Ce n’est pas une surprise, vous êtes en Russie grâce à un visa donc il va vous falloir un permis de travail accompagné de son visa de travail pour travailler légalement. Ce permis de travail (en russe: Разрешение на работу) est rattaché à une société qui doit avoir les droits d’employer des travailleurs étrangers. Il existe 2 types de permis de travail qui sont le VKS pour les salariés hautement qualifiés (HQS en anglais), le KS pour les salariés qualifiés qui est facilité pour les Français par l’accord bilatéral France-Russie de 2009.

Qui peut en bénéficier ?

Pour les travailleurs hautement qualifiés (VKS ou HQS), le salaire doit être au minimum de 2.000.000 de roubles par an sans quoi cette option n’est pas faisable. Dans des cas très précis, ce salaire peut être réduit de plus de moitié (zones économiques spéciales, scientifiques et enseignants sous accréditation d’état…)

Pour le permis de travail classique dit KS ou Accord 2009 pour les français, il faut justifier d’un diplôme de haute étude et passer les tests de langue et les tests médicaux.

Dans les deux cas, la société doit avoir l’accréditation du GUVM MVD (Главное управление по вопросам миграции МВД). Seule une organisation russe peut avoir cette accréditation (organisation commerciale, scientifique, universitaire, bureaux de représentation et succursales des entreprises étrangères.

Proposition de loi pour des changements au 1er Septembre 2022

Je tenez à vous informer qu’un projet de loi a été présenté à la Douma d’État de Russie sur les modifications de la procédure d’embauche des personnes hautement qualifiées en Russie, y compris une augmentation du niveau de salaire minimum et la possibilité d’obtenir un permis de séjour indéfini pour les personnes hautement qualifiées et les membres de leur famille.

Voici les propositions :

1. Le niveau de salaire minimum (MSL) pour le HQS (VKS) sera fixé à un montant d’au moins 750 000 RUB par trimestre (au lieu de 167 000 RUB par mois). Les exigences réduites en matière de MSL pour certaines catégories d’employeurs définies dans la législation actuelle sur le HQS (sociétés informatiques accréditées, participants au projet Skolkovo et quelques autres) resteront inchangées.
2. Pour le dépôt des demandes de permis de travail initial et de renouvellement pour HQS, il sera nécessaire de soumettre une copie du contrat de travail certifiée par l’employeur au lieu d’une copie originale.
3. L’obligation de fournir un enregistrement pour soumettre une demande de renouvellement de permis de travail HQS sera exclue de la loi.
4. Le permis de travail HQS peut être demandé pour plusieurs régions russes uniquement dans le but de travailler dans des subdivisions enregistrées, des succursales ou des bureaux de représentation ou des entités interdépendantes situés dans les régions concernées.
5. Un HQS doit récupérer le permis de travail HQS délivré dans un délai de 30 jours ouvrets à compter du jour de son entrée en Russie ou – en cas de séjour en Russie pendant le traitement de la demande – à compter de la date d’approbation de la délivrance du permis de travail. S’il existe des raisons valables et documentées pour le retrait tardif, il sera possible de retirer le permis de travail après ce délai. Les permis de travail non retirés dans les délais seront détruits.
6. Une décision visant à interdire à un employeur d’embaucher des personnes hautement qualifiées pendant deux ans peut être prise par les autorités si cet employeur n’a pas soumis aux autorités fiscales des informations sur les impôts calculés et transférés sur le revenu des employés hautement qualifiés dans les six mois suivant la période considérée ou s’il a soumis de fausses informations.
7. Les employés HQS et les personnes à leur charge pourront obtenir un permis de séjour permanent indéfini (non lié à une autorisation de travail) à condition d’être employés en tant que HQS en Russie pendant 2 ans et de résider en Russie sur la base d’un permis de séjour permanent HQS délivré pour la période de validité du permis de travail HQS.

Tableau comparatif entre les 3 solutions

Permis de travail pour travailleurs hautement qualifiés – VKS

Un spécialiste hautement qualifié (en russe: Высококвалифицированный специалист (ВКС)) est un employé qui possède les connaissances et les compétences nécessaires. Le plus souvent, le statut de spécialiste hautement qualifié est accordé aux employés occupant des postes de direction ou au personnel technique qualifié. Conformément à la loi fédérale numéro 115 « sur le statut juridique des étrangers », l’entreprise employeuse détermine elle-même la qualification et la reconnaît comme hautement qualifiée.

Avantages et inconvénients d’un permis de travail VKS

Validité de 3 ans pour le VKS et toute sa famille
Rapidité de la procédure avec moins de document à fournir
Liberté de se déplacer et de travailler dans toutes la Russie
Exempt de teste de langue et de test médical
Salaire minimum de 2.000.000 RUR annuel
Soumettre tous les 3 mois une preuve de salaire

Délai d’obtention d’un VKS

Après le dépôt du dossier complet, il faut compter entre 2 et 3 semaines pour avoir les documents qui permettront de faire votre demande de visa de travail en statut VKS dans votre pays d’origine.

Documents à fournir pour un VKS

1. « Hodatajstvo » (Ходатайство – requête de recrutement d’un HQS)
2. Contrat de travail original, signé et tamponné par la société (une police d’assurance russe, doit figurer dans le contrat) + une copie
3. Lettre de garantie de la part de la société
4. Photographie (couleur mat 30×40 mm)
5. Original du paiement des droits à l’Etat (3500 roubles) (Attention pas chez Sberbank)
6. Procuration de la société, signée et tamponnée pour la remise des documents
7. Copie du passeport du ressortissant étranger avec traduction notariée en russe
8. Police d’assurance russe pour 3 ans
9. Copies des documents concernant la société ou la filiale
10. Depuis le 31 octobre 2021, une série de tests médicaux est demandée au même titre que les permis de séjour.

Permis de travail simple – KS ou accord bilatéral

Avantages et inconvénients d’un permis de travail en accord bilatéral

Les quotas ne s’appliquent pas (sauf pour le KS)
Minimum légal en Russie pour le salaire (11.163 RUB en 2019)
Test de langue et tests médicaux à passer
Procédure un peu plus longue
Permis valable une année mais renouvelable sans quitter le territoire.
Ce permis ne vous permet de travailler que dans la région ou il a été émis

Délai d’obtention d’un KS

Après dépôt du dossier complet, il faut compter entre 3 et 4 semaines pour avoir les documents qui permettront de faire votre demande de visa de travail en statut accord bilatéral dans votre pays d’origine.

Documents à fournir pour un KS

1. Demande du permis de travail de la part de l’employeur sur papier entête – 2 exemplaires
2. Сopie du document légalisée de la formation professionnelle (apostille) avec une traduction notariée en russe
3. Lettre de garantie pour un employé étranger
4. Demande du permis de travail personnalisée
5. Copie du passeport du ressortissant étranger avec une traduction notariée en russe
6. Original du paiement des droits de l’État (3500 roubles + 1600/800 roubles)
7. Procuration de la société, signée et tamponnée
8. 2 photographies (couleur mate 30×40 mm)
9. Certificat médical (valable 3 mois)
10. Examen de russe pour le permis de travail
11. Police assurance russe + une copie

The post Permis de travail en Russie appeared first on Alexandre de Russie.

Pour vos voyages d’affaire en Russie, vous pouvez demander un visa d’affaire plus long qu’un visa touristique. Pour cela, il vous faudra fournir une invitation business. L’invitation d’affaire classique permet de rester jusqu’à 3 mois en Russie (90 jours) avec 2 entrées possibles. Si vous comptez faire beaucoup d’aller-retour, il va vous falloir un visa d’affaire multi-entrée de 6 voir 12 mois. Dans tous les cas, nous vous fournissons ce document.

Nous vous invitons à lire notre article « Comment faire un visa business (affaire) pour la Russie? » afin d’avoir la procédure complète.

Temps de lecture estimé : 5 minutes

C’est quoi une invitation Business ?

Même principe que le visa touristique, il vous faut une invitation business pour obtenir un visa business. Ce visa permet de faire des séjours plus longs en Russie dans le cadre d’activité professionnelles (séminaires, rendez-vous, signature de contrats…).

Il existe deux types d’invitation business d’affaire. Celle rédigée par une société russe qu’on appelle « Lettre commerciale » et le Telex FMS envoyé directement par le ministère des affaires étrangères de Russie au consulat de votre choix.

L’avantage de l’invitation FMS est qu’elle permet d’obtenir un visa business d’une année avec multiple entrée sans condition. En effet, pour obtenir un visa business de 1 à 3 ans avec une lettre commerciale il faut avoir déjà fait plusieurs longs visa business.

Nos invitations business sont valables pour les ressortissants des pays suivants: Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Brésil, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malte, Martinique, Mexique, Monaco, Pays Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Suisse, Suède, USA.

Prix d’une invitation business via une lettre commerciale

Une lettre d’invitation pour un visa d’affaire doit compter les mentions suivantes:

• Les informations sur la personne invitée (noms, prénoms, date de naissance, numéro du passeport, position, société, coordonnée de la société, nationalité et sexe)
• Les informations sur la société qui invite (type, nom complet et nom commercial, toutes les coordonnées)
• Les dates du séjour avec le nombre d’entrée demandée
• Les villes visitées
• Type de visa
• Le motif exact
• Fonction, nom, prénom, signature du directeur de la société et tampon de la société qui invite.

* Pour les lettres commerciales d’invitation business de 2 et 3 ans, veuillez prendre contact avec nous.
** La lettre d’invitation est un scan de qualité qui faudra ajouter au dossier. Si l’original est nécessaire, la livraison est en supplément.

Veuillez indiquer dans votre message les informations suivantes:

1. Noms et prénoms des personnes
2. Dates exactes du voyage
3. Villes visitées
4. La société qui vous emploie ou la votre, votre position et ses coordonnées. La société ne doit PAS être en Russie.
5. Copie de votre passeport
6. Lieu de dépôt de la demande de visa
7. Lieu de livraison du document si nécessaire

Quelques points important à savoir

Attention, vous pouvez demander une lettre commerciale de plus de 3 mois uniquement si vous avez déjà eu une invitation business et que votre visa business à moins de deux ans. Dans le cas contraire, il faut passer obligatoirement par une invitation business FMS.

Néanmoins, pour les lettres commerciales de plus de deux ans, il faut déjà avoir obtenu 2 visas d’affaires/business d’au moins une année. La lettre d’invitation originale sera nécessaire et les frais de port sont en supplément.

La lettre commerciale est valable pour les citoyens de l’UE, Japon, Suisse, Norvège et Liechtenstein. Elle n’est pas valable pour les citoyens du Royaume-Uni, de l’Irlande et des pays considérés à risque migratoire par la Russie.

L’original de la lettre commerciale n’est pas nécessaire pour le dépôt de votre demande de visa business inférieur ou égal à 12 mois en France. Un fichier PDF vous sera envoyé. Pour les autres pays, vous devez vous renseigner auprès du consulat de Russie.

Prix d’une invitation business FMS

Avec l’invitation business du FMS (Ministère des affaires étrangères) vous n’avez rien à faire. Il vous suffit d’imprimer le récépissé ou simplement d’avoir son numéro le jour du dépôt de la demande de visa d’affaire.

Par contre, cette invitation met 26 jours (environ 20 jours ouvrés) à arriver au consulat de votre choix.

Il est difficilement possible de la modifier en cas d’erreur.

N’oubliez pas de joindre votre assurance voyage lors de votre dépôt.

The post Invitation Business (affaire) appeared first on Alexandre de Russie.

Le portage salarial en Russie est la solution idéale pour employer un spécialiste sans avoir à mobiliser énormément de ressources. Elle permet souvent aux sociétés de mettre un premier pied sur le marché russe en envoyant un chargé de développement. Dans une autre optique, elle permet à une personne physique de rester légalement sur le territoire russe.

Le portage salarial en Russie c’est quoi ?

Pour votre business

Un service de portage salarial (outstaffing) adapté à votre situation, dans le cas où vous souhaiteriez à la fois mobiliser vos spécialistes et optimiser vos opérations sur le territoire russe, sans disposer d’une structure juridique.

• La solution idéale pour prendre pied sur le marché russe : pour un coût minimal, le portage vous permet de tester votre potentiel de développement en toute sécurité.
• Maîtrise des coûts administratifs et réduction des formalités : l’ensemble du suivi administratif et financier de vos collaborateurs en Russie est géré par votre prestataire
• Gestion du personnel plus fine : le portage salarial vous permet de mobiliser rapidement et efficacement des spécialistes dans le cadre de projets ponctuels ou de long terme, sans recourir aux procédures d’embauche classiques, souvent longues et complexes.
• Un dispositif adapté: pour répondre aux exigences administratives des projets dans le secteur pétrolier.
• Un risque clairement réduit

Pour votre situation personnelle

Cette option de portage salarial peut-être envisagée lors une période de transition dans votre carrière professionnelle. Afin de rester légalement en Russie, nous pouvons vous porter le temps de retrouver un travail.

Une prise en charge complète

Documents à fournir pour un portage salarial

1. Traduction notariée de la première page du passeport de l’employé
2. Son dernier visa russe
3. Copie du plus haut diplôme (l’apostille n’est pas nécessaire)
4. 4 photos d’identité
5. L’adresse du futur enregistrement
6. Kbis de la société qui l’emploi en France

Prix du portage salarial en Russie

Il y a un projet de loi en cours qui compte augmenter le salaire minimum des VKS à 250 000 RUB par mois. Si celui-ci passe, il sera appliqué au deuxième semestre 2022.

Délais et procédure pour la mise en place du portage salarial en Russie

L’ensemble de la procédure peut se faire en 3 semaines dont voici les détails:

1. Recrutement du collaborateur (si besoin)
2. Collecte des documents du collaborateur
3. Rédaction d’un contrat de prestation de service avec la société mère
4. Rédaction d’un contrat de prestation de service entre le collaborateur et le prestataire
5. Possibilité de visa d’affaire pour que le collaborateur puisse déjà venir en Russie pendant la procédure
6. Envoie de l’invitation pour le visa de travail à l’ambassade de Russie dans le pays d’origine
7. Le collaborateur devra ensuite récupérer son permis de travail après son arrivée avec son visa de travail

The post Portage salarial en Russie appeared first on Alexandre de Russie.

À partir du moment où vous souhaitez développer une activité commerciale en Russie, il est évident que vous allez passer par la case » création de société en Russie « . Même si un bureau de représentation pourra faire l’affaire un certain temps, il va vous falloir une entité pour facturer. La convention entre la France et la Russie datant de 1996 évitera la double imposition. Le faible taux d’imposition en Russie est aussi un avantage non-négligeable. Même si le système parait compliqué, il est en réalité très simple d’administrer sa société si on a les bons contacts. De nombreuses formes juridiques s’offrent à vous, mais nous allons aborder les deux principales que sont l’IP (auto-entrepreneur) et l’OOO (SARL), et les mettre en parallèle.

Auto-entrepreneur (IP) versus SARL (OOO), quelle forme choisir ?

Cela dépend avant tout de l’activité que vous souhaitez faire. Si nous parlons de service alors l’IP est très avantageuse sauf si vous avez beaucoup de charges auquel cas, il faudra comparer les régimes fiscaux pour choisir la meilleure option. La OOO est par défaut l’option pour la vente de marchandise ou l’import/export.

Comparaison entre les régimes d’imposition

Régime normal

Régimes simplifiés

Combien coûte l’ouverture d’une société en Russie ?

Le coût de l’ouverture d’une société en Russie est faible par rapport à l’Europe.

Quels sont les frais annexes ?

Après l’ouverture de la société, il faut compter des frais fixes mensuels qui sont :

• à partir de 30€ par mois pour les services bancaires
• à partir de 90€ pour la comptabilité, le coût dépendra de vos flux
• à partir de 100€ par mois pour la domiciliation de votre OOO sauf si vous avez un contrat de location de bureau (Adresse légale officielle confirmée par le propriétaire). Une IP peut être enregistrée dans votre logement.
• environ 200€ par mois pour le directeur nominal de la OOO les deux ou trois premiers mois le temps de faire le permis de travail.

Délai pour ouvrir une société en Russie

Il faut compter 7 à 10 jours pour l’ouverture du compte en banque et 3 jours ouvrés pour l’enregistrement après le dépôt du dossier complet. Le temps de constituer le dossier on peut tabler sur 4 semaines pour une OOO et moitié moins pour une IP.

Étapes de créations d’une OOO

La création d’une OOO ne nécessite qu’un scan en haute résolution de votre passeport et le paiement de frais pour la procédure.

1. Préparer le dossier pour la création d’une OOO (3-4 jours)
   • Formulaire complet pour la création avec entre autres Nom de la société, détail des actionnaires, domiciliation, type d’activité, régime fiscal, directeur général etc…
   • Procuration pour le dépôt du formulaire
   • PV de création d’une OOO en Russie
2. Envoyer le dossier via UPS en France (2 jours)
3. Certification de documents en France (notaire + apostille) (7-10 jours)
4. Traduction certifiée par un notaire en Russie (2 jours)
5. Enregistrement d’une OOO (5 jours)
6. Ouverture des comptes en banque (3 jours)
7. Demande d’un permis de travail et d’un visa de travail HQS 3 ans (2 mois)

La création d’une IP Autoentrepreneur ne nécessite pas toutes ces étapes. Tout est beaucoup plus simple car vous avez déjà un permis de séjour et vous êtes « normalement » sur place.

Quelques particularités liées au pays

• Le taux normal de TVA est fixé à 20%
• Les zones économiques spéciales (ZES) proposent des avantages fiscaux.
• Les déficits sont rapportables au maximum à hauteur de 50% du bénéfice constaté sur les exercices ultérieurs en régime normal.
• L’impôt sur les sociétés et la TVA sont à déclarer et régler à la fin de chaque trimestre.
• Les intérêts versés par une société russe à une société française ne sont pas imposables en Russie conformément à la convention fiscale en vigueur.
• Les règlements en espèces entre professionnels sont limités à RUB 100 000 par transaction.
• Les dividendes sont taxés à hauteur de 13% du montant perçu pour les personnes physiques résidentes fiscales russes

Le bureau de représentation / succursale

• Permet d’avoir une veille sur le marché, car il ne permet pas de vendre
• La maison mère doit apporter du capital pour payer les salaires et les charges patronales en Russie.
• Les ventes seront facturées depuis un autre pays.
• La société mère est 100% responsable en cas de litige car il n’y a pas réellement d’entité morale en Russie

The post Création de société en Russie appeared first on Alexandre de Russie.

La comptabilité russe n’est pas la chose la plus compliqué. Il faut simplement s’entourer de personnes compétentes et responsables. Le plan comptable russe est très proche du français et les règles se modifient au fur et à mesure pour se rapprocher de plus en plus des IFRS. De la même manière, le choix de son régime fiscal est important. Cela peut vous faire économiser des milliers de roubles. Bien comprendre comment les sociétés se structurent avant de faire son choix est primordial.

Il n’est pas difficile de trouver un comptable russe pas cher qui vous fera quelques documents mais il est plus difficile de trouver un bon comptable qui vous fera gagner un temps fou et ne vous prendra pas la tête. Déjà franchir la barrière de la langue est une chose primordiale. Alexandre de Russie est partenaire avec un expert comptable francophone et anglophone, d’un très bon rapport qualité-prix.

Quelques règles de comptabilité russe

• Les règles de comptabilité et d’imposition sont établies par : le code des impôts, la loi sur la comptabilité, les règlementations de la comptabilité (PBU), et les différents décrets du gouvernement, les arrêtés du Ministère des Finances et de la Banque Centrale
• Les IFRS (International Financial Reporting Standards) s’appliquent qu’aux sociétés cotées en bourse, banques, compagnies d’assurances, etc
• Les règles de comptabilité russe sont progressivement modifiées de façon à se rapprocher au maximum des IFRS
• En Russie, les règles comptables et fiscales sont fortement liées et toutes les écritures comptables sont motivées uniquement par des impératifs fiscaux. Certaines charges réellement engagées par l’entreprise ne sont pas considérées comme déductibles par l’administration fiscale (par exemple, les amendes versées ou les cadeaux pour les clients). Elles sont tout de même enregistrées en comptabilité mais feront l’objet d’un retraitement fiscal.
• Le seul critère pour un comptable russe est le risque fiscal en cas de contrôle
• Chaque entreprise doit établir un plan comptable, les choix et options comptables de la société (uchetnaya politika), les règles de traitement des informations et documents de la société, le règlement de l’inventaire, les règles appliquées aux missions, au paiement des primes, des salaires

Logiciel de gestion comptable

• Chaque société choisit son logiciel. Il y a différents logiciels (SAP, Scala, Navision) mais le plus utilisé en Russie est 1S
• 1S est un logiciel pour faire la comptabilité et préparer toutes les déclarations d’impôts et de charges sociales
• Les relevés bancaires sont directement télétransmis dans le logiciel 1S
• Il y a plusieurs versions de 1S : La comptabilité (version basic), Management et commerce (pour une entreprise qui a une nomenclature de marchandises significative), le salaire et les ressources humaines (ZUP, pour le calcul des salaires, bonus, frais de mission, congés payés, et la gestion des documents des ressources humaines : le tableau des heures de travail des salariés; les certificats d’arrêt de travail, l’ordre d’embauche, transfert, bonus, licenciement, etc)
• 1S peut être modifié selon les besoins et les activités de chaque entreprise
• Si les données dans 1S sont à jour (souvent ce n’est pas le cas car les documents des fournisseurs arrivent avec retard) vous pouvez faire différents rapports pour la gestion du stock, des actifs, des créanciers, etc

L’audit obligatoire

• L’audit est obligatoire pour les société cotées en bourse, les banques, les compagnies d’assurance…
• Si le CA dépasse les 400 millions de roubles (5.5M€) ou si le montant des actifs dépasse les 60 millions de roubles (0.8M€).
• Ce rapport doit être déposé au plus tard le 31 décembre de l’année suivante

Le délai de conservation des documents par la société

• 5 ans pour les documents comptables
• 4 ans pour les déclarations d’impôts
• 50 ans pour les documents des ressources humaines
• En cas de liquidation, la société doit déposer ses documents aux archives locales

Comparaison entre les régimes d’imposition

Régime normal

Chaque région (département) peut proposer un avantage fiscal, par exemple, pour l’ouverture d’une usine dans la région employant minimum 200 personnes, et diminuer le taux d’imposition.

La taxe patrimoniale des entreprises (calculée sur la valeur nette comptable des éléments d’actif) est au taux maximum de 2,2%

Régimes simplifiés

Le capital social peut être détenu par des personnes morales à hauteur d’un maximum de 25% du capital social et au minimum 75% par des personnes physiques (de nationalité russe ou étrangère). Ces pourcentages passent à 49%/51% quand la société grossie et devient une PME (CA compris entre 120 et 2000 millions de roubles et nombre d’employé compris entre 15 et 250). En dessous de ces chiffres la société est considérée comme une micro-entreprise.

Pas de possibilité d’immatriculer de succursales.

Possibilité de modifier le régime fiscal choisi, une fois par an et avant le 31 décembre de l’année en cours pour l’exercice suivant.

Régime au forfait

• L’impôt sur la société de 13%, 15% ou 6% est remplacé par un forfait calculé indépendamment du CA
• Uniquement valable pour différents services ou des petits commerces comme chauffeur de taxi, guide
  de tourisme, salon de coiffure, café de 50^m2 etc
• Ce forfait est fixé pour une période déterminée d’au minimum un mois et de maximum 12 mois
  Exemples: le forfait pour un chauffeur de taxi avec une voiture de 4 places à Moscou s’élève à 18 000 RUB par an, pour un petit café, il faudra compter 180 000 RUB par an
• L’entrepreneur individuel exerçant différentes activités peut avoir un forfait pour une activité et opter pour le régime fiscal de 6% ou de 13% pour ses autres activités

Combien coûte un bon comptable en Russie ?

En Russie, le chef comptable est pénalement responsable de la bonne tenue de la comptabilité et des déclarations. C’est pour cette raison qu’il est préférable d’avoir de bonnes relations avec lui/elle.

The post Comptabilité et régimes fiscaux russes appeared first on Alexandre de Russie.

Cet article a pour but de vous donner une vue globale du droit du travail en Russie sans entrer dans les détails. Cela vous permettra de voir ce qui vous attend si vous souhaitez travailler en Russie ou de comprendre ce que doit recevoir votre futur employé pour ne pas se retrouver aux prud’hommes russes.

Les règles générales du droit du travail en Russie

• Le temps de travail est 40h par semaine
• Une pause déjeuner minimum de 30 minutes
• Les horaires de 22h à 6h sont considérées comme du travail de nuit, il faut payer au minimum 20% de plus pendant ces heures
• Le salaire est payé 2 fois par mois, en général une avance fixe vers le 15 et le solde du salaire vers le 30 du mois. Il est aussi possible de payer mensuellement.
• Les congés payés sont au minimum de 28 jours calendaires par an (minimum une fois par an, les salariés doivent prendre 14 jours d’affilée). Pendant les congés le salaire est calculé sur la base du salaire moyen, y compris les bonus, pendant les 12 derniers mois. Par exemple, un salarié embauché le 1er janvier 2017 avec un salaire de RUB 10 000 par mois, part en vacances le 24 mars. On utilise le nombre de jours par mois moyen – 29,3 par mois, donc pour janvier et février on a au total 58,6 jours calendaires, 20 000/58,6 = RUB 341 à titre de salaire moyen par jour pendant les congés payés
•  Le planning des congés payés de tous les salariés est validé au plus tard le 15 décembre pour l’année suivante. En cours d’année, il est possible de modifier ses dates de congés avec l’accord de l’employeur.

L’embauche

L’embauche est facile en Russie et peut se faire très vite.

Licenciement et Droit du Travail

De la même manière, le licenciement peut se faire rapidement et sans trop de problème. En tant qu’employeur si vous respectez les règles, vous n’aurez pas de soucis.

• Accord mutuel : effet immédiat
• Révocation du Directeur Général : effet immédiat avec obligation de paiement d’une indemnité de licenciement minimum de 3 mois
• Pendant la période d’essai avec un préavis de 3 jours
• Motif économique : un préavis de 2 mois est dû, plus une indemnité de licenciement d’un mois, augmenté d’un deuxième mois si durant ce deuxième mois le salarié n’a pas retrouvé un emploi (il faut alors une demande écrite du salarié qui doit présenter l’orignal de son livret de travail) et enfin un 3ème mois si le service national de recherche d’emploi émet une attestation indiquant que le salarié s’est bien inscrit dans les 2 semaines suivant son licenciement et qu’il n’a toujours pas trouvé de poste.
• En cas de faute grave : absence au bureau pendant 4 heures consécutives dans la même journée ou par exemple, un salarié en état d’ébriété
• En cas de cumul de fautes : il faut au minimum une faute formalisée par écrit (réprimande) au cours des 12 derniers mois avant la 2ème faute pour laquelle il va être licencié
• La mise à pied immédiate d’un salarié n’est pas possible en Russie
• Pour justifier le licenciement il faut respecter la procédure suivante (par exemple, un employé absent de son poste sans justification) :La société doit demander par écrit au salarié de justifier de son absence dans un délai de 2 jours
• En cas d’absence du salarié, il faut lui envoyer une lettre recommandée avec AR + télégramme avec AR
• En cas de refus du salarié de répondre, il faut une attestation de 2 autres salariés minimum qui attestent de ce refus.
• Un rappel à l’ordre ou une lettre de licenciement doit être signé par le salarié
• Si le salarié ne revient pas à son poste ou refuse de signer, il faut faire établir une attestation par 2 salariés au minimum et envoyer l’original par courrier recommandé AR et télégramme AR au salarié absent.
• Le dernier jour de travail,  la société doit : payer le salaire, régler les congés payés non pris, et remettre au salarié son livret de travail et la lettre de licenciement contre sa signature
• Le salarié dispose d’un mois pour contester son licenciement auprès du tribunal du première instance de la juridiction générale

Le départ volontaire d’un salarié

Le salarié peut mettre un terme à son contrat de travail :

•  Avec un préavis de 3 jours pendant la période d’essai
• Après la période d’essai, le préavis est de 2 semaines. Exception – 1 mois pour le directeur général

Le contrat civil de service

• Pas de contrat de travail
• Pas d’assurance maladie, pas de congés payés, etc
• La société paie les même charges que pour un salarié mais avec une réduction de 3,1%
• Le contrat de services est fiscalement intéressant pour les entrepreneurs individuels travaillant sous le régime de 6% du CA

La signature d’un CDD

Par défaut un contrat de travail est en CDI en Russie mais il est possible de signer un CDD.

• Si la société peut justifier que le poste est temporaire, par exemple, la société a signé un contrat pour une mission très spécifique avec une durée limitée
• Si la société est une petite entreprise employant au maximum 35 salariés (directeur général (CEO), ses adjoints et le chef comptable inclus)
• En cas de remplacement d’un salarié en congé de maternité
• En cas d’emploi saisonnier
• En cas d’emploi de retraités
• Avec les étrangers pour la validité de son permis de travail
• En fin de CDD la société doit avertir le salarié 3 jours avant et par écrit que son CDD se termine

The post Droit du Travail en Russie appeared first on Alexandre de Russie.

Alexandre de Russie vous propose un service d’interprétariat du russe vers le français mais aussi du français vers le russe. Pour vos rendez-vous d’affaire, vos salons, vos formations ou vos expositions à Moscou et dans sa banlieue, faites appel à un interprète professionnel pour ne pas louper l’essentiel de vos discussions avec vos futurs clients ou partenaires russes. L’accueil du public peut aussi être considéré comme de l’interprétariat si la langue est nécessaire. 

Interprétariat consécutif

La traduction consécutive par un interprète s’oppose à la traduction simultanée. En effet, celle-ci se fait après le locuteur à traduire. La personne parle et ensuite le traducteur retranscrit dans la langue voulue.

Par conséquence, ce type d’interprétariat double le temps de parole car chaque idée est exprimée deux fois. Il est adapté à des petits événements comme des rencontres, négociations, des salons ou des interviews.

Il est à noter que l’organisation de la traduction consécutive ne nécessite aucune installation spécifique ce qui réduit considérablement le coût du service.

Interprétariat simultané

Comme son nom l’indique la traduction simultané arrive aux oreilles des participants avec un délai de latence très court. Elle est très utilisé dans les conférences avec beaucoup de personnes. Ici nous avons affaire à un interprète professionnel qui a les compétences requises pour ce genre de travail. Par conséquence, celle-ci est significativement plus chère qu’une traduction consécutive. De plus, elle nécessite un équipement adapté comme un box dédié pour les interprètes et le système de micro/écouteurs. En effet, dans ce cas deux interprètes sont nécessaire afin de se relayer et assurer une traduction de qualité. Vous comprenez qu’une personne ne peut pas assurer plusieurs heures d’interprétariat simultané d’affilée.

The post Interprète franco-russe appeared first on Alexandre de Russie.

Depuis 2012 la Russie fait parti de l’OMC et s’est engagée à appliquer toutes les dispositions avec notamment un droit de douane moyen de 7,8% pour les marchandises. La Russie est aussi membre de la l’Union économique eurasiatique, qui est une zone de libre-échange et un espace économique commun. Par ailleurs, la Russie c’est 150 millions d’habitants dont 20 millions à Moscou avec des disparités énormes. La production interne est encore assez faible, la Russie riche de ses matières premières importent beaucoup ce qui en fait un marché très attractif  pour ceux qui osent s’y frotter. L’Import-Export en Russie passe obligatoirement par deux grands principes qui sont la certification des produits et le dédouanement.

Certification de des marchandises

La certification est un système de vérification de la conformité des produits aux exigences et normes adoptées sur un territoire donné (par exemple, l’Union européenne ou l’Union douanière eurasienne) ou dans un pays (la Russie ou les États-Unis, par exemple). A la suite d’une décision positive, les marchandises peuvent être importées sur le territoire. Les documents de certification sont obligatoires pour le dédouanement des marchandises.

Les différents types de certification

Selon les biens ou les industries, il existe plusieurs principes de certification qui constitueront votre procédure:

1. Déclaration de conformité
2. Certificat de conformité
3. Enregistrement d’Etat des marchandises
4. Lettre de dispense de certification obligatoire*

Les marchandises qui n’ont jamais été officiellement livrées en Russie sont classées par les douanes russes comme des produits nouveaux et doivent être certifiés par l’État avant la livraison. Pour effectuer la livraison, le transporteur vous demandera un certificat d’enregistrement de l’État s’il ne le fait pas lui même. La durée du processus de demande de certification prend généralement entre 6 et 7 semaines.

Plusieurs produits similaires peuvent être combinés dans une procédure de certification. Ainsi, lors de l’examen des produits, il sera indiqué si la société doit demander un ou plusieurs certificats. Dans la plupart des cas, cela dépend de la composition des marchandises.

* Les produits déjà vendus officiellement en Russie n’ont pas besoin de certification car elle a déjà été faite. La Lettre de dispense est cette justification. 

Les documents à fournir pour faire certifier ses marchandises

Les informations suivantes sont requises pour démarrer une procédure de certification:

1. Recettes, spécifications, description de la marchandise avec toutes les informations techniques / ingrédients et composants du produit
2. Les certificats
3. BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) et Certificats ISO
4. Les étiquettes
5. Rapport d’échantillonnage pour les marchandises
6. Information sur le déclarant/société
7. Contact (société déclarante) ou contrat avec une société responsable légalement des plaintes des clients finaux
8. Procuration pour votre représentant
9. Échantillons

Tous les documents doivent être traduits et notariés en russe.

Prix de la certification

Étiquetage des marchandises à destination du marché russe

L’étiquette comporte les informations sur le produit que l’entreprise met sur l’emballage. En Russie, l’étiquetage est obligatoirement en russe. Les marchandises importées font l’objet d’un « sur-étiquetage ».

Celles-ci doivent contenir les informations suivantes:

a) La composition
b) Le volume
c) La durée de conservation du produit
d) Les avertissements de sécurité
e) « CCE » (« conformité eurasienne ») – pour les marchandises importées sur le territoire de la Communauté eurasienne.

Selon les règles russes en matière d’emballage et d’étiquetage, si le produit est fabriqué à un endroit et importé d’un autre, ce fait doit être indiqué sur l’étiquette.

Conformément aux règlements techniques de l’Union douanière sur les marchandises soumises à la certification obligatoire, les signes « EAC » (« Eurasian Conformity ») doivent être marqués, en plus d’autres marques, sur les marchandises et sur leur emballage avant toute importation de marchandises sur le territoire de l’Union douanière. En l’absence de ces signes sur les marchandises, les autorités douanières refusent le dédouanement et condamnent le déclarant à une amende administrative, la sanction étant de 50 000 à 300 000 roubles, avec ou sans confiscation des marchandises.

f) Le producteur
g) L’importateur

Les principales étapes de la certification

1. Collecter les documents et les informations
2. Fourniture les échantillons du produit
3. Testes dans un laboratoire agréé par l’État
4. Déposer la demande auprès des autorités compétentes

Délai pour certifier les marchandises

Après avoir fourni tous les documents nécessaires, la procédure de certification prend entre 3 et 7 semaines (pour certaines procédures d’enregistrement, elle peut aller jusqu’à 12 semaines. C’est notamment le cas pour les compléments nutritionnels).

Dédouanement des marchandises

Juridiquement, il consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination (utilisation). En termes plus simples, le dédouanement à l´importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA. Pour les produits soumis à des réglementations particulières comme les normes, les formalités sanitaires ou phytosanitaires, des contrôles peuvent être effectués sur le respect de ces réglementations.

À l´exportation, le dédouanement permet, dans la majorité des cas, d´ouvrir le droit à exonération de la TVA. De même qu´à l´importation, des contrôles peuvent être faits sur le respect de certaines réglementations, comme les biens à double usage, les biens culturels, les matériels de guerre.

Les opérations de dédouanement peuvent être effectuées par l’entreprise elle-même ou par des prestataires extérieurs (déclarant en douane).

Principales étapes lors du dédouanement en Russie

1. Demande de certificat d’enregistrement d’état comme indiqué ci-dessus
2. Définition du code du/des produit(s) et dépôt des documents aux douanes par le biais d’un courtier en douane agréé
3. Paiement des frais de douane et de la TVA
4. Arrivée des marchandises au point de douane (les étapes et les coûts peuvent être différents selon la décision de l’agent des douanes)
5. Dédouanement et livraison des marchandises au client

Informations pour le dédouanement

Les autorités douanières peuvent exiger toutes les informations nécessaires pour indiquer le code SH, le régime de déclaration et les redevances douanières applicables aux marchandises importées. Si le contenu des documents et à fortiori des produits n’est pas clair pour les douanes, cela peut entraîner des coûts supplémentaires (amendes, frais de douane, coûts de stockage, etc.) qu’une entreprise pourrait facilement éviter en s’adressant à des professionnels.

Si la société a l’intention de livrer et de vendre sur le marché russe et afin de préparer et d’organiser correctement la future procédure de certification et de dédouanement, les informations suivantes seront nécessaires:

1. Le nom exact des marchandises à importer
2. Les informations indiquant si ces marchandises ont déjà été importées en Russie auparavant, également à titre de spécimens / d’échantillons
3. La composition des produits et la description technique de la marchandise avec indication exacte du pourcentage de chaque substance / partie dans son contenu

En ce qui concerne la composition des produits, la société n’a pas besoin de fournir la formulation exacte pour remplir la déclaration en douane. Une simple description générale du produit est nécessaire.

Exemple de description:

• la liste des ingrédients de chaque ingrédient constituant le produit en pourcentage (X 68%, Y 32%)
• description du produit (poudre; obtenue à la suite de « quelques mots sur le processus de fabrication »)
• application dans / pour le type d’industrie
• livrés en sacs de 25 kg chacun
• sans teneur en éthanol

Ce type d’information peut être commercialement sensible pour une entreprise, mais quelle que soit la marche à suivre, elle sera obligée de la divulguer aux laboratoires, aux courtiers en douane, aux organismes de certification ainsi qu’aux autorités et d’être très précise à ce sujet. Sinon, cela pourrait donner lieu à des différends très désagréables avec les douanes sur le contenu réel et les utilités du produit, et même entraîner des coûts supplémentaires (amendes, frais de douane, coûts de stockage, etc.).

4. classification des marchandises
5. montant estimé des marchandises à importer au cours d’une année civile
6. liste de prix pour les marchandises
7. forme physique de la marchandise (liquide, poudre, équipement électrique, etc.)
8. Dans certains cas, compte tenu du fait qu’il est sous contrôle spécial des autorités russes, il est obligatoire d’apporter des précisions. Exemple pour la teneur en éthanol qui est controlé par «Rosalkogolregulirovanie»
9. Il est également préférable de préparer les images des étiquettes d’identification et des emballages. Ils contribueront à simplifier la communication ultérieure avec les autorités douanières russes
10. Les informations générales sur le colis et l’expédition, en expliquant comment les marchandises doivent être emballées (dans des boîtes ou des sacs, quel sera leur poids) et expédiées (par camion, par train ou par d’autres moyens).

Documents à fournir au bureau des douanes

1. Contrat de livraison
2. Facture
3. Traduction de la facture
4. Certificats
5. Informations sur l’emballage, le poids et les listes de colisage
6. Documents permettant de confirmer la valeur en douane:

• documents de transport et d’assurance, s’ils sont disponibles, en fonction des conditions de livraison
• une facture de transport ou une estimation certifiée officiellement des coûts de transport dans les cas où les coûts de transport n’étaient pas inclus dans la facture.
  Les douanes peuvent exiger d’autres documents, par exemple des ordres de paiement, des licences d’exportation, des listes de prix, etc.

Tous les documents doivent être traduits et notariés en russe.

Taxes et frais

Les principaux coûts d’importation de marchandises dans l’union douanière comprennent les éléments suivants:

Certification + Frais de douane + Taxes + Services de courtier en douane + Frais de logistique + Assurance du fret

Dans la procédure générale de dédouanement, la TVA à l’importation (20%) est applicable sur les coûts contractuels, cela signifie que lorsque la société importe des marchandises, elle paie à l’avance une TVA de 20% du prix du fret indiqué sur la facture (par exemple, si le prix du fret est de 100 $ société verse 20 $ à la douane avant l’entrée des marchandises en Russie). Plus tard, ce montant payé sera déduit de la TVA applicable aux ventes aux clients finals, c’est-à-dire une entreprise « achète » à 100 $ en France, mais vend en Russie pour 200 $, donc finalement, la société doit 40 $ de TVA (20% de 200 $) , mais puisque lors de l’importation, la société a déjà payé 20 $, elle ne doit plus que 20 $ (40 $ -20 $ = 20 $).

Les frais de douane peuvent être différents selon les produits (même 0% ou plus).

Le droit de douane découle de la valeur en douane des marchandises (valeur réelle de la cargaison + frais d’expédition et d’assurance), la TVA provient de la valeur en douane + les droits.

Quel que soit le prix convenu dans le contrat, les autorités douanières sont autorisées à re-déterminer le prix final des marchandises et à calculer les frais de douane en tenant compte du prix moyen des marchandises similaires livrées à la Russie.

Les autres coûts

Les coûts supplémentaires qui ne sont pas inclus dans les honoraires et les droits et peuvent survenir dans différentes situations:

– signature de la déclaration d’exportation avec visite du point de douane préféré (le cas échéant) – 50 EURO
– exécution de la déclaration d’exportation dans l’UE – app. 35 euros
– assurance – 0,095% des coûts de douane
– opérations de déchargement dans l’entrepôt de stockage temporaire du point de douane

Aspects particuliers de l’importation de marchandises dans l’union douanière Eurasec

La Fédération de Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, Kirghizie et l’Arménie sont membres de l’Union douanière (Eurasec). Ainsi, la société peut effectuer le dédouanement en Russie et fournir des marchandises au Kazakhstan ou utiliser les certificats d’enregistrement de l’état reçus en Russie pour le dédouanement en Arménie, etc.

Les produits ne peuvent pas subir de transformations/modifications. Toutes les données doivent donc correspondre – description des ingrédients, contrat, étiquettes, emballages, etc. Il n’est pas permis de livrer un produit sous un autre certificat d’enregistrement.

En cas de différence, la société doit recevoir un certificat d’enregistrement national pour les nouveaux produits.

Prix d’un représentant « clé en main »

The post Certification et dédouanement en Russie appeared first on Alexandre de Russie.