https://alexandrederussie.com/service/business/droit-travail-russie/ Votre guide de confiance au meilleur prix Mon, 17 Mar 2025 14:14:22 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.2 https://alexandrederussie.com/service/business/droit-travail-russie/#comment-14942 Mon, 19 Sep 2022 13:04:12 +0000 https://alexandrederussie.fr/?p=2242#comment-14942 Il est possible que des individus n’aient pas ete listes par l’UE dans le cadre des sanctions contre la Russie, mais sous des regimes de sanctions independants. Le Conseil federal est conscient de ce fait. Ces regimes de sanctions dits « thematiques » visent non pas des Etats – et donc pas non plus la Russie – mais certains comportements, et ce a l’echelle planetaire (violations des droits de l’homme, cyberattaques, utilisations d’armes chimiques). Outre des ressortissants et des entites russes, ces sanctions s’appliquent a des ressortissants et entites d’une diversite d’autres Etats, notamment la Coree du Nord, la Chine, la Libye ou l’Erythree. C’est pourquoi il convient d’operer une distinction claire entre ces sanctions thematiques et les sanctions a l’encontre de la Russie. Les listes de ressortissants et d’entites russes ont ete etablies par l’UE bien avant que ne debute le conflit actuel.

]]>