personnalités du secteur des médias, telles que Konstantin Ernst (PDG de Channel One Russia).

Les entités sanctionnées comprennent des entreprises des secteurs de l’aviation, de l’armée et à double usage, de la construction navale et des constructions mécaniques, telles que Rosneft Aero et JSC Rosoboronexport.

Les mesures restrictives « en ce qui concerne les actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine », qui s’appliquent désormais à un total de 877 personnes et 62 entités, comprennent un gel des avoirs et une interdiction de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités sur la liste. De plus, une interdiction de voyager applicable aux personnes figurant sur la liste les empêche d’entrer ou de transiter par le territoire de l’UE.

Le Conseil a récemment décidé de prolonger les sanctions visant les personnes responsables d’atteinte ou de menace à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance de l’Ukraine pour une nouvelle période de six mois jusqu’au 15 septembre 2022.

6. Déclaration dans le contexte de l’OMC

Par ailleurs, le Conseil a donné son feu vert à la Commission pour qu’elle se joigne, au nom de l’UE, à une déclaration multilatérale sur « l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine avec le soutien de la Biélorussie », qui devrait être publiée dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). À l’instar d’autres membres de l’OMC qui doivent coparrainer cette déclaration, l’UE confirme qu’elle est prête à prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour protéger nos intérêts essentiels en matière de sécurité. Il peut s’agir d’actions en faveur de l’Ukraine ou d’actions visant à suspendre des concessions ou d’autres obligations à l’égard de la Fédération de Russie, telles que la suspension du traitement de la nation la plus favorisée pour les produits et services de la Fédération de Russie. Par ailleurs, compte tenu du soutien matériel apporté par la Biélorussie aux actions de la Fédération de Russie, l’UE considère que son processus d’adhésion à l’OMC doit être suspendu.

10 Mars 2022 – UE proroge de six mois supplémentaires les sanctions liées à l’intégrité territoriale

Le Conseil a décidé de proroger pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 15 septembre 2022, les sanctions visant les responsables d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Les mesures restrictives existantes prévoient des restrictions en matière de déplacements, le gel des avoirs et l’interdiction de mettre des fonds ou d’autres ressources économiques à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste. Les sanctions continueront de s’appliquer à 862 personnes et 53 entités.

9 Mars 2022 – UE impose des mesures restrictives à l’encontre de 160 personnes 

L’UE impose des mesures restrictives à l’encontre de 160 personnes à la suite de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine.

Les personnes et entités inscrites sur la liste comprennent:

– 14 oligarques et hommes d’affaires de premier plan intervenant dans des secteurs économiques clés qui constituent une source substantielle de revenus pour la Fédération de Russie, notamment dans les secteurs de la métallurgie, de l’agriculture, de l’industrie pharmaceutique, des télécommunications et du numérique, ainsi que les membres de leur famille. La décision d’aujourd’hui complète l’inscription sur la liste d’oligarques intervenant dans les secteurs du pétrole, du gaz, de la banque, des médias et des transports, décidée par le Conseil le 23 et le 28 février 2022;

– 146 membres du Conseil de la Fédération de Russie, qui ont ratifié les décisions du gouvernement concernant le « traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et la République populaire de Donetsk » et celui entre la Fédération de Russie et la République populaire de Louhansk.

L’ensemble des mesures restrictives de l’UE s’appliquent désormais à 862 personnes et 53 entités au total. Les personnes désignées font l’objet d’un gel des avoirs et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de mettre des fonds à leur disposition. Les personnes physiques sont en outre frappées d’une interdiction de voyager qui les empêche d’entrer sur le territoire de l’UE ou de transiter par celui-ci.

Mesures supplémentaires ciblant le secteur financier biélorusse.

Les mesures adoptées auront pour effet:

• de restreindre la fourniture de services spécialisés de messagerie financière (SWIFT) pour trois banques biélorusses
• d’interdire les transactions avec la Banque centrale de Biélorussie
• d’interdire la cotation et la fourniture de services relatifs aux actions d’entités publiques biélorusses sur les plateformes de négociation de l’UE
• de limiter considérablement les entrées financières dans l’UE en provenance de Biélorussie
• d’interdire la fourniture de billets de banque libellés en euros à la Biélorussie

En outre, le Conseil a introduit de nouvelles mesures restrictives en ce qui concerne l’exportation vers la Russie de biens et technologies de radiocommunication destinés à la navigation maritime.

2 Mars 2022 – UE impose des sanctions aux médias publics russes Russia Today et Sputnik

L’UE a approuvé la suspension des activités de diffusion dans l’UE des médias Sputnik et Russia Today jusqu’à ce que l’agression contre l’Ukraine prenne fin et jusqu’à ce que la Fédération de Russie et ses médias associés cessent de mener des actions de désinformation et de manipulation de l’information contre l’UE et ses États membres.

Sputnik et Russia Today sont sous le contrôle permanent, direct ou indirect, des autorités de la Fédération de Russie et sont essentiels à la promotion et au soutien de l’agression militaire contre l’Ukraine et à la déstabilisation de ses pays voisins.

2 Mars 2022 – Exclusion de certaines banques russes du système SWIFT

L’UE a exclu sept banques russes du système SWIFT. Cela garantira la déconnexion de ces banques du système financier international et nuira à leur capacité à opérer à l’échelle mondiale.

Les sept banques sont les suivantes: Bank Otkritie, Novikombank, Promsvyazbank, Rossiya Bank, Sovcombank, Vnesheconombank (VEB) et VTB Bank.

L’UE a également établi l’interdiction:

• d’investir dans de futurs projets cofinancés par le Russian Direct Investment Fund, d’y participer ou d’y contribuer d’une autre manière
• de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter des billets de banque libellés en euros à la Russie ou à toute personne physique ou morale ou toute entité en Russie

28 Février 2022 – Nouvelles mesures en réaction à l’invasion russe

L’UE a approuvé de nouvelles mesures en réaction à l’agression militaire non provoquée et injustifiée menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ces nouvelles mesures prévoient notamment:

• une interdiction des transactions avec la Banque centrale russe
• un train de mesures de soutien d’un montant de 500 millions d’euros visant à financer des équipements et des fournitures destinés aux forces armées ukrainiennes
• une interdiction de survol de l’espace aérien de l’UE et d’accès aux aéroports de l’UE par les transporteurs russes
• de nouvelles sanctions à l’encontre de 26 personnes et une entité supplémentaires

25 Février 2022 – Sanctions à l’encontre de Vladimir Poutine et Sergueï Lavrov

L’UE a décidé de geler les avoirs de Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, et de Sergueï Lavrov, ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. En outre, l’UE a imposé des mesures restrictives à l’encontre des membres du Conseil national de sécurité de la Fédération de Russie et des autres membres de la Douma d’État russe qui ont soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des « républiques » autoproclamées de Donetsk et de Louhansk.

Le Conseil a également marqué son accord sur un nouvel ensemble de mesures individuelles et économiques en réponse à l’agression militaire non provoquée et injustifiée menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ces sanctions couvrent les secteurs de la finance, de l’énergie, des transports et des technologies, ainsi que la politique des visas.

23 Février 2022 – Nouvel ensemble de sanctions à l’encontre de la Russie

Le Conseil a arrêté un ensemble de mesures visant à réagir à la décision prise par la Fédération de Russie de reconnaître comme des entités indépendantes les régions non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk en Ukraine, ainsi que la décision qui s’en est suivie d’y envoyer des troupes russes.

L’ensemble de mesures arrêté comprend:

• des sanctions ciblées visant 351 membres de la Douma d’État russe et 27 personnes supplémentaires
• des restrictions applicables aux relations économiques avec les régions non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk
• des restrictions de l’accès de la Russie aux marchés et services financiers de l’UE