Le permis de séjour permanent (résidence) est appelé en russe « вид на жительство » et abrégé en « ВНЖ » (VNJ). Il vous donne le droit de travailler et de vivre légalement dans la Fédération de Russie, et cela, de manière indéfinie. Afin d’obtenir ce précieux document de couleur bleu et de la taille d’un passeport, il faut déjà être éligible. Ensuite, au même titre que le permis de séjour temporaire (RVP) il faudra constituer un dossier et faire la demande auprès du ministère des affaires étrangères. Dans cet article, nous vous donnons des précisions sur cette procédure qui peut s’avérer très longue si on ne s’y prépare pas bien.

Quelles sont les conditions pour demander un permis de séjour permanent ?

Pour obtenir un permis de séjour, il faut absolument entrer dans une des conditions. Si ce n’est pas le cas, et même si vous vivez en Russie depuis des dizaines d’années alors il faudra faire une demande de quota.

1. Les ressortissants étrangers nés sur le territoire de la RSFSR et qui avaient auparavant la citoyenneté soviétique.
2. Les citoyens étrangers mineurs dont les parents résident en permanence dans la fédération de Russie.
3. Les citoyens étrangers mineurs recevant un permis de séjour avec leurs parents/tuteurs.
4. Les citoyens étrangers ayant des parents ou des enfants citoyens de la fédération de Russie et résidant en permanence en Russie.
5. Les citoyens étrangers légalement reconnus recevant un permis de séjour avec leurs parents/tuteurs ou ayant des parents/tuteurs avec un permis de séjour valide.
6. Les citoyens étrangers reconnus comme étant des locuteurs natifs de la langue russe (NRYA)
7. Les ressortissants étrangers expulsés du territoire de la république de l’union autonome de Crimée et leurs proches en ligne directe
8. Les spécialistes hautement qualifiés (VKS) travaillant dans la fédération de Russie depuis au moins six mois et les membres de leur famille (cf. en pratique ci-dessous)
9. Les citoyens étrangers qui ont suivi avec succès dans la fédération de Russie un programme d’enseignement supérieur à temps plein reconnu par l’état et qui ont reçu un document sur l’éducation et les qualifications avec mention (diplôme rouge).
10. Les personnes résidant en fédération de Russie et dont la citoyenneté de la fédération de Russie a été révoquée.
11. Les citoyens Biélorusses et Turkmènes.
12. Un citoyen étranger qui a reçu un permis de séjour temporaire RVP en Russie.

Changements appliqués le 1er Novembre 2019

1. La durée de traitement des VNJ passe de 6 mois à 4 mois.
2. Le permis de séjour permanent VNJ n’a plus de date de péremption. Il est maintenant valable pour une durée indéterminée. Avant il était valide 5 ans.
3. Le livret du permis de séjour permanent VNJ doit être changé dès l’âge de 14, 20, 45 ans. Il doit être changé au plus tard 1 mois après avoir atteint l’âge spécifié
4. Une notification annuelle de permis de séjour permanent doit être soumise chaque année dans les deux mois suivant l’expiration de l’année suivante à compter de la date de réception du permis de séjour (auparavant, elle pouvait être déposée tout au long de l’année). En outre, vous pouvez soumettre une notification en personne, par courrier ou par l’intermédiaire du portail des services de l’état (si cela fonctionne). Tous les 5 ans, la notification devra être soumise en personne.
5. Le permis de séjour sera annulé si le ressortissant étranger n’a pas présenté de préavis annuel pendant deux années civiles consécutives après avoir reçu son permis de séjour.
6. Les frais gouvernementaux augmentent et passe à 5.000 roubles (y compris lors du remplacement d’un permis de séjour VNJ)

En pratique comment cela se passe ?

Si vous êtes mariés ou si vous avez des enfants russes alors vous faites un RVP. Puis, vous déposez le dossier pour le VNJ le lendemain de la réception du RVP. Délai total de 8 mois incompressible. Ensuite, la nationalité pourra être demandée qu’après 3 ans de mariage.

Si vous avez un VKS depuis 6 mois alors vous pouvez également demander un permis de séjour. Cependant, celui-ci sera limité à la durée de votre visa de travail. Sachant que la demande est après 6 mois et qu’il faut 4 mois pour le recevoir cela ne sert absolument à rien. D’autant plus que nous relevons de sérieux problème à prolonger le VNJ dans ce cas particulier. En conséquence, nous ne pourrons pas vous aider lors du dépôt sous la condition « VKS ».

Enfin, si vous n’entrez dans AUCUN des cases alors il faut faire une demande de quota.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir un VNJ ?

Voici la liste des éléments et des actions à faire pour obtenir un permis de séjour permanent (VNJ) avec une idée des prix.

1. Une demande de permis de séjour permanent en double exemplaire.
   Lien: Форма заявления о выдаче вида на жительство (для граждан старше 18 лет)
   Annexe 1
   Annexe 2
   Annexe 3
2. Certificat médical montrant que vous n’avez pas de maladies infectieuses, que vous n’êtes pas toxicomane et que vous n’êtes pas séropositif (environ 4500 RUB dans une clinique)
3. Le(s) document(s) qui prouve(nt) que vous pouvez demander le VNJ.
   – Certificat de mariage étranger apostillé, traduit et notarié 
   – Certificat de mariage russe
   – Acte de naissance de vos enfants russes
   – Autres
4. Test de langue russe spécial pour le permis de séjour permanent (VNJ) (de 9800 à 14300 RUB)
5. Un extrait No. 3 de votre casier judiciaire apostillé dans le pays d’origine. Le casier doit ensuite être traduit en russe. La traduction doit être notariée. Le casier judiciaire n’est valable que trois mois. Vous ne pourrez pas déposer votre dossier avec un casier judiciaire de plus de trois mois. (Environ 3000 RUB)
6. Photocopie de votre passeport, carte d’immigration, RVP, visa de sortie et enregistrement (~500 RUB)
7. Un extrait d’un compte bancaire avec au minimum 300.000 RUB dessus ou une note de l’employeur, comme preuve de l’existence d’un revenu légal correspondant au minimum requis, signé et tamponné.
8. Les notes des dernières notifications du RVP (normalement 2 feuilles formats 1/3 A4 signé et tamponné)
9. Si une personne vit dans la Fédération de Russie depuis plus de trois ans, elle doit également fournir un document sur la disponibilité du logement (loué, familial ou personnel).
10. Traduction notariée de toutes les pages de votre passeport avec le dernier visa (~4500 RUB)
11. Quittance de paiement des frais gouvernementaux (5000 RUB à compter du 1er Novembre 2019). A payer sur place.
12. 4 Photos d’identité 35x45mm mat en couleur et mat avec une image claire de face d’une personne sans chapeau. Pour les citoyens qui portent en permanence des lunettes, les lunettes doivent être portées sur les photos (~500 RUB)
13. Si vous êtes mariés, copie du passeport interne de votre conjoint.
14. Le(s) voyage(s) pour Sakharovo, la patience dans les files d’attente, des chargeurs de téléphones portables et de la chance.

Une fois le dossier déposé, il faut attendre maintenant environ 4 mois pour recevoir le précieux document.

Combien coûte le permis de séjour permanent ?

Coût approximatif sans agence: environ 40.000 RUB

Coût approximatif avec agence: environ 130.000 RUB

* La quantité de demande est telle que nous ne faisons plus de consultation gratuite. Nous pouvons cependant nous rencontrer ou en discuter par téléphone.

Étape 3 : Dépôt du dossier

Cette dernière étape est à discuter au cas par cas. Vous aurez le choix entre déposer seul votre dossier ou opter pour un accompagnement payant.

Droits & Devoirs d’un VNJ

Les avantages d’avoir un permis de séjour VNJ

1. La possibilité de résider légalement sur le territoire de la Fédération de Russie et de changer librement de lieu de résidence et de séjour de son plein gré
2. Le droit de quitter la Russie sans documents supplémentaires (pas de visa de sortie)
3. La capacité de travailler dans n’importe quel sujet de la Fédération de Russie sans restrictions
4. Des médicaments et des programmes sociaux gratuits y compris une pension, une éducation gratuite et des soins médicaux
5. Le droit de posséder un logement et de l’indiquer comme lieu de résidence
6. Après avoir reçu un permis de séjour, un étranger a le droit d’élire et d’être élu auprès des autorités locales et de participer à des référendums locaux.
7. Un étranger qui a un permis de séjour en Russie peut adresser des invitations à entrer dans le pays pour ses parents d’un autre État

Quelles sont les restrictions légales ?

1. Un détenteur d’un VNJ ne peut pas voter dans les procédures électorales, ni être élu au niveau régional.
2. Les ressortissants étrangers titulaires d’un permis de séjour permanent ne sont pas non plus enrôlés dans le service militaire de la Fédération de Russie, mais ils peuvent servir dans l’armée russe, sous contrat et de leur propre volonté.
3. Un détenteur d’un VNJ n’a pas le droit de faire partie de l’équipage d’un navire sous pavillon de la Fédération de Russie.
4. Un détenteur d’un VNJ ne peut pas travailler dans les services publics et les agences de sécurité de la Fédération de Russie.
5. Ne peut pas être pilote d’un avion de l’aviation civile.
6. Le contrôle des changes sur les devises étrangères s’applique.

Obligations d’un citoyen étranger titulaire d’un permis de séjour permanent

1. Le comportement d’un migrant doit être conforme à la loi et à la constitution de la Russie.
2. Un citoyen étranger devrait pouvoir subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, c’est-à-dire que le revenu moyen ne devrait pas être inférieur au minimum vital. C’est pour cette raison que vous devez notifier les autorités chaque année.
3. Les détenteurs d’un VNJ sont autorisés à voyager hors de la Fédération de Russie pendant six mois au plus.

Prolongation de votre ancien permis de séjour VNJ

Si vous avez un permis de séjour permanent à durée limitée, vous pouvez le changer pour un nouveau sans limite et à tout moment. Pour cela, vous devez vous rendre au centre migratoire de Sakharovo pour Moscou, au Krasny Tekstilshchik pour Saint-Pétersbourg et dans les centres migratoires pour les autres régions.

Liste des documents :

• Passeport du demandeur
• Traduction notariée de toutes les pages de votre passeport
• Ancien permis de séjour + une copie
• Dernier enregistrement et sa copie
• Réception du paiement des droits de l’État.
• Test de langue russe pour VNJ. Ceci n’est pertinent que si le permis de séjour précédent a été délivré avant mars 2015
• Certificats médicaux confirmant l’absence de maladies infectieuses (y compris le VIH et le COVID-19)
• Certificat d’absence de casier judiciaire
• 4 photos d’identité 35 × 45 millimètres mat.
• Formulaire de prolongation à remplir

Il faut compter 10-14 jours et cela coûte 5000 RUB.

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Un permis de séjour temporaire ou « RVP » est l’affirmation du droit d’un citoyen étranger résidant temporairement dans la Fédération de Russie dans le but d’obtenir un permis de résidence (séjour permanent).

Il est délivré sous la forme d’un tampon dans le document d’identité d’un citoyen étranger (le plus souvent dans le passeport international) ou une forme de document prescrit délivré par la Fédération de Russie à un apatride qui ne possède pas de document prouvant son identité.

Le permis de résidence temporaire est délivré pour une durée de trois ans. La procédure est différente pour un ressortissant étranger qui est arrivé en Russie avec un visa et un ressortissant étranger qui est arrivé dans la Fédération de Russie d’une manière ne nécessitant pas de visa. La législation russe ne prévoit pas l’extension d’un permis de séjour temporaire. A la fin de validité du permis, il vous faudra demander un permis de séjour permanent (VNJ), mais cela est encore loin…

Qui peut obtenir un Permis de séjour temporaire RVP ?

Demande d’un quota

Conformément à l’article 6 de la loi fédérale, un permis de séjour temporaire (En russe: разрешение на временное проживание) peut être délivré à un citoyen étranger dans le quota approuvé par le Gouvernement de la Fédération de Russie. Sans l’obtention de ce quota, la demande d’un permis de résidence temporaire ne sera pas acceptée.

Cependant, la loi fédérale définit les catégories des ressortissants étrangers, qui peuvent obtenir le permis de séjour temporaire sans quota.

Quelles sont les personnes qui peuvent obtenir un RVP sans quota ?

1. Une personne née sur le territoire de la Fédération de Russie, ex-citoyen de l’URSS.
2. Une personne invalide dont les enfants sont des citoyens de la Fédération de Russie.
3. Une personne dont un de ses enfants est de nationalité russe.
4. Une personne dont l’un des parents invalides est citoyen de la Fédération de Russie.
5. Une personne mariée à un citoyen de la Fédération de Russie, ayant sa résidence en Fédération de Russie.
6. Une personne qui investit en Fédération de Russie. Le montant est établi par le Gouvernement de la Fédération de Russie.*
7. Une personne qui effectue son service militaire en Russie.
8. Les ressortissants étrangers participant au programme national de réinstallation volontaire.
9. Les ressortissants étrangers, citoyens de l’URSS et ayant suivi un enseignement professionnel supérieur en fédération de Russie.
10. Les citoyens ukrainiens ou apatrides résidant de manière permanente sur le territoire ukrainien, reconnus comme réfugiés ou ayant obtenu l’asile temporaire sur le territoire de la fédération de Russie

*Novembre 2020 : une loi est en projet pour clarifier le montant d’investissement nécessaire pour bénéficier d’un permis de séjour. On parle ici d’un investissement de minimum 15 millions de roubles dans une société russe, de 30 millions dans l’immobilier ou de 50 millions dans sa propre société âgée de minimum 3 ans.

Changements majeurs en 2022

1. Le test médical est valable une année et n’est faisable que dans une poignée de cliniques agréées à Moscou.
2. À partir du 1er janvier 2022, pour activité de travail illégale, les étrangers peuvent être condamnés à une amende de 5 000 roubles et expulsés de la Fédération de Russie avec interdiction d’entrée , et leurs employeurs peuvent être condamnés à une amende pouvant aller jusqu’à 800 000 roubles pour chaque immigrant illégal.
3. Les formulaires de demande de délivrance d’ un permis de séjour temporaire et d’un permis de séjour en Russie ont encore changé.
4. Vous pouvez fournir le certificat médical dans les 30 jours suivant la date de soumission des documents. Je vous invite à ne pas le faire car vous ne savez pas si l’inspecteur est au courant et cela vous évitera de revenir.
5. Le test de langue n’est plus nécessaire pour les titulaires d’un diplôme d’enseignement d’un niveau non inférieur au niveau général de base, délivré en URSS avant le 1er septembre 1991, d’un diplôme d’enseignement et (ou) de qualifications qui ont a passé la certification finale d’État dans la Fédération de Russie du 1er septembre 1991 au 31 décembre 1995.

Changements majeurs en 2021

1. Votre visa en cours sera annulé sur place quand vous récupérez votre permis de séjour. Nous ne savons pas encore s’il est possible de refuser l’annulation.
2. Après annulation de votre visa, on vous appose le visa de sortie ce qui évite de le faire soit même.
3. Lors du dépôt, les inspecteurs prendront vos empreintes digitales complètes et plusieurs photos.

Changements à partir du 18 Juillet 2020

1. Le formulaire de demande a totalement changé.
   • La forme est plus simple à remplir
   • Les dates doivent toutes respecter le format JJ.MM.AAAA
2. Les mineurs qui ont atteint l’âge de 14 ans doivent signer leur propre demande de VNJ et être présent lors du dépôt.
3. Obligation de fournir un permis de séjour ou un autre document prouvant la résidence en dehors de l’État de citoyenneté.

Changements appliqués le 1er Novembre 2019

1. La durée de traitement des RVP passe de 6 mois à 4 mois.
2. Vous ne pouvez pas rester plus de 6 mois en dehors de Russie afin de conserver votre RVP. Avant c’était 6 mois consécutifs.
3. Votre époux(se) doit être enregistré(e) dans la même région que vous.

Quels sont les documents à fournir pour obtenir un RVP ?

1. Une demande de permis de résidence temporaire en double exemplaire.
   Lien : Заявление о выдаче разрешения на временное проживание
2. 3 photos personnelles de 35 x 45 mm, en couleur et mat avec une image claire de face d’une personne sans chapeau. Pour les citoyens qui portent en permanence des lunettes, les lunettes doivent être portées sur les photos (~500 RUB)
3. Une traduction notariée de toutes les pages de votre Passeport avec son visa (~50€)
4. Une copie de votre enregistrement
5. Une copie de votre carte d’immigration
6. Un extrait No. 3 de votre casier judiciaire apostillé dans le pays d’origine. Le casier doit ensuite être traduit en russe. La traduction doit être notariée. Le casier judiciaire n’est valable que trois mois. Vous ne pourrez pas déposer votre dossier avec un casier judiciaire de plus de trois mois (~45€)
7. Un certificat médical émanant d’une institution agréée par le lieu du dépôt du dossier : document confirmant l’absence de la toxicomanie et de maladies infectieuses qui posent un danger pour autrui, certificat de l’absence du VIH et de COVID-19 (environ 5000 RUB)
8. Un certificat de connaissance de la langue russe, de l’histoire de la Russie et du cadre juridique de la Fédération de Russie pour RVP. Ce document comprend : un certificat de compétence en langue russe, connaissance de l’histoire de la Russie et le cadre juridique de la Fédération de Russie (de 9800 à 14300 RUB)
9. Preuve de paiement des frais gouvernementaux pour le RVP (5000 roubles au 1er Novembre 2019, 1600 RUB en 2021). À payer sur place.
10. En fonction de votre demande d’autres documents peuvent être demandés :
    1. Marié(e) à un citoyen de la Fédération de Russie, ayant sa résidence sur le territoire de la Fédération de Russie – un certificat de mariage et passeport du conjoint russe.
    2. Investir en Fédération de Russie une lettre à en-tête de l’organisation. (ATTENTION: n’a jamais fonctionné !)
    3. Service militaire – le contrat de votre service militaire.
    4. Parent d’un enfant de nationalité russe : certificat de naissance.
    5. Autres documents pour les autres cas
11. Le(s) voyage(s) pour Sakharovo, la patience dans les files d’attente, de la monnaie, des chargeurs de téléphones portables et de la chance si vous le faite seul.

Une fois le dossier déposé, il faut attendre environ 4 mois pour recevoir le précieux tampon et pouvoir faire son enregistrement.

Par où commencer ?

La toute première étape est de demander l’extrait de casier judiciaire dans votre pays d’origine. Celui-ci déterminera votre date limite de dépôt car il n’est valable que 3 mois. Vous pouvez le demander en ligne sur le site du ministère de la Justice. Faites attention de bien indiquer tous vos noms et prénoms. Vous le recevrez dans un délai d’une semaine et il faudra alors le renvoyer à Rennes pour le faire apostiller. Cela prendra encore une bonne semaine. Enfin, il vous faudra avoir l’original avec vous en Russie.

Si vous êtes mariés en France alors il faudra aussi apostiller l’acte de mariage et le récupérer en Russie.

Une fois le casier judiciaire et si applicable, l’acte de mariage français apostillés en votre possession en Russie, vous pouvez enchaîner en même temps toutes les autres étapes. Passez le test médicale et le test de langue russe pour RVP puis faites la traduction notariée de tous les documents. Nous pouvons vous aider pour chacune des étapes car tous les documents doivent concorder.

Une fois le dossier prêt. Vous avez trois options.

1. Vous pensez être à la hauteur et vous allez à Sakharovo faire le dépôt. Bonne chance !
2. Vous nous demandez de vérifier vos documents. On pourra alors trouver des erreurs qui vous feront gagner beaucoup de temps. N’oubliez pas qu’à ce moment précis, il vous reste au mieux du mieux 9 semaines pour faire le dépôt.
3. Vous ne voulez pas perdre de temps. Nous vous accompagnons jusqu’au dépôt. Il faudra quand même aller une fois à Sakharovo car la procuration n’est pas autorisée.

Combien coûte un permis de séjour temporaire ?

Coût approximatif sans agence: 40.000 RUB

Coût approximatif avec agence: environ 130.000 RUB

* La quantité de demande est telle que nous ne faisons plus de consultation gratuite. Nous pouvons cependant nous rencontrer ou en discuter par téléphone.

Étape 3 : Dépôt du dossier de RVP

Cette dernière étape est à discuter au cas par cas. Vous aurez le choix entre déposer seul votre dossier ou opter pour un accompagnement payant.

Pourquoi faire appel à nos services ?

Le centre migratoire multifonction en charge de toutes les questions d’immigration a été délocalisé à Sakharovo à quelque 70 km au sud-ouest de Moscou. Cette simple phrase répond à la question posée ci-dessus. D’autant plus que s’il fallait simplement aller là-bas on pourrait prendre son vendredi et se faire une datcha, mais que nenni ! Il y a des centaines de demandeurs tous les jours qui commencent à faire la queue dès 4 heures du matin. Il faut donc s’armer de patience ou demander de l’aide à une agence spécialisée en immigration.

Si vous pensez que nos tarifs sont injustes et/ou excessifs, nous vous invitons vivement à les comparer avec d’autres prestataires en ligne et même perdre quelques dizaines de milliers de roubles. Faites aussi l’expérience d’aller à Sakharovo seul.

Avis de mes clients

Merci encore pour avoir été disponible, malgré mon planning difficile.
La préparation complète du dossier a été vraiment rapide, je n’imaginais pas pouvoir le déposer avec succès quelques jours seulement après avoir fait appel à tes services.

Sylvain, Pilote de ligne

Après avoir décidé de franchir le pas du permis de séjour, Alexandre m’a été d’une grande aide. Il a pu gérer efficacement mon dossier avec son timing serré. Encore merci !

Julien, Directeur commercial

Avec mes nombreux déplacements, je ne pouvais pas gérer seul la complexité de mon dossier. Tellement de document à fournir… Alexandre a su me donner un planning et nous avons pu tout faire dans l’ordre et dans les temps pour me faire economiser un maximum de temps.

Nicolas, Gérant d’une société dans l’IT

Just amazing ! I’d like to deeply thank Alexandre for his help in my impossible case.

Hassan, professeur

Déposer son dossier de RVP seul

Une fois que vous avez l’ensemble des documents voir même avant vous devez vous rendre au centre d’immigration de Moscou qui se trouve maintenant à Sakharovo.

Premier conseil : arriver le plus tôt possible : 30 minutes voire une heure avant l’ouverture. La file d’attente peut être longue.

Une fois sur place, vous irez chercher un Талон (talon) qui vous donnera un rendez-vous dans 4 à 8 semaines. A parti de ce moment vous n’avez plus qu’à attendre ou finir de compléter votre dossier.

Le jour J venu, vous vous rendez une nouvelle fois dans le doux village de Sakharovo pour déposer votre dossier. Vous passerez dans un bureau et montrerez l’ensemble de vos documents. L’agent inspectera les documents.

• S’il y a des erreurs ou s’il manque un document, vous serez remerciés et vous n’aurez plus qu’à modifier vos erreurs et retourner à la file d’attente pour avoir un nouveau talon. Attention à ne pas vous tromper en remplissant votre formulaire de demande de RVP (document No.1). Nous avons le fichier « type ».
• Si tout est correct, vous n’aurez plus qu’à revenir dans 4 mois en espérant que votre cas soit bon.

Si votre dossier n’est pas accepté….vous savez ce qu’il vous reste à faire….tout recommencer, surtout que vos documents (tests médicaux et casier judiciaire) ne sont valables que trois mois.

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Dans toutes les procédures officielles impliquant un étranger, il est demandé la traduction notariée des documents en langue étrangère vers le russe. C’est entre autres le cas pour les mariages, les procédures d’immigration comme les permis de séjour ou les permis de travail. En Russie, le métier de traducteur n’existe pas. Il n’y a pas de diplôme ou de certificat qui justifie les qualités d’un traducteur. Par conséquence, le notaire valide le document en apposant son sceau sur les documents. Généralement, le notaire travaille avec un cabinet de traduction partenaire afin d’éviter de signer n’importe quoi. Je vous propose cette traduction notariée du français vers le russe et vice-versa.

Ce qu’il faut savoir sur la traduction notariée

Je fournis des traductions écrites dans toutes les langues les plus populaires du monde. Des traducteurs professionnels et des locuteurs natifs travaillent avec moi.

Trois niveau de traduction

1. Simple traduction sous Word
2. Traduction validée par un traducteur professionnel
3. Traduction validée par un traducteur professionnel, scellée et tamponnée par le notaire. C’est ce qu’on appelle une traduction notariée.

Délai d’obtention des documents

Le délai classique pour un document simple est de 48 heures hors délai de livraison après réception du paiement. Il est possible de demander une traduction notariée en urgence moyennant un supplément. Dans ce cas, le délai est réduit à 3 heures dans la mesure du possible.

Langues disponibles

Je travaille principalement du français vers le russe. Néanmoins, presque toutes les langues sont disponibles. Le prix peut varier en fonction de la langue.

Paiement de votre traduction notariée

Tous les services nécessitent un prépaiement de 100% en RUB ou en EUR, en liquide à Moscou, via Revolut / Wise ou par virement bancaire en Europe.

Autres services liés au notaire

Apostille de documents russes

L’apostille d’un document russe dépend de son lieu de production. Si vous êtes né à Ekaterinbourg et qu’il vous faut apostiller votre certificat de naissance alors il faudra le faire là-bas. Vous imaginez les difficultés si vous n’habitez plus sur place. Je peux faire les démarches pour vous. Le prix et le délai déprendront de la distance et du document. En conséquence, les demandes sont traitées au cas par cas.

Extrait de casier judiciaire russe 

Il arrive que des pays vous demande un extrait de casier judiciaire de tous les lieux où vous avez vécu. C’est le cas notamment pour l’obtention de la « Green card » américaine. Dans ce cas, il faut faire la demande auprès du ministère des affaires étrangères. Je peux faire les démarches pour vous.

Il faut compter 95€ et un délai d’un mois.

Légalisation de documents

Un document émit par un consulat ou une ambassade peut faire l’objet d’une légalisation. Cela se fait aussi au ministère des affaires étrangères. Je peux aussi faire les démarches pour vous. Demandes traitées au cas par cas.

Traduction simple français <> russe

En prenant contact avec moi, veuillez indiquer dans votre message les informations suivantes :

• Fichier au format WORD
• Délai souhaité
• Spécificités techniques si nécessaire

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Pour vos procédures d’immigration telles que le permis de travail, les permis de séjour temporaire (RVP) et permanent (VNJ) ou la nationalité russe il vous faut obtenir un certificat médical (en russe : медицинский справка) à joindre à votre dossier.

Temps de lecture estimé : 7 minutes

Qu’est ce qu’un certificat médical ?

L’objectif principal de cette procédure est de prévenir la propagation de maladies dangereuses et d’infections virales parmi les résidents de la région dans laquelle le citoyen étranger prévoit de s’installer.

Ce certificat médical est délivré après une ensemble de tests appropriés dans une clinique agréée.

Voici la liste des analyses et tests que vous devez passer:

1. Tests d’urine pour dépister les drogues et divers problèmes
2. Prélèvement de sang pour dépister principalement le VIH et la syphilis
3. Fluorographie pour exclure la tuberculose
4. Passage chez le dermatologue
5. Passage chez le psychiatre-narcologue
6. Test PCR pour le covid 19

Tous ces rendez-vous et tests se font normalement le même jour sauf si la clinique que vous avez choisi n’est pas équipée…

Liste des cliniques agréées à Moscou en 2022

L’examen médical peut être effectué dans les établissements de santé suivants:

• ЦОСП  – ул. Ленинский проспект, дом 17 – il est possible de s’inscrire par téléphone: +7 (499) 558-58-28;
• Filiale «Кутузовский» – ул. Кутузовский проспект, дом 41 – pas d’inscription en ligne, il faut faire la queue et pas de scanner sur place donc déconseillé;
• Filiale «Клиника им. В.Г.Короленко»  ул. Косинская, дом 3 – pas d’inscription en ligne, il faut faire la queue;
• Filiale «Пролетарский»  – ул. Мельникова, дом 22 – il est possible de s’inscrire par téléphone: +7 (499) 558-58-28;
• Filiale «Останкинский» – ул. Проспект Мира, дом 103 – pas d’inscription en ligne, il faut faire la queue;
• Filiale «Многофункциональный медицинский центр трудовой миграции» Варшавское шоссе, 64-й километр, вл1с47 – pas d’inscription en ligne, il faut faire la queue.

Quels sont les documents requis pour pouvoir passer les tests médicaux ?

Pour pouvoir passer les tests médicaux afin d’obtenir votre certificat médical, il faut être muni de:

• Votre passeport avec son visa
• La traduction notariée de votre passeport
• Votre carte d’immigration
• Votre enregistrement

Dans quelles situations pourriez-vous « louper » vos tests ?

Soyons clair, pour ne pas avoir votre certificat médical il faut soit le faire exprès soit être malheureusement gravement malade.

Si vous arrivez éméché à la clinique ou que vous avez consommé des stupéfiants dans les mois précédent la visite alors vous n’avez pas compris la signification de « tests médicaux » et il faut retourner à l’école.

Si malheureusement, vous êtes porteur du VIH, vous avez une forme de tuberculose, la lèpre ou une MST alors vous ne pourrez pas recevoir de certificat médical.

Quels sont les documents qui constituent le certificat médical ?

Une semaine après vos tests médicaux vous pouvez récupérer un arc-en-ciel de documents qui constituent votre certificat médical.

Le document rose contient toutes vos informations personnelles au recto et la liste de tous les docteurs au verso avec leur signature et tampon (très important).

Le document vert est un complément sur l’état de santé de la personne. Le certificat comporte des informations complètes sur l’examen, signé par les spécialistes et porte les cachets des institutions médicales concernées.

Le document bleu est le certificat de séropositivité négative

Et on n’oublie pas le petit document blanc qui est celui du psychiatre-narcologue.

Quel est le prix d’un certificat médical ?

Le prix d’un certificat médical peut varier entre 1500 et 6000 RUB en fonction des cliniques où vous allez et des régions.

À Moscou, il faut plutôt compter dans les 5000 RUB.

Petite histoire des joies du certificat médical en solo en 2013

Cette histoire est arrivé à Alexandre de Russie alors que le site n’existait pas encore. Ce fut la découverte des joies de l’administration et de la « queue à la russe ».

Première étape – la clinique

Première étape, trouver la porte d’entrée de la clinique, rarement indiquée. Une fois à l’intérieur de nombreuses personnes vous regarderont sans rien dire, sans dire « bonjour » et sans un sourire. La sécurité vous rappellera de mettre les petits chaussons bleus et de déposer votre manteau à la garde-robe.

Demandez à cette même sécurité par la même occasion où se trouve l’enregistrement (Регистрация). C’est en gros l’accueil où vous allez vous enregistrer. Celui-ci n’est pas forcément à l’entrée du bâtiment ou à l’entrée où vous vous trouvez.

Deuxième étape – la langue

Bien entendu, il faut parler russe, car personne ne parle anglais. La première queue terminée, la gentille personne vous dira « Я вас слушаю » (je vous écoute). Là, il faudra lui expliquer en russe que vous devez faire les tests et analyses pour tel visa ou tel permis de séjour.

En général, elle va préparer les documents sinon elle peut aussi vous envoyer directement à la caisse pour le paiement. Cela dépend de l’organisation de la clinique.

Troisième étape – les documents

Si vous n’avez pas tous les documents nécessaires mentionnés plus haut dans l’article vous aurez le droit à des tour de manège gratuit. Chaussons >> manteau >> poste/banque >> manteau >> chaussons >> queue >> caisse/enregistrement…

Remplir les documents en russe.

Vient maintenant le moment de payer en cash. Oui en liquide ! C’est le seul mode de paiement accepté donc si vous n’avez pas la somme, vous gagnez un nouveau tour de manège, direction le distributeur le plus proche.

Astuce… Demandez avant s’ils ont la monnaie car autrement… Vous connaissez déjà la chanson maintenant.

Grosso-modo cette partie peut prendre jusqu’à deux heures en fonction de votre niveau de russe, de votre organisation et de votre chance.

Quatrième étape – la queue

Une fois la dizaine de documents signés avec votre stylo, la gentille demoiselle vous dira d’aller voir les 4 ou 5 cabinets des médecins.

C’est là que ça devient marrant. Vous entrez dans le système des files d’attente à la Russe. Chaque personne a pris une position dans une file d’attente pour chaque cabinet. Si vous ne demandez pas vous pouvez croire que 4 personnes attendent alors qu’en réalité, il y en a 15 car les 11 autres ont leur place réservée dans la file d’attente.

Mais alors comment faire ?

Dans chaque file, il faut demander à voix haute qui est le dernier (кто последний?) et dire « je suis derrière vous (Я за вами) ». Le système fonctionne alors n’essayer pas de gruger, car le russe ne se laissera pas faire.
Cela devrait vous prendre entre 1 heure et 4 heures en fonction du monde.

Si vous avez de la chance le scanner pour la fluorographie se trouve dans un camion à l’extérieur de la clinique. Dans le cas contraire, il faudra aller dans une autre clinique pour faire ce dernier test et avoir le dernier tampon. On remet ça ?

Prenez votre courage à deux mains, prenez une journée de vacance et c’est parti! Vous pouvez aussi nous contacter si vous n’avez pas vraiment envie de tenter l’expérience.

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Depuis 2015, l’administration russe demande à tous les étrangers un test de langue russe afin d’obtenir un visa / permis de travail en Russie, un permis de séjour temporaire (RVP) ou permanent (VNJ) et le passeport russe. Ce test n’est pas très compliqué si vous avez un niveau de russe basique (A2). Il suffit de bien réviser et vous n’aurez pas de problème. Alexandre de Russie a sélectionné pour vous un centre de langue qui vous fera passer le test de langue sans encombre.

En quoi consiste le test de langue russe pour le permis de travail et le permis de séjour ?

Une série d’épreuves de connaissance de la langue russe :

• Une épreuve de lexique-grammaire russe : 20 questions en 10 minutes, sans dictionnaire.
• Compréhension écrite : 10 questions en 15 minutes sur un texte court (dictionnaire autorisé). 
• Expression écrite : Un exercice en 15 minutes. Généralement l’épreuve consiste en un formulaire/une lettre type à remplir à partir d’informations données.
• Compréhension de la langue (audio) : 10 questions en 15 minutes. Les candidats écoutent les pistes audio deux fois, après avoir rapidement parcouru les questions posées. 
• Expression orale : 10 questions en 10 minutes posées par deux examinateurs, sans préparation, sans dictionnaire.
• Connaissance de l’histoire russe : QCM de 10 questions en 15 minutes portant sur toute l’histoire russe.
• Connaissance de la législation russe (au sens large) : QCM de 10 questions en 15 minutes portant sur toute l’histoire russe.

Pour valider le test vous devez avoir:

1. 60% de bonnes réponses pour un permis de travail
2. 70% de bonnes réponses pour un permis de séjour temporaire (RVP)
3. 80% de bonnes réponses pour un permis de séjour permanent (VNJ)
4. 90% de bonnes réponses pour le passeport russe

Quels sont les documents requis pour pouvoir passer le test ?

Pour pouvoir passer le test de langue afin d’obtenir un permis de travail ou un permis de séjour, il faut être muni de:

• Votre passeport
• La traduction notariée de votre passeport
• Votre carte d’immigration
• Votre enregistrement

Quels sont les documents qui constituent le test de langue russe ?

Le test de langue est un document violet avec vos noms et prénoms, la date de délivrance, le responsable, la ville et l’école.

Le niveau du test est aussi indiqué (RVP, VNJ…). Ce qui veut dire que vous ne pouvez pas utiliser un test de langue pour RVP afin d’obtenir un VNJ.

Les tests de langue sont valables 5 ans.

Quel est le prix d’un test de langue ?

Le prix d’un test de langue est généralement autour des 6 000 RUB dans une école classique. À ce prix, vous arrivez avec vos connaissances. Que vous l’ayez ou pas, l’école ne vous aidera pas sauf moyennant finance pour deux heures de cours.

Je vous propose de vous accompagner pour mettre toutes les chances de votre côté. Ce test deviendra rapidement un détail dans votre procédure administrative.

Deux options s’offrent à vous :

• Soit vous êtes capable de gérer une conversation en russe, de remplir des documents et de lire le russe. Dans ce cas, mon aide sera minimum.
• Soit vous avez besoin d’être accompagné sur place pour vous assurer le bon déroulement du test.

Je vous invite à prendre contact avec moi pour comprendre tous les tenants et aboutissants.

*Comptez 2000 RUB de plus pour le test de langue du passeport russe.

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En Russie, si vous remplissez les conditions nécessaires, vous pouvez obtenir un permis de séjour temporaire russe pour y séjourner au maximum 3 ans. Nous avons donnons toute la procédure dans cet article: Permis de séjour temporaire (RVP)

Une fois celui-ci en poche, il vous faut un enregistrement permanent et un visa de sortie afin de pouvoir quitter le pays. Oui, cela fait énormément de liens vers des procédures et des articles qui vous expliqueront toutes les étapes pour vivre légalement en Russie.

Beaucoup de personnes pensent qu’elles peuvent enfin souffler une fois la multitude de documents signés et tamponnés. Mais qu’en est-il des droits et des devoirs liés à l’obtention de ce RVP ?

Quels droits donne le permis de séjour temporaire RVP ?

Le permis de séjour temporaire en Fédération de Russie sert de pièce d’identité pour les visiteurs étrangers en plus du passeport dans lequel il est apposé. S’il est délivré à une personne qui n’avait auparavant aucune citoyenneté alors il sert de pièce d’identité. Il reflète des informations personnelles sur un citoyen étranger (ou une personne qui n’a pas de citoyenneté) comme son nom, son prénom, son lieu de résidence et la validité du document.

Un étranger qui s’est vu délivrer un permis de séjour temporaire a la possibilité de:

1. Quitter le pays et y entrer sans la permission supplémentaire des autorités. Dans ce cas, un point très important est qu’un immigrant ne peut rester en dehors du pays que six mois au plus. Sinon, le document est annulé et l’étranger perd tous ses droits. En pratique, il est plus que conseillé de faire un visa de sortie qui est gratuit. Cela pourra vous éviter des complications.
2. Résider légalement dans l’État pendant 3 ans de façon permanente. Attention, ici nous parlons bien de l’état dans lequel votre RVP a été enregistré. La Russie étant une fédération divisée en états, pour vivre légalement dans un autre état, il vous faut faire un autre RVP. L’extension de ce type de permis au pays entier n’est pas prévue.
3. Demander un permis de séjour permanent (VNJ) ou même la citoyenneté russe. Mais pour cela, il faudra remplir un certain nombre de conditions.
4. Travailler légalement en Russie, ce qui constitue son principal avantage. Avec un RVP vous n’avez donc plus besoin de permis de travail (KS ou VKS) ce qui facilite grandement votre embauche en Russie. Attention, encore une fois, vous ne pouvez travailler que dans l’état où votre RVP est enregistré.
5. Recevoir des soins médicaux gratuits. C’est-à-dire que vous avez accès aux cliniques et hôpitaux publics.
6. Ouvrir une société en tant qu’entrepreneur individuel (IP).

A quoi ressemble un permis de séjour temporaire RVP ?

Le permis de séjour temporaire ou RVP pour Разрешение на временное проживание (РВП) est un tampon de la taille d’une page dans votre passeport. Ci-contre un exemple de RVP sur la page de gauche et un enregistrement sur la page de droite.

Lorsqu’un permis de séjour temporaire est délivré par une personne qui n’est ressortissant d’aucun pays, cette personne est tenue de prouver l’absence de citoyenneté étrangère. Ensuite, un livret semblable à un passeport contenant toutes les informations sur le résident, une photo et la validité du document est délivré.

Quels sont les devoirs liés à votre permis de séjour temporaire RVP ?

En plus des avantages que procure le permis de séjour temporaire, il existe un certain nombre d’obligations pour l’immigrant qui doivent être strictement suivies. Si elles ne le sont pas, un citoyen étranger peut être condamné à une amende, traduit en justice ou expulsé du pays sans droit de retour.

Le détenteur d’un permis de séjour temporaire russe doit respecter scrupuleusement la liste suivante:

1. Informer le gouvernement de la Fédération de Russie, en personne ou par courrier, de ses activités sur le territoire. C’est-à-dire qu’il est nécessaire chaque année à la date anniversaire, de signaler aux services migratoires le lieu de travail, vos revenus, vos entrées et sorties du territoire et l’absence d’infraction.
2. Ne pas déménager dans un autre état du pays sans autorisation. Cela nécessite une approbation supplémentaire du gouvernement.
3. Avoir un emploi et/ou une source de revenus légale. Si un citoyen étranger (ou un apatride) ne travaille pas ou ne dispose d’aucune autre source de revenu légale pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille dans les limites du montant prescrit pour une région spécifique de Russie, l’autorisation obtenue est annulée et il est obligé de quitter le pays. À Moscou, ce montant passe à 290.000 RUB annuel en 2018.
4. Être inscrit auprès de l’inspection des impôts et payer ses impôts.
   Alexandre de Russie n’a pas trouvé à quoi correspondait exactement ce point mais nous supposons qu’il faut simplement payer ses impôts. Prélèvement à la source si on est employé, payer ses impôts si on a une société, payer ses charges si on est propriétaire…
5. Respecter les lois de la Fédération de Russie. S’il commet plus de deux infractions administratives en un an, il peut non seulement être condamné à une amende, mais également être privé de RVP et être renvoyé dans son pays d’origine.
6. Ne pas participer à la vie politique du pays.

Comment faire ses déclarations annuelles ?

Un peu avant la date anniversaire de votre RVP vous devez vous rendre au centre migratoire de votre quartier généralement situé dans les Moï Dokumenty pour déclarer:

1. Vos revenus
2. Vos entrées et sorties du territoire
3. Confirmer que vous n’avez pas changé d’adresse et que vous êtes toujours vivant

Pour cela, il vous faut:

1. L’original de votre passeport
2. Une copie de TOUTES les pages de votre passeport le jour du dépôt.
3. Le formulaire de confirmation de résidence d’un citoyen étranger ou apatride (Форма уведомления о подтверждении проживания иностранного гражданина или лица без гражданства) rempli en russe.
4. Une preuve de revenu au choix
   A. Un document signé et tamponné par une banque russe disant que vous disposez d’au-moins 290.000 RUB
   B. Votre NDFL-2 (2-НДФЛ) qui stipule vos salaires sur l’année écoulée. À demander à votre comptabilité si vous êtes employé.
   C. Un document de votre société qui justifie de vos revenus si vous êtes entrepreneur ou gérant de société (salaire, dividendes…).

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Un extrait de casier judiciaire peut être demandé dans plusieurs procédures en Russie mais il est le plus souvent la première étape d’un permis de séjour temporaire. Celui-ci est fourni par les autorités de votre pays et dans votre pays. Afin de vérifier l’authenticité du document, vous devez le faire apostiller par une entité compétente. L’apostille confirme l’authenticité de la signature, du sceau ou du timbre apposé sur le document administratif afin de faire valoir des droits à l’étranger.

Temps de lecture estimé : 5 minutes

Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Votre casier judiciaire est un document qui recense vos condamnations pénales. Il se décompose en 3 bulletins.

Le bulletin No. 1 comprend la totalité de vos condamnations y compris les excès de vitesse. C’est toute votre vie judiciaire en une page. Celu-ci n’est remis qu’aux autorités judiciaires et aux greffes pénitentiaires.

Le bulletin No. 2 comporte la plupart des condamnations figurant au bulletin no. 1 à l’exception notamment des condamnations prononcées à l’encontre des mineurs (jusqu’à deux mois d’emprisonnement), des décisions étrangères, des contraventions, et des condamnations avec sursis lorsque le délai d’épreuve a expiré. Ce bulletin est nécessaire si vous souhaitez travailler dans la fonction publique ou avec des enfants.

Le dernier bulletin No. 3 ne comporte que les condamnations pour crime ou délit à un emprisonnement de plus de deux ans sans aucun sursis, les peines d’emprisonnement inférieures à deux ans, les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis pendant leur durée, les peines de suivi socio-judiciaire ou d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs pendant la durée de la mesure. C’est de cet extrait que nous allons parler aujourd’hui car vous êtes le seul à pouvoir le demander.

Obtenir l’extrait de votre casier judiciaire

Le ministère de la justice a mis en place un site internet spécial pour faire votre demande d’extrait de casier judiciaire que vous pouvez retrouver ici.

La demande en ligne se fait en 3 étapes simple

• Etape 1 – pré-enregistrez votre demande
  Vous devez saisir votre état civil (nom, prénom, adresse email, date et lieu de naissance, adresse de livraison).
• Etape 2 – confirmez votre demande
  Une fois que vous avez confirmé votre demande, vous allez recevoir un email pour la valider.
• Etape 3 – réception de l’extrait
  Sous une semaine vous recevrez l’extrait à l’adresse postale que vous avez indiqué.

Demandez l’apostille de votre casier judiciaire à la cour d’appel de Rennes

Les documents présentés en vue d’être apostillés doivent porter en original

•     la signature de l’autorité publique ou exerçant une mission de service public,
•     la qualité et le nom du signataire,
•     le sceau ou timbre de l’autorité.

Les documents pouvant être revêtus de l’apostille sont variés

•     diplôme
•     copie certifiée conforme en mairie (diplôme, relevé de notes)
•     acte d’Etat civil datés de moins de trois mois
•     bulletin n°3 du Casier judiciaire national
•     attestation fiscale
•     certification de signature devant notaire (sceau personnel du notaire obligatoire) ou devant la chambre de commerce et d’industrie ou en mairie
•     acte authentique
•     traduction correspondant d’actes déjà apostillés

Procédure de la délivrance d’une apostille par courrier

• Sur le formulaire de demande (téléchargeable ici), il s’agit d’indiquer obligatoirement l’objet de votre demande et  le pays concerné par l’apostille.
• Aucune apostille ne sera délivrée sur votre document si le pays étranger concerné par l’apostille n’est pas indiqué sur la demande.
• Le service des apostilles reçoit les demandes uniquement par courrier.
• Aucune demande ne peut être émise par mail.
• L’apostille est délivrée uniquement  pour l’étranger.
• Aucune apostille n’est délivrée pour l’État français ou pour la France.
• L’apostille est gratuite.
• Toute demande d’apostille, remplie au moyen d’un CERFA ou sur papier libre et accompagnée des documents concernés est à transmettre à l’adresse suivante :

Cour d’appel de Rennes
Service des apostilles
Place du parlement de Bretagne
CS 66423
35064 Rennes cedex

Le service des apostilles a huit jours maximum à compter de la date de réception du courrier pour traiter votre demande. A ce délai, s’ajoutent les délais d’affranchissement choisis par vos soins. En effet, il y a lieu de joindre une enveloppe timbrée de votre choix (enveloppe  comportant de simples timbres, enveloppe recommandée avec accusé de réception, enveloppe suivie, Chronopost…etc.) comportant votre nom et l’adresse de votre choix pour le retour de vos documents.

Note

La cour d’appel de Rennes n’est pas compétente pour apostiller les actes émis par le consulat ou l’ambassade de France (acte d’Etat civil, enregistrement d’un PACS). L’acte est soumis à la légalisation et non à l’apostille.

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Une fois votre permis de séjour russe (RVP ou VNJ) en poche il faut un enregistrement permanent délivré par le service migratoire de votre quartier (Moi dokumenty – UFMS). Dans un article précédant nous vous indiquions comment obtenir votre visa de sortie après un RVP. Maintenant, nous allons vous expliquez comment obtenir un enregistrement permanent pour toute la durée de votre permis de séjour. Celui-ci est l’équivalent d’un tampon dans votre passeport (voir ci-contre).

Temps de lecture estimé : 4 minutes

Comment trouver le centre migratoire de son quartier ?

Depuis quelques années la Fédération de Russie a mis en place des centres administratifs dans tous les quartiers des grandes villes et dans toutes les régions de Russie. Ce Système unifié des services municipaux « mes documents » se nomment MOI DOKUMENTY.

Dans ces endroits vous pourrez régler la plupart des problème administratifs de la vie courante. C’est assez moderne et plutôt bien fait. Des tickets à prendre à l’entrée vous orientent vers la bonne fenêtre d’accueil. Cela n’évite pas la queue et la lourdeur administrative mais on sent clairement un effort.

Retrouvez toutes les adresses ici.

Documents à fournir pour votre enregistrement permanent

1. Votre passeport avec le RVP ou le VNJ
2. La traduction notariée de votre passeport, si possible récente avec les derniers tampons.
3. Une copie de toutes les pages de votre passeport. Vous pouvez le faire sur place mais l’avoir déjà avec vous, vous évitera surement une bonne heure d’attente à la photocopieuse.
4. Le récépissé indiquant que vous avez bien payé les 390 RUB (prix en Octobre 2020) pour votre enregistrement. Celui-ci s’obtient sur place (cf. ci-dessous).
5. Du liquide en coupure de 100 RUB maximum.
6. Votre carte d’immigration
7. Votre enregistrement

A. SI VOUS ÊTES LOCATAIRE

Dans ce cas, ce n’est pas vous qui faite la procédure mais votre propriétaire. C’est lui qui accepte de vous enregistrer dans sa propriété pour la durée de votre RVP. Pour un VNJ, vous devez négocier la durée avec lui. Il doit obligatoirement être présent et doit être muni de son passeport national et de son acte de propriété (свидетельство о государственной регистрации права ci-dessus ou le nouveau EGRP – extrait du cadastre russe).

B. SI VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE ou CO-PROPRIÉTAIRE

Votre acte de propriété. Les copropriétaires n’ont pas besoin d’être présent néanmoins, prenez la copie de leurs passeports au cas où.

Les étapes à suivre pour obtenir votre enregistrement permanent

• A. Au guichet d’accueil demandez à vous enregistrer. La personne vous indiquera le ticket à prendre.
• B. Attendez votre tour dans la salle d’attente.
• C. Donnez votre passeport (1), la traduction (2), le passeport du propriétaire le cas échéant (5A), votre acte de propriété (5B ou 5C), votre carte d’immigration (7) et votre enregistrement (8) à la personne en lui expliquant le pourquoi du comment. Celle-ci va tout scanner et demander au propriétaire de remplir une ЗАЯВЛЕНИЕ О РЕГИСТРАЦИИ ПО МЕСТУ ЖИТЕЛЬСТВА (demande) en russe suivant un modèle (образец) qu’elle vous donnera (normalement). Signez tous les documents aux галочки (tiques) indiquées. Téléchargez le formulaire ici.
• D. La personne vous envoie maintenant dans un autre bureau avec votre dossier pour compléter la procédure. Il n’y a pas d’autre ticket à prendre.
• E. Faites un croché par la borne de paiement pour régler les frais administratifs. Il y a tellement de choix sur la borne qu’il est préférable de demander de l’aide au personnel en salle, ça ira plus vite. Remplir les champs en russe comme mentionné dans votre dossier (Nom, Prénom, Adresse…) et payer.
• F. Rendez vous dans le bureau qu’on vous a indiqué avec votre dossier complet. Attention: Pause déjeuné de 45 minutes généralement de 13h00000 à 13h45. Prenez votre mal en patiente si vous tombez pendant la pause. Il n’y a rien à faire.
• G. L’inspecteur revérifie votre dossier en portant une attention particulière à votre précédent enregistrement. Si vous ne l’avez pas, vous prenez une amande de 5000 RUB. Entre le moment où vous récupérez votre RVP/VNJ et votre enregistrement vous avez maxmum une semaine pour faire cette procédure. Si tout est ok, vous remplissez une seconde Zayavlenie.
• H. Patientez un moment en salle d’attente le temps que le tampon magique soit apposé dans votre passeport. Vous êtes libre.

Une fois l’enregistrement effectué vous pouvez faire votre visa de sortie.

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Une fois votre RVP dans les mains, vous pouvez rester en Russie, mais vous ne pouvez plus en sortir. En effet, ce permis de séjour temporaire vous donne uniquement le droit de rester. Il faut donc aller faire un visa de sortie (En russe : выездной визы) dans le service de migration du quartier où vous êtes enregistré.

Temps de lecture estimé : 4 minutes

Trouver le centre migratoire de son quartier

Pour commencer la procédure, il faut déjà savoir où aller. Ici tout dépend de l’endroit où vous souhaitez vous enregistrer. Cette adresse détermine le département du service de migration où vous devez aller. Trouver l’adresse exacte dans le Système unifié des services municipaux « mes documents » ici.

Notre article: Comment obtenir son enregistrement permanent après un RVP ? pourra vous donner plus de précision.

S’enregistrer pour la durée du RVP

Avant d’aller faire votre visa de sortie, vous devez vous enregistrer de manière permanente pour toute la durée du RVP. Vous êtes peut-être déjà enregistré quelque part pour une durée X. Vous pouvez garder cet enregistrement et faire un visa de sortie sauf que la période de votre visa de sortie sera celle indiquée sur votre enregistrement donc probablement très courte.

Pour ne pas avoir à refaire tous les documents une nouvelle fois, il est préférable de s’enregistrer directement pour toute la durée de votre RVP. Vous recevrez alors un tampon dans votre passeport au lieu du simple bout de papier.

Propriétaire ou locataire ?

Si vous n’êtes pas propriétaire d’un appartement, c’est une question très importante à négocier en amont avec votre propriétaire. Vous avez les 6 mois d’attente de réception du RVP pour trouver la solution. Généralement, les propriétaires qui ne vous ont pas enregistrés, ne déclarent pas leur location. S’ils acceptent de vous enregistrer et donc de changer de situation « fiscale », il est fort probable qu’ils vous demandent en même temps de payer les impôts liés à cette location + les charges supplémentaires associées à un nouvel enregistrement.

Le coût de base est de 13% à l’IR sinon il peut ouvrir une IP et mettre la location dedans. Le pourcentage sera alors réduit à 6%.

Documents à avoir pour l’enregistrement

1. Votre passeport avec le RVP
2. Une copie de toutes les pages du passeport y compris les pages vides.
3. Votre acte de propriété ou le propriétaire avec son acte.

Il y a un scanner photocopieuse dans les Moi Dokumenti (15 RUR la page B/W). Le formulaire d’enregistrement vous est donné sur place, le propriétaire doit le remplir et signer.

Faire son Visa de Sortie

Même si vous avez trouvé l’adresse de votre УФМС il est possible qu’il n’y ait absolument aucune indication sur l’endroit exact. Les habitants du quartier savent simplement que c’est au premier étage de ce bâtiment… donc n’hésitez pas à demander. Oui, vous avez passé un test de langue russe pour avoir le RVP c’est le moment de s’en servir 🙂 

Horaires des centres à titre indicatif, cela peut changer

• Lundi: 9h00 – 18h00 avec pause de 14h00 à 15h00
• Mardi: 11h00 – 20h00 avec pause de 14h00 à 15h00
• Mercredi: 9h00 – 13h00
• Jeudi: 11h00 – 20h00 avec pause de 14h00 à 15h00
• Vendredi: 9h00 – 16h45 avec pause de 14h00 à 15h00
• Samedi: 9h00 – 16h00 avec pause de 14h00 à 15h00
• Dimanche: fermé

Le mieux est de déposer sa demande à 15h00 le mardi pour récupérer le visa de sortie 2 jours plus tard.

Le délai de réception du visa de sortie est normalement de 2 jours mais il peut aller jusqu’à 20 jours au maximum. Le mieux est de demander et de venir avec votre billet d’avion si vous devez sortir du pays rapidement.

Documents nécessaire pour faire son visa de sortie

• Votre passeport avec le RVP
• Votre carte d’immigration
• Votre dernier enregistrement
• Une photo d’identité mat
• La copie de tout ces documents y compris le RVP
• Le formulaire remis sur place à compléter.

Le formulaire à compléter que vous pouvez télécharger ici sera remis par l’inspecteur qui pourra vous aider un minimum.

Le visa de sortie est identique à un visa classique sauf que la raison est votre permis de séjour temporaire.

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Vous avez déposé avec succès votre dossier de demande de permis de séjour temporaire (RVP) après avoir suivi notre procédure décrite dans cet article : Comment obtenir son permis de séjour temporaire (RVP)?

Maintenant, il est temps d’aller le chercher, une nouvelle histoire commence… 

Mais avant toute chose il faut vérifier que celui-ci soit prêt. Attention, cela ne veut pas dire que vous l’avez.

Vérifier que son RVP est prêt

Pour cela il vous faut aller sur le site du MVD « ГЛАВНОЕ УПРАВЛЕНИЕ ПО ВОПРОСАМ МИГРАЦИИ МВД РОССИИ » et choisir ce que vous souhaitez vérifier. 

En l’occurrence « Проверка готовности разрешения на временное проживание » (Vérification de l’état de préparation du permis de séjour temporaire).

Une fois sur la page de vérification, choisissez la région où vous avez déposez le dossier. Pour Sakharovo, choisir Москва tout en bas.

Ensuite, entrez votre date de naissance et votre numéro de passeport SANS LES LETTRES!

16AB58759 devient donc 1658759

Entrez le code de validation. Ceux sont des lettres en cyrillique donc utilisez le clavier de Google Translate si vous n’avez pas d’ordinateur en cyrillique.

Si votre RVP est prêt, une simple phrase apparaît disant: Дата решения: 01.01.1900 (Date de décision: 01.01.1900).

Vous pouvez maintenant aller au centre. Non non, la prise de rendez-vous en ligne n’est pas possible. Il ne sert à rien de cliquer sur le bouton 

Ticket + emprunts

Il est plus que conseiller d’arriver AVANT l’ouverture du centre donc vers les 7h45 afin d’être dans les premiers. Nous sommes arrivés à 9h30 il y avait déjà 65 personnes devant nous… À raison de 5 minutes par personne cela fait plus de 5 heures d’attente. Mais ne vous inquiétez pas, vous avez la charmante cafétéria et vous pouvez toujours aller regarder un film dans votre voiture.

Une fois dans le centre, allez à la porte de réception des documents (получение) et passez la sécurité. Il n’y a pas de talon à prendre et il n’y a normalement pas de queue. 

Allez directement à la porte des RVP et dites à la personne du stand d’information que vous venez chercher votre RVP. Elle vous enverra vérifier que celui-ci est prêt à la fenêtre d’une de ses collègues. Normalement, il n’y a pas de queue ici, 1-2 personnes maximum. Revenez voir la personne avec la papier d’attestation pour recevoir votre ticket de passage (ci-contre). 

Vous devez maintenant aller au SECTEUR D pour donner vos emprunts, faire une photo et signer. Suivre le couloir, tout est indiqué. Il n’y a pas besoin de bracelet. 

Documents à avoir avec vous

1. Votre passeport
2. Votre carte d’immigration
3. Votre dernier enregistrement
4. Votre confirmation de dépôt du dossier (au cas où)
5. La copie de tout ces documents (au cas où)

Votre passage à la fenêtre

Une fois de retour dans la salle d’attente, vous avez les écrans qui donnent l’ordre de passage. Il y a 16 personnes par page soit environ 1h20 d’attente par page. Si vous êtes sur la page 5, vous pouvez aller faire un tour.

Une fois à la fenêtre, la personne prend vos documents et vous pose quelques questions simples (nationalité, date de naissance, adresse…). Pour l’adresse, donnez celle que vous avez indiquée dans le dossier. De toute manière, vous allez devoir vous enregistrer ensuite à l’adresse que vous avez choisie. Vous devez alors signer un document comme quoi vous allez respecter la loi russe (cf. ci-contre) et ensuite, la personne appose le fameux tampon et vous remet une preuve comme quoi elle vous l’a bien remis (cf. ci-dessous). C’est fini!!! Ah non… Vous devez maintenant aller faire votre visa de sortie, car le RVP vous donne le droit de rester en Russie, mais pas d’en sortir. Vous devez aussi annuler le visa que vous avez en cours.

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